Rente au conjoint survivant: Québec recule devant les pressions

Québec — Québec cède aux pressions des groupes de femmes et de personnes âgées concernant une modification importante qu'il souhaitait apporter au régime public des rentes. Le gouvernement Charest révisera son intention de fixer à trois ans, au lieu de la vie entière, la durée de la rente versée au conjoint d'une personne décédée.

«On a vu que ç'a soulevé beaucoup de grogne. Alors, c'est clair que notre position est de modifier la proposition qu'on a faite. On va entendre ce que les gens ont à nous proposer. Il y aura des modifications pour répondre aux attentes des gens», a affirmé hier le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, à l'ouverture de la commission parlementaire qui étudie la proposition de réforme de la Régie des rentes du Québec (RRQ), qui a été rendue publique en octobre dernier.

Claude Béchard pourrait opter pour le statu quo ou réserver le versement d'une rente viagère à une catégorie de conjoints survivants, en fonction de l'âge ou du revenu par exemple. Dans sa réforme du régime public de retraite, Québec souhaitait verser la rente du conjoint survivant qui n'est pas à la retraite pour une période de trois ans seulement — et non plus à vie — mais bonifier le montant des prestations mensuelles. Cette proposition aurait permis à la Régie des rentes du Québec (RRQ) de réaliser des économies, notamment afin de faire passer de 59 à 187 $ par mois les rentes d'orphelin versées aux enfants jusqu'à l'âge de 18 ans. Québec souhaite maintenir cette bonification.

La volte-face du gouvernement réjouit la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ), qui rassemble 280 000 personnes âgées de 50 ans et plus. Elle déplore que la proposition gouvernementale ne tienne pas compte de la situation familiale, de l'âge et du revenu du conjoint survivant. Selon la FADOQ, plusieurs femmes seraient condamnées à la pauvreté par une limitation de la durée de cette rente. Le revenu des femmes correspond à 65 % du salaire des hommes.

«On veut éviter qu'une dame dans la cinquantaine, dont le mari décédé faisait un salaire intéressant, reçoive une rente de conjoint survivant pendant trois ans et risque ensuite de toujours tirer le diable par la queue, de ne plus avoir de revenu et de se retrouver à l'aide sociale», a expliqué Martine Langlois, directrice générale de la FADOQ. Selon elle, seuls les conjoints survivants qui sont âgés de moins de 50 ans et qui gagnent 40 000 $ ou plus par année devraient recevoir cette rente pour une période de trois ans.

Selon le Conseil du statut de la femme, limiter la durée de la rente de conjoint survivant fragiliserait la situation financière des parents, en particulier celle des mères qui perdent un conjoint. Une mère sur trois ayant un enfant de moins de six ans et une mère sur quatre ayant un enfant âgé entre six et quinze ans ne sont pas sur le marché du travail. D'autres ont des revenus peu importants ou travaillent à temps partiel. «La rente transitoire, même si elle est plus substantielle que la rente actuelle, est une avenue inéquitable», a affirmé Diane Lavallée, présidente du Conseil du statut de la femme.

Mme Lavallée propose de maintenir le versement à vie de la rente de conjoint survivant, sauf dans les cas où le conjoint n'a jamais eu d'enfant. L'Association des démographes du Québec recommande de fixer à quatre ans la durée du versement de cette rente. Les montants versés durant la quatrième année seraient réduits de 50 %.

En 2002, 316 817 personnes bénéficiaient d'une rente de conjoint survivant. Les femmes représentent environ 80 % de ces bénéficiaires. La rente mensuelle moyenne s'élevait à 341,48 $. La Régie des rentes verse chaque année près de 1,3 milliard de dollars sous la forme de rente de conjoint survivant.

Claude Béchard devrait déposer cet automne un projet de loi visant à modifier le régime des rentes, une vaste réforme qui touchera l'ensemble des rentes versées par la RRQ.