Une victoire pour la liberté d’expression, dit Gabriel Nadeau-Dubois

Gabriel Nadeau-Dubois
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Gabriel Nadeau-Dubois

Le jugement de non-culpabilité de Gabriel Nadeau-Dubois, qui était accusé d’outrage au tribunal pour avoir incité la population à tenir des piquets de grève malgré les injonctions de la cour pendant le conflit étudiant de 2012, vient « protéger la liberté d’expression », estime Me Finn Makela, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

« La Cour suprême n’a pas directement mis sur la balance la liberté d’expression versus l’outrage au tribunal, explique Me Makela en entrevue au Devoir. Ce que la Cour a fait, c’est de dire que si l’on est pour mettre quelqu’un en prison pour les paroles qu’il a prononcées, il faut être très méticuleux. Donc, le fait d’assurer que les garde-fous sont méticuleusement appliqués, c’est une façon de protéger l’espace de la liberté d’expression et de dire : vous n’avez rien à craindre, il faut vraiment être très, très clair dans ce qu’on appelle la désobéissance pour être reconnu coupable. »

Le juriste estime que les juges de la Cour suprême du Canada ont été « très, très prudents dans leur décision, tentant, dans la mesure du possible, de ne pas se laisser distraire par le contexte politique du printemps érable et l’importance que la cause de Gabriel Nadeau-Dubois pourrait avoir sur la vie publique québécoise ».

Ainsi, les juges s’en tiennent à des points de droit : est-ce que l’on peut prouver hors de tout doute qu’au moment où il a fait ses commentaires sur les piquets de grève sur les ondes de RDI, en mars 2012, Gabriel Nadeau-Dubois était au courant de la teneur précise de l’injonction de la cour qui avait été accordée au plaignant Jean-François Morasse pour lui permettre d’assister à ses cours à l’Université Laval ?

« Il n’y avait aucune preuve que [Gabriel Nadeau-Dubois] avait une connaissance, directe ou par inférence, de l’ordonnance, écrivent les juges. L’appui qu’il a donné au piquetage par les étudiants en général n’équivalait pas non plus à une incitation à employer des piquets de grève pour bloquer l’accès aux cours, puisque l’ordonnance n’interdisait pas complètement le piquetage. »

Les juges ajoutent que le juge de première instance, qui avait d’abord condamné Gabriel Nadeau-Dubois à 120 heures de travaux communautaires, a erré lorsqu’il a jugé que par ses propos, l’accusé « prône l’anarchie et encourage la désobéissance civile ».

Dissidence

Trois des neuf juges de la Cour suprême du Canada ont toutefois fait état de leur dissidence dans le jugement de jeudi, affirmant qu’à leur avis, Gabriel Nadeau-Dubois était coupable d’outrage au tribunal. « Les affaires ne se rendent pas à la Cour suprême s’il n’y a pas de controverse, met en perspective l’avocat Finn Makela de l’Université Sherbrooke. A priori, les juges de la Cour suprême sont les juristes les plus compétents de tout le pays. S’il y a un désaccord entre eux, c’est donc que la question n’est pas simple. »

Soulagement

En conférence de presse jeudi midi, Gabriel Nadeau-Dubois s’est dit « soulagé » de pouvoir enfin mettre un terme à ces « longues et fastidieuses procédures » qui s’étirent depuis plus de quatre ans.

« Je voudrais rappeler que la victoire d’aujourd’hui, ce n’est pas ma victoire, c’est une victoire pour les mouvements citoyens, pour les mouvements sociaux et en particulier [pour] les porte-parole de ces mouvements-là parce que le message que la Cour suprême envoie aujourd’hui, c’est que l’outrage au tribunal, c’est une procédure exceptionnelle avec laquelle il faut faire très attention. »

« La raison pour laquelle je me suis battu pendant toutes ces années-là, ce n’était pas pour sauver ma réputation, ce n’était pas, bien sûr, pour me sauver de quelques heures de travaux communautaires. La raison pour laquelle je me suis battu, c’est pour la liberté d’expression, c’est pour sauvegarder ce droit-là, important, qu’on a au Québec et au Canada d’exprimer son opinion, y compris parfois d’exprimer son désaccord avec une décision de la cour. »

Ce dernier a également remercié tous ceux qui ont donné à sa cause pour l’aider à payer les frais juridiques, qu’il estime à « plus d’une centaine de milliers de dollars ».

Morasse garde la tête haute

Malgré la défaite, le plaignant Jean-François Morasse ne regrette pas d’avoir porté la cause en Cour suprême. « J’accueille la décision comme je l’ai toujours fait, en respectant les tribunaux. J’ai énormément de fierté d’avoir porté cette cause-là jusqu’au plus haut tribunal du pays. J’ai été appuyé par énormément de gens, tant financièrement que moralement, et je garde la tête haute. »

38 commentaires
  • Marc Tremblay - Abonné 28 octobre 2016 00 h 51

    Une décision de la Cour

    GND en affirmant qu'il a exprimé son désaccord avec une décision de la Cour admet qu'il était au courant de l'injonction lancée contre lui.

    • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 09 h 26

      J'espère bien...

    • Raynald Rouette - Abonné 28 octobre 2016 10 h 09


      Vous n'avez rien compris!

    • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 11 h 46

      Il n'y a rien à comprendre : il faut commencer par apprendre autrement...

    • Gerald Chouinard - Inscrit 29 octobre 2016 09 h 56

      En affirmant ce que vous dites, M. Tremblay, vous admettez que vous le considérez coupable à l'avance

  • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 04 h 02

    IL RESTERA...

    Il restera à clarifier juridiquement le droit de grève des étudiants que les tribunaux québécois ont grandement malmené.

    Comme la liberté d'expression, il fait partie d'un droit fondamental et, compte tenu des gains qu'il procure au développement du jugement critique, je préconise qu'aucun étudiant ne soit jamais pénalisé pour oser sans servir.

    Pénaliser la grève étudiante, c'est comme interdire de penser.

    Monter les verts contre les rouges, c'est provoquer la scission sociale.

    • Clifford Blais - Inscrit 28 octobre 2016 09 h 48

      Pas d'accord M. Daganaud, la liberté va dans les deux sens et ce n'est pas une scission sociale d'avoir 2 points de vue qui se confrontent et s'offre la liberté de s'exprimer dans une société !

      La Liberté d'exprimer son choix de ne pas sécher les cours a gagné ! ...

      « Il n’y avait aucune preuve que [Gabriel Nadeau-Dubois] avait une connaissance, directe ou par inférence, de l’ordonnance, écrivent les juges. L’appui qu’il a donné au piquetage par les étudiants en général n’équivalait pas non plus à une incitation à employer des piquets de grève pour bloquer l’accès aux cours, puisque l’ordonnance n’interdisait pas complètement le piquetage. »

      Donc une ligne de piquetage pour la Cour Supême n'est que l'expression que certains sèchent leurs cours sans bloquer l'accès de ceux qui veulent étudier !

      Merci à la Cour Suprême pour cette précision ! ...

    • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 11 h 54

      Je parle d'une scission qui touche l'âme d'une société, là où le pouvoir exacerbe les haines, les craintes, les dérives en agitant un épouvantail ou en offrant un miroir aux alouettes.

      Ce que ne saisit pas le juridique. Ce que manipule le politique.

      Je parle des animaux rendus malades de la peste...

      Je parle du plaignant qui en cours suprême est allé même s'il a tant aimé son cours qu'il en a décroché.

      Je parle du Génie et de l'admin qui crachent sur la FLESH qui d'autres valeurs, cruciales, défend.

    • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 13 h 13

      Correction : « qui en Cour suprême est allé...»

    • Jean-Yves Arès - Abonné 28 octobre 2016 14 h 10

      «Il n’y avait aucune preuve que [Gabriel Nadeau-Dubois] avait une connaissance, directe ou par inférence, de l’ordonnance, écrivent les juges.»

      Ça c'est la démonstration de l'aveuglement volontaire démontré par 6 juges de cette Cour.

      Non seulement GND ne pouvait d'aucune façon ignorer l'injonction qui à ce moment était LE sujet de l'heure, et Nadeau-Dubois était le leader vedette du mouvement (comme le directeur du Devoir le qualifie dans son éditorial), mais en plus aujourd'hui même GND confirme ce que les 6 juges n'ont pas vus,

      -« La raison pour laquelle je me suis battu, c’est pour la liberté d’expression, c’est pour sauvegarder ce droit-là, important, qu’on a au Québec et au Canada d’exprimer son opinion, y compris parfois d’exprimer son désaccord avec une décision de la cour. »-

      Ce y compris parfois d'exprimer son désaccord une décision de la cour ne laisse aucune place a l'interprétation autre qu'il avait bel et bien connaissance de l'injonction émise.

      Et la suite des déclarations de la Cour indique bien qu'elle s'est réfugier dans une position légaliste frileuse pour ignorer les faits.

      -« L’appui qu’il a donné au piquetage par les étudiants en général n’équivalait pas non plus à une incitation à employer des piquets de grève pour bloquer l’accès aux cours, puisque l’ordonnance n’interdisait pas complètement le piquetage. »-

      Au lendemain de l'injonction le piquetage c'était des portes des écoles bloquées par des rangers d'activistes casqués visière baissées en état de quasi guerre.

      Mais de l'extrême altitude d'ou siège cette suprême Cour on ne voie pas ces détails indignes de leur regard...

  • Benoit Simoneau - Abonné 28 octobre 2016 05 h 41

    Garder la tête haute?

    Il a cherché à faire condamner son opposant politique, ce qui n'était déjà pas très glorieux; il dit maintenant garder la tête haute. Au vu du combat féroce mené pour assister à un cours duquel il décrocha finalement... à sa place je me garderais une petite gêne.

    Enfin. Une page se tourne; puisse-t-il, lui aussi, passer à autre chose.

    • Clifford Blais - Inscrit 28 octobre 2016 09 h 51

      Oui M. Morasse peut garder la tête haute !

      Et on se souviendra que la liberté d'exprimer son choix de ne pas sécher les cours a gagné ! ...
      « Il n’y avait aucune preuve que [Gabriel Nadeau-Dubois] avait une connaissance, directe ou par inférence, de l’ordonnance, écrivent les juges. L’appui qu’il a donné au piquetage par les étudiants en général n’équivalait pas non plus à une incitation à employer des piquets de grève pour bloquer l’accès aux cours, puisque l’ordonnance n’interdisait pas complètement le piquetage. »

      Donc une ligne de piquetage pour la Cour Supême n'est que l'expression que certains sèchent leurs cours sans bloquer l'accès de ceux qui veulent étudier !

      Merci à la Cour Suprême pour cette précision ! ...

    • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 11 h 57

      La fierté. Laquelle?

      Celle du droit de décrocher...quand on veut...seul et unique...

  • Louise Collette - Abonnée 28 octobre 2016 07 h 23

    Vraiment

    Vraiment, vraiment, vraiment contente pour lui !!!

  • Cyril Dionne - Abonné 28 octobre 2016 07 h 44

    Une décision d'une obscure clarté

    "Ce que la Cour a fait, c’est de dire que si l’on est pour mettre quelqu’un en prison pour les paroles qu’il a prononcées..."

    Mais madame, ce n'est pas juste des paroles, il y a aussi eu les actions qui sont presque impossibles à prouver dans le cadre de cette cour. En lisant la décision rendue, et en utilisant les arguments retenus par les juges, on aurait pu innocenter les plupart des nazis en utilisant l'argument parce qu'ils ne savaient pas. Et je ne voulais pas dépasser le point Godwin. Vous ne me direz jamais que ce petit colporteur de la bourgeoisie caviar et "bobo-esque" n'avait aucune connaissance de cause et qu’il n'avait jamais fait intentionnellement ce qu’interdisait l’ordonnance. Mais c'était impossible à prouver dans le cadre retenu. Les juges Wagner, Côté et Brown étaient les seuls lucides. Mais aucun précédent pour appuyer leur dissidence jusqu'à condamnation.

    C'est une décision, de la part de nos apparatchik du pouvoir, la "Supreme Court of Canada", d'une obscure clarté comme aurait dit Corneille, "Post-it" oblige.

    • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 09 h 38

      « En lisant la décision rendue, et en utilisant les arguments retenus par les juges, on aurait pu innocenter les plupart des nazis. »

      Ouf, Cyril Dionne! Ouf!

      Je vous dirais que ce digne représentant démocratique des étudiants a fait ce qu'il devait et que lui dictait ce que l'on appelle son âme et conscience, car “Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années.”

      Votre hyperbole est un tantinet injurieuse : “A raconter ses maux, souvent on les soulage.”
      L'êtes-vous?

    • Clifford Blais - Inscrit 28 octobre 2016 09 h 54

      Et d'ajouter M. Dionne:

      La Liberté d'exprimer son choix de ne pas sécher les cours a gagné ! ...

      « Il n’y avait aucune preuve que [Gabriel Nadeau-Dubois] avait une connaissance, directe ou par inférence, de l’ordonnance, écrivent les juges. L’appui qu’il a donné au piquetage par les étudiants en général n’équivalait pas non plus à une incitation à employer des piquets de grève pour bloquer l’accès aux cours, puisque l’ordonnance n’interdisait pas complètement le piquetage. »

      Donc une ligne de piquetage pour la Cour Supême n'est que l'expression que certains sèchent leurs cours sans bloquer l'accès de ceux qui veulent étudier !

      Merci à la Cour Suprême pour cette précision ! ...

    • Raynald Rouette - Abonné 28 octobre 2016 10 h 27

      Qu'est-ce qui est le plus important? Protéger le système judiciaire ou rendre vraiment justice, dans une objectivité honnête?

      Votre exemple concernant les «nazis» m'apparaît pas très appropré! Le système judiciaire de l'époque a collaboré avec le régime pour faire comdamner des innocents! Même que les américains volontairement ou non, ont fait nommer d'anciens nazis comme juges, après la guerre, ce qui a nuis à les poursuivre, ceci a fait l'objet dans rapport récent sur le
      sujet en Allemagne.

    • Robert Beaulieu - Abonné 28 octobre 2016 10 h 40

      Vous vous méritez en effet un point Goodwin M.Dionne, qui vous discrédite entre autres dans cette discussion. Vos propos injurieux ne font pas le poids. Le discernement est essentiel dans l'application de la loi. La démarche de M.Morasse d'utiliser le système de justice comme méthode de suppression du droit d'expression est regrettable. Morasse semble avoir été en mission. Se rendre en cour suprême quand on a abandonné la raison de fond de sa cause, c'est pas fort.
      Il marche la tête haute en passant par la petite porte.

    • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 11 h 49

      Heureux qu'il vous ait pour s,exprimer à sa place.

      La Liberté d'exprimer son choix, à condition qu'il soit le vôtre?

    • Patrick Daganaud - Abonné 28 octobre 2016 13 h 16

      Mon adresse

      « Heureux qu'il vous ait pour s,exprimer à sa place.

      La Liberté d'exprimer son choix, à condition qu'il soit le vôtre? »

      est à Monsieur Blais.

    • Christian Montmarquette - Abonné 28 octobre 2016 21 h 07

      À Cyril Dionne,

      "Vous ne me direz jamais que ce petit colporteur de la bourgeoisie caviar et "bobo-esque" n'avait aucune connaissance de cause" - Cyril Dionne

      M. Dionne nous revient avec ses procédés habituels: le mépris, l'insulte et l'attaque ad hominem.

      Heureusement traiter un représentant démocratiquement élu du plus puissant mouvement anti-libéral et anti-Charest de : "Colporteur de la bourgeoisie caviar et "bobo-esque", ne discrédite que son auteur.

      Christian Montmarquette

    • Cyril Dionne - Abonné 29 octobre 2016 17 h 16

      Tiens, voilà nos gens de Québec solidaire, montmarquetteries obligent. Au Québec, avec des commentaires de la sorte, le ridicule ne tue pas, on en vit.

    • Christian Montmarquette - Abonné 29 octobre 2016 21 h 39

      À Cyril Dionne,

      Silence radio.

    • Christian Montmarquette - Abonné 30 octobre 2016 18 h 31

      À Cyril Dionne,

      "Tiens, voilà nos gens de Québec solidaire, montmarquetteries obligent.." - Cyril Dionne

      Continuez à insulter et à vous mettre dos la jeunesse la plus éduquées, la plus mobilisée et la plus politisée du Québec Dionne.

      Ça fait bien notre affaire, à nous, chez QS.

      Avec un PQ à 61 ans de moyenne d'âge.

      Vous creusez vous-même votre propre tombe.

      - Vive le Québec libre..

      ..de pauvreté !

      Christian Montmarquette