Gabriel Nadeau-Dubois connaîtra jeudi le verdict de la Cour suprême

La Cour surpême doit déterminer si la cour d’appel a erré en droit en acquittant l'ex-leader étudiant, Gabriel Nadeau-Dubois.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir La Cour surpême doit déterminer si la cour d’appel a erré en droit en acquittant l'ex-leader étudiant, Gabriel Nadeau-Dubois.

La Cour suprême du Canada rendra son verdict jeudi matin dans l’affaire opposant l’ancien étudiant de l’Université Laval Jean-François Morasse à l’ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois.

Le plus haut tribunal du pays doit décider si la cour d’appel a erré en acquittant Gabriel Nadeau-Dubois d’outrage au tribunal pour des propos tenus pendant le conflit étudiant en 2012. Puisqu’il n’y a plus de possibilité d’appel à cette étape-ci, ce jugement sera final et viendra clore une saga judiciaire qui perdure depuis près de cinq ans.

« Quelle que soit la décision, je suis fier du combat que j’ai mené pour la liberté d’expression, a écrit l’accusé sur son site Facebook. Je suis grandement reconnaissant de la solidarité du public, notamment dans le cadre de la campagne « appel à tous » qui m’a permis de financer et de mener à terme ces démarches. Il ne me reste plus qu’à attendre le verdict. À jeudi ! »

Printemps érable

Au printemps 2012, la volonté du gouvernement libéral d’augmenter les frais de scolarité a soulevé les passions, donnant naissance à une vague de manifestations et à une grève étudiante à travers le Québec.

Dans ce contexte, un étudiant en arts plastiques de l’Université Laval, Jean-François Morasse, a obtenu une ordonnance en injonction interlocutoire lui permettant d’avoir accès à ses cours.

Dans les jours qui ont suivi, le porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) a affirmé en entrevue à RDI qu’il trouvait « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève », disant que les piquets de grève étaient un moyen légitime pour ce faire.

Jean-François Morasse y a vu une incitation à outrepasser la décision du tribunal et a poursuivi Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal.

Saga judiciaire

En décembre 2012, un juge de première instance a donné raison à M. Morasse, condamnant Gabriel Nadeau-Dubois à 120 heures de travaux communautaires. « Se disant agir pour le respect de la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois incite au non-respect des ordonnances rendues par les tribunaux, dont celle en faveur du demandeur Morasse. Ce faisant, il prône plutôt l’anarchie et encourage la désobéissance civile », écrivait le juge Denis Jacques.

Ce jugement a ensuite été cassé par la cour d’appel qui a acquitté l’ex-leader étudiant. Les trois juges se rangeaient derrière les arguments de Me Giuseppe Scortino, l’avocat de Gabriel Nadeau-Dubois, à l’effet que rien ne prouvait hors de tout doute que celui-ci avait bien pris connaissance de l’injonction et qu’il en connaissait « la teneur et la portée ».

Liberté d’expression

Mais Jean-François Morasse a porté la cause en Cour suprême, la plus haute instance du pays, qui a accepté de revoir la décision de la cour d’appel. Dès lors, l’enjeu prenait de nouvelles dimensions, allant au-delà du conflit opposant carrés rouges et carrés verts.

« Ce n’est plus Jean-François Morasse versus Gabriel Nadeau-Dubois, a illustré M. Morasse en entrevue au Devoir mercredi. Ce sont des questions de droit importantes que la cour a décidé d’entendre parce qu’elle a jugé que c’était nécessaire de les clarifier. On parle ici de la limite de la liberté d’expression quand on vient inciter les gens à enfreindre les ordonnances des tribunaux, on parle de la connaissance de la cause aussi, à savoir à quel point on doit être au courant de l’ordonnance d’injonction [...] est nécessaire pour être reconnu coupable d’outrage au tribunal. »

De son côté, Gabriel Nadeau-Dubois a évoqué à maintes reprises la liberté d’expression. Il a reçu l’appui d’Amnistie internationale et de dizaines de signataires qui s’inquiétaient, dans une lettre publiée dans les pages du Devoir, de la judiciarisation de la liberté d’expression.

« Je n’étais pas ici ce matin pour défendre ma réputation, ni pour me défiler d’une peine de travaux communautaires. La raison pour laquelle j’étais ici, c’est pour défendre les valeurs auxquelles je crois profondément », affirmait-il à La Presse canadienne à la sortie de l’audition le 23 avril dernier.

En attente du jugement

Les neuf juges de la cour suprême ont pris la cause en délibéré et publieront leur jugement jeudi matin. Ils devront déterminer si la cour d’appel a erré en droit en acquittant Gabriel Nadeau-Dubois et si la peine est raisonnable.

« J’espère que la sentence de première instance va être maintenue, mais je vais devoir réserver mes commentaires pour demain », a soutenu M. Morasse mercredi.

L’avocat de Gabriel Nadeau-Dubois, Me Scortino, a également fait preuve de retenue dans l’attente du jugement : « Je m’attends à ce que mon client gagne sa cause, mais spéculer sur ce qui peut arriver, ce n’est pas mon genre. »

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