L’ex-organisateur libéral Jacques Corriveau coupable de trois chefs d’accusation

Jacques Corriveau faisait face à des accusations de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Jacques Corriveau faisait face à des accusations de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité.

Près de 20 ans après les faits, l’ex-organisateur libéral Jacques Corriveau a été reconnu coupable des trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui pour le rôle qu’il a joué dans le scandale des commandites.

Au cinquième jour des délibérations, mardi, le jury composé de huit hommes et quatre femmes en est arrivé à un verdict unanime au palais de justice de Montréal.

« La preuve était très forte,a commenté le procureur de la Couronne, Jacques Dagenais, à sa sortie de la salle d’audience. Cela a été une longue enquête de la Gendarmerie royale du Canada qui s’est étalée sur six ans. C’était une preuve plutôt blindée. »

Âgé de 83 ans, M. Corriveau faisait face à des accusations de trafic d’influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité.

Celui-ci n’a pas réagi lorsque le verdict a été prononcé. Il s’est par la suite entretenu dans une petite salle avec son avocat, Gérald Soulière, avant de quitter les lieux sans s’adresser aux médias.

Me Soulière n’a pas caché sa déception, ajoutant que son client était « atterré ».

« C’est un homme affecté, a dit l’avocat. Inutile de dire que plus l’on vieillit, plus les coups sont durs à prendre. Je demeure convaincu que nous avions soumis au jury des éléments qui mettent en doute la déclaration de culpabilité. »

M. Corriveau n’a pas témoigné au cours de son procès, mais son avocat a dit n’avoir « aucun regret » sur la stratégie de la défense.

L’avocat de la Couronne n’a pas voulu préciser la peine qu’il entendait exiger. La date pour l’audience de détermination de la peine devrait être fixée vendredi. Entre-temps, M. Corriveau demeure en liberté.

Ami intime de l’ancien premier ministre Jean Chrétien, M. Corriveau avait témoigné devant la commission Gomery sur le programme des commandites, en 2005. Dans son rapport, le juge John Gomery concluait que Jacques Corriveau « était l’acteur central d’un dispositif bien huilé de pots-de-vin » qui lui avait permis « de s’enrichir personnellement et de donner de l’argent et des avantages au Parti libéral du Canada ».

« C’est une journée heureuse de mon point de vue, parce que finalement, dix ans plus tard, les conclusions auxquelles je suis arrivé après la commission sont confirmées par un jury de 12 personnes, a réagi le juge Gomery, dans un entretien avec Le Devoir. C’est la culmination d’une enquête journalistique qui a commencé avec [le journaliste du Globe Mail] Daniel Leblanc, cinq ans ou plus avant que la commission que j’ai présidée commence son travail. Alors on revient très loin. Ça démontre comment la justice peut être longue et laborieuse avant d’arriver à ses conclusions. »

Au procès, la Couronne avait plaidé que l’organisateur libéral avait mis au point un stratagème de ristournes sur des contrats accordés dans le cadre du programme fédéral de commandites. La poursuite avait aussi soutenu que Jacques Corriveau s’était servi de l’entreprise Pluri Design Canada pour frauder le gouvernement en empochant lui-même une somme totale de 6,5 millions, entre 1997 et 2003.

De son côté, la défense affirmait que la Couronne n’avait pu prouver que M. Corriveau s’était servi de ses relations au sein de l’état-major du Parti libéral du Canada afin de décrocher des contrats du gouvernement fédéral.

Les délais

Lorsque viendra le temps d’évaluer la peine, la défense compte invoquer les délais. Toutefois, le procureur de la Couronne a expliqué pourquoi il a fallu attendre jusqu’en 2013 pour que M. Corriveau soit accusé.

« L’enquête de la GRC a commencé après la commission Gomery, et elle s’est terminée en 2011, a dit Me Dagenais. Il y avait des documents très compromettants qui nous sont parvenus et qui étaient sous le sceau de la confidentialité. Cette confidentialité a été levée en 2013 et on a déposé les accusations à ce moment. Ce n’est pas le genre de situation qu’on aime. »

Il est pratiquement certain que les contribuables ne pourront récupérer la totalité des 6,5 millions obtenus par M. Corriveau. Visés par une ordonnance, les actifs de ce dernier, dont sa maison, sont évalués à près de 2 millions. « M. Corriveau a une vie très sobre depuis quelques années, a dit son avocat. Il reviendra au tribunal de décider s’il y aura confiscation ou non de ses biens. »

Me Dagenais a estimé qu’il était important que le procès se déroule devant un jury, puisque l’affaire concernait les contribuables.

9 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 2 novembre 2016 03 h 03

    Quel naif

    Il ne vivra jamais assez vieux pour purger sa peine , quel naif, c'est son patron que l'on devrait mette en prison

    • Gilles Théberge - Abonné 2 novembre 2016 10 h 41

      Oui monsieur, c'est son ami, son grand ami que l'on devrait mettre en prison, Jean Chrétien!

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 2 novembre 2016 11 h 35

      A quand le proces de Chretien ,lui qui enseigne encore a Justin comment donner des croc-en-jambes au Québec. Comment qualifier ce plus meilleur compatriote ? "Faudrait le faire souffert" a son tour.

  • Pierre Valois - Abonné 2 novembre 2016 07 h 38

    Et que l'opprobre le suive jusque dans sa tombe

    Voilà que justice est faite. La pire sentence que cet honmme reçoit c'est celle d'avoir sali à jamais le nom de Corriveau. L'histoire s'en souviendra comme d'un homme qui a magouillé pour empocher des sous.

  • François Dugal - Inscrit 2 novembre 2016 07 h 50

    Une dette

    Les citoyens ordinaires aimeraient être remboursés au complet, monsieur le juge.

    • Jean-Marc Simard - Abonné 2 novembre 2016 08 h 38

      Demandez à Chrétien de rembourser sa part, car il est tout aussi coupable que Corriveau...Pas possible de tant salir son âme pour ne récolter que quelque sous vite putréfiés...Vraiment !

  • Yvon Bureau - Abonné 2 novembre 2016 08 h 56

    Noblesse invite

    Qu'une personne qui se sait coupable
    monte en Hauteur et en Noblesse et en Dignité
    en avouant,
    en s'excusant,
    en réparant,
    en assumant debout les conséquences.


    Qui fera ceci : Éloge de l'aveu de culpabilité ?

    Parfois, il m'arrive de détester certaines pratiques et cultures du Droit. Vous?

  • Pierre Brosseau - Abonné 2 novembre 2016 09 h 16

    A VENIR

    Probable que Corriveau ira en appel du verdict, puis de la sentence. Ensuite, ce sera un plaidoyer de mauvaise santé due à son grand âge et ça se terminera par une peine à purger dans la société. N'empêche, il aura au moins subi l'opprobe populaire.

    Ça fait penser au procès pour gangstérisme de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, dont le procès débutera quatre ou cinq ans après le dépôt des accusations. En attendant, il est en liberté, passe les hivbers en Floride dans son condo et après il sera trop vieux et trop malade pour être en mesure de subir la peine qu'on pourrait lui infliger.