Une victoire pour la liberté d’expression, dit Gabriel Nadeau-Dubois

Gabriel Nadeau-Dubois
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Gabriel Nadeau-Dubois

Le jugement de non-culpabilité de Gabriel Nadeau-Dubois, qui était accusé d’outrage au tribunal pour avoir incité la population à tenir des piquets de grève malgré les injonctions de la cour pendant le conflit étudiant de 2012, vient « protéger la liberté d’expression », estime Me Finn Makela, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

« La Cour suprême n’a pas directement mis sur la balance la liberté d’expression versus l’outrage au tribunal, explique Me Makela en entrevue au Devoir. Ce que la Cour a fait, c’est de dire que si l’on est pour mettre quelqu’un en prison pour les paroles qu’il a prononcées, il faut être très méticuleux. Donc, le fait d’assurer que les garde-fous sont méticuleusement appliqués, c’est une façon de protéger l’espace de la liberté d’expression et de dire : vous n’avez rien à craindre, il faut vraiment être très, très clair dans ce qu’on appelle la désobéissance pour être reconnu coupable. »

Le juriste estime que les juges de la Cour suprême du Canada ont été « très, très prudents dans leur décision, tentant, dans la mesure du possible, de ne pas se laisser distraire par le contexte politique du printemps érable et l’importance que la cause de Gabriel Nadeau-Dubois pourrait avoir sur la vie publique québécoise ».

Ainsi, les juges s’en tiennent à des points de droit : est-ce que l’on peut prouver hors de tout doute qu’au moment où il a fait ses commentaires sur les piquets de grève sur les ondes de RDI, en mars 2012, Gabriel Nadeau-Dubois était au courant de la teneur précise de l’injonction de la cour qui avait été accordée au plaignant Jean-François Morasse pour lui permettre d’assister à ses cours à l’Université Laval ?

« Il n’y avait aucune preuve que [Gabriel Nadeau-Dubois] avait une connaissance, directe ou par inférence, de l’ordonnance, écrivent les juges. L’appui qu’il a donné au piquetage par les étudiants en général n’équivalait pas non plus à une incitation à employer des piquets de grève pour bloquer l’accès aux cours, puisque l’ordonnance n’interdisait pas complètement le piquetage. »

Les juges ajoutent que le juge de première instance, qui avait d’abord condamné Gabriel Nadeau-Dubois à 120 heures de travaux communautaires, a erré lorsqu’il a jugé que par ses propos, l’accusé « prône l’anarchie et encourage la désobéissance civile ».

Dissidence

Trois des neuf juges de la Cour suprême du Canada ont toutefois fait état de leur dissidence dans le jugement de jeudi, affirmant qu’à leur avis, Gabriel Nadeau-Dubois était coupable d’outrage au tribunal. « Les affaires ne se rendent pas à la Cour suprême s’il n’y a pas de controverse, met en perspective l’avocat Finn Makela de l’Université Sherbrooke. A priori, les juges de la Cour suprême sont les juristes les plus compétents de tout le pays. S’il y a un désaccord entre eux, c’est donc que la question n’est pas simple. »

Soulagement

En conférence de presse jeudi midi, Gabriel Nadeau-Dubois s’est dit « soulagé » de pouvoir enfin mettre un terme à ces « longues et fastidieuses procédures » qui s’étirent depuis plus de quatre ans.

« Je voudrais rappeler que la victoire d’aujourd’hui, ce n’est pas ma victoire, c’est une victoire pour les mouvements citoyens, pour les mouvements sociaux et en particulier [pour] les porte-parole de ces mouvements-là parce que le message que la Cour suprême envoie aujourd’hui, c’est que l’outrage au tribunal, c’est une procédure exceptionnelle avec laquelle il faut faire très attention. »

« La raison pour laquelle je me suis battu pendant toutes ces années-là, ce n’était pas pour sauver ma réputation, ce n’était pas, bien sûr, pour me sauver de quelques heures de travaux communautaires. La raison pour laquelle je me suis battu, c’est pour la liberté d’expression, c’est pour sauvegarder ce droit-là, important, qu’on a au Québec et au Canada d’exprimer son opinion, y compris parfois d’exprimer son désaccord avec une décision de la cour. »

Ce dernier a également remercié tous ceux qui ont donné à sa cause pour l’aider à payer les frais juridiques, qu’il estime à « plus d’une centaine de milliers de dollars ».

Morasse garde la tête haute

Malgré la défaite, le plaignant Jean-François Morasse ne regrette pas d’avoir porté la cause en Cour suprême. « J’accueille la décision comme je l’ai toujours fait, en respectant les tribunaux. J’ai énormément de fierté d’avoir porté cette cause-là jusqu’au plus haut tribunal du pays. J’ai été appuyé par énormément de gens, tant financièrement que moralement, et je garde la tête haute. »

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