Le Barreau appelle à des états généraux

Le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’est contenté de « prendre acte » de la demande du Barreau.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’est contenté de « prendre acte » de la demande du Barreau.

La bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, appelle à un « changement de culture » dans le système de justice. Il en va du « droit des justiciables d’obtenir justice à un coût raisonnable dans des délais raisonnables ». Des états généraux sur la justice s’imposent, selon elle.

« Tous les intervenants s’entendent pour dire qu’il y a urgence d’agir », a-t-elle déclaré dans un entretien téléphonique avec Le Devoir mercredi.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dévoilera prochainement un « plan d’action » élaboré par la Table Justice-Québec afin de raccourcir « de façon considérable » les délais en matière criminelle et pénale. « La Table Justice est une excellente initiative. On y participe. On y croit. Mais, pour moi, la Table Justice, c’est un élément [parmi d’autres] », a fait valoir Mme Prémont, près de trois mois après la diffusion de l’arrêt Jordan.

En 2014-2015, entre deux et trois années se sont écoulées avant la conclusion de 8000 dossiers en matière criminelle (8 %), et plus de trois années avant la conclusion de 7000 autres (7 %). Or, la Cour suprême du Canada a ordonné dans l’affaire Jordan que les affaires instruites devant la Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec soient dorénavant limitées dans la durée à respectivement une année et demie et deux années et demie.

« Il y a des délais ailleurs aussi. Il y a d’autres problèmes liés au système, il faut se le dire », a souligné à gros traits Mme Prémont.

La bâtonnière exhorte Mme Vallée à convoquer « le plus rapidement possible » des états généraux sur la justice auxquels participeraient notamment des représentants des gouvernements québécois et canadien, des juges, des avocats ainsi que des policiers. Le dernier exercice du genre était le Sommet de la justice en 1992, a fait remarquer Mme Prémont.

La bâtonnière souhaite aussi connaître l’avis d’un « gestionnaire » externe, qui pourrait poser un « oeil différent » sur le système de justice. « Pourquoi on en est rendu là ? demande-t-elle. Nous devons tout repenser. » Les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale sont d’accord.

« Les justiciables n’ont pas accès à la justice, ça prend de l’action dès maintenant », a dit l’élu caquiste Simon Jolin-Barrette. « La ministre est maintenant en poste depuis plus de deux ans et elle tarde toujours à livrer les réformes dont le système de justice a pourtant bien besoin », a ajouté l’élu péquiste Nicolas Marceau.

Pour sa part, le cabinet de la ministre de la Justice s’est contenté de « prendre acte » de la demande du Barreau du Québec. Pourtant, le Parti libéral du Québec s’était engagé à tenir des états généraux sur la justice lors de la campagne électorale de 2012. « Nous sommes déjà engagés dans des actions concrètes qui visent justement la modernisation de la justice », a affirmé l’attachée de presse Isabelle Marier St-Onge mercredi soir.

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