Une révision de tarifs nécessaire au Curateur public

Le nombre de personnes inaptes nécessitant des mesures de protection augmente de 2 % par an. Les cas sont également lourds, avec près de la moitié des nouveaux clients du Curateur souffrant d’une maladie dégénérative.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le nombre de personnes inaptes nécessitant des mesures de protection augmente de 2 % par an. Les cas sont également lourds, avec près de la moitié des nouveaux clients du Curateur souffrant d’une maladie dégénérative.

Le Curateur public du Québec confirme qu’il pourrait augmenter ses tarifs et qu’il poursuivra le virage vers une augmentation de la proportion de régimes de protection privés, lorsque la situation est propice à ce que des proches assument la responsabilité d’une personne inapte.

En entrevue avec Le Devoir, le curateur, Me Normand Jutras, a indiqué qu’il compte également demander à Québec de participer en réinvestissant dans l’organisme chargé de la protection de plus de 42 000 personnes. Les défis de l’organisme sont importants alors que sa clientèle, avec le vieillissement de la population, croît plus rapidement que ses budgets.

Déjà, le curateur a obtenu pour l’année financière en cours des crédits supplémentaires de Québec équivalent à 35 postes à temps complet, dont 15 curatrices déléguées, qui s’occupent directement des personnes sous protection. Une bonne nouvelle, souligne-t-il, alors que le gouvernement poursuivait l’objectif de l’équilibre budgétaire.

La tâche des curatrices déléguées — ce sont en majorité des femmes — est « lourde », convient Me Jutras. En 2015-2016, chacune avait la responsabilité de 173 personnes inaptes. L’ajoutrécent de ressources a permis de diminuer ce ratio à 150 cette année, un excédent de 36 % par rapport à la cible, qui est de 110 dossiers.

Du côté des régimes de protection privés, la tâche est également imposante. Dans ce cas, un proche est responsable de la personne inapte, mais des agents d’accueil au Curateur les conseillent et exercent une surveillance. Ils ont la charge de 535 dossiers en moyenne. Idéalement, ils n’en auraient que 400, indique le bureau du Curateur.

« Nous nous préparons à rencontrer Québec à nouveau, nous aurons des demandes additionnelles » pour l’année prochaine, avertit Normand Jutras.

Réponse aux critiques

Le curateur répond ainsi aux critiques qui ont été adressées à son organisation la semaine dernière dans les médias. À la lumière d’un rapport interne, le Syndicat de la fonction publique du Québec craignait que le nombre de sévices sur des personnes vulnérables augmente en raison d’un manque de ressources.

Le rapport, produit il y a deux ans dans le cadre de la Commission de révision permanente des programmes, stipulait que l’organisme se trouvait à la « limite de ses capacités » en raison de l’accroissement des besoins.

Le nombre de personnes inaptes nécessitant des mesures de protection augmente de 2 % par an. Les cas sont également lourds, avec près de la moitié des nouveaux clients du Curateur souffrant d’une maladie dégénérative. « Nous avons aussi de plus en plus de personnes seules, isolées », indique Me Jutras.

« C’est vrai que la situation devenait difficile », convient-il en référence à ce rapport interne intitulé « Protéger autrement ».

« Mais on ne peut pas se contenter de demander des ressources supplémentaires au gouvernement », estime-t-il.

Affronter les besoins croissants

C’est pourquoi le curateur cherche aussi d’autres moyens d’affronter l’augmentation de sa clientèle. Ceux qui ont le moindrement des revenus ou des actifs devront faire face à des augmentations d’honoraires. Par exemple, ouvrir un régime de protection pour une nouvelle personne inapte coûte actuellement un peu plus de 2000 $, la planification d’un budget, 439 $, et la production d’une déclaration de revenus, 32 $.

« On souhaite que nos tarifs correspondent à nos coûts de revient, nous compléterons cet exercice au cours de l’année à venir », indique Me Jutras.

Les personnes qui bénéficient de revenus qui n’excèdent pas le supplément de revenu garanti, dont les liquidités n’excèdent pas 2500 $ et les actifs, 130 000 $, sont exemptés de ces honoraires.

« C’est normal qu’on facture pour gérer les biens d’une personne qui possède par exemple un multiplex, ce n’est pas à tous les contribuables de payer pour ça », selon Me Jutras. Les biens des personnes inaptes sous protection du Curateur atteignent une valeur totale de près de 500 millions de dollars. « Les gens nous arrivent avec un patrimoine de plus en plus complexe, avec de l’immobilier, des placements », indique Me Jutras.

Plus de régimes de protection privés

Le curateur entend aussi continuer le virage vers les régimes de protection privés lorsque cela est possible, ce qu’il appelle son « virage famille ». Actuellement, 63 % des personnes inaptes sont sous régime de protection privé. C’était 57 % en 2005.

Dans le cas d’un régime de protection public, un fonctionnaire est responsable de la personne inapte et de l’administration de ses biens. Si un régime de protection privé est instauré, c’est un proche qui se voit déléguer ces responsabilités. Le Curateur public peut alors exercer, si nécessaire, un mandat de surveillance. Le proche chargé d’une personne inapte doit entre autres produire un rapport annuel et justifier toutes les dépenses effectuées.

Le virage vers une plus grande proportion de régimes de protections privés ne se fait pas dans une logique budgétaire, se défend Me Jutras. « Ce n’est pas en raison de ressources limitées. Je suis profondément convaincu qu’une personne est mieux servie par un proche qui l’aime que par un fonctionnaire, aussi compétent soit-il. Le Curateur public, ça reste un dernier recours », mentionne-t-il. « Ces familles, on les accompagne », ajoute-t-il.

Selon lui, ces orientations ne s’accompagnent pas d’une hausse du nombre de signalements, pour mauvais traitements par exemple, qui se maintiennent à environ 350 par an.


Budget de dépenses du Curateur public du Québec

2010-2011: 53,0 millions de dollars

2011-2012: 55,4 millions de dollars

2012-2013: 56,5 millions de dollars

2013-2014: 55,7 millions de dollars

2014-2015: 57,9 millions de dollars