À force de solidarité féminine

Martine Letarte Collaboration spéciale
L’ancienne ministre de l’Emploi et de la Solidarité Louise Harel est convaincue que la loi était essentielle pour faire bouger les choses et qu’elle le demeure aujourd’hui.
Photo: iStock L’ancienne ministre de l’Emploi et de la Solidarité Louise Harel est convaincue que la loi était essentielle pour faire bouger les choses et qu’elle le demeure aujourd’hui.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Adoptée il y a 20 ans, la Loi sur l’équité salariale fait maintenant bien partie de la réalité du monde du travail. Mais à l’époque, la faire adopter avait nécessité une longue lutte. Particulièrement de la gent féminine dans les syndicats, les groupes de femmes et les partis politiques. Retour sur les événements avec des acteurs et actrices clés de l’époque.

« La loi sur l’équité salariale n’aurait pas été adoptée si les femmes de tous les partis n’avaient fait front commun, croit Louise Harel, alors ministre péquiste de l’Emploi et de la Solidarité. J’avais des alliées précieuses du côté libéral, comme Monique Gagnon-Tremblay, Monique Jérôme-Forget et Liza Frulla, alors qu’habituellement l’opposition s’oppose. Les femmes députées étaient très mobilisées, et le projet de loi a finalement été adopté à l’unanimité. »

Et ce, malgré les réticences de certains.

« Il y avait, même dans le gouvernement, des poids lourds près des milieux de l’économie et des affaires opposés au projet de loi, mais ils ne l’exprimaient pas, affirme Louise Harel. Ils devaient avoir une espèce de conscience coupable. »

Il faut se replonger dans le contexte de l’époque. Jacques Parizeau avait promis d’adopter une loi sur l’équité salariale en campagne électorale. Puis, il a démissionné après le référendum de 1995. Lucien Bouchard a pris la relève. Les finances publiques étaient dans le rouge et on est entré dans la lutte pour atteindre le déficit zéro. Pour plusieurs, ce n’était pas le temps de passer cette loi qui allait avoir des conséquences financières sur les entreprises. « Il y a eu un véritable barrage du milieu des affaires et plusieurs éditorialistes dans les journaux s’étaient mis de la partie », se souvient Louise Harel.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) s’est positionné à l’époque pour le principe d’équité salariale, mais contre la loi telle qu’elle était formulée. « Le CPQ trouvait que la loi mettait beaucoup l’accent sur des processus plutôt que sur les résultats », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Un travail de longue haleine

Dans les syndicats, par contre, la lutte pour l’équité salariale avait commencé des décennies auparavant. Déjà en 1973, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) incitait ses syndicats affiliés à obtenir l’équité salariale. En 1975, la Charte des droits et libertés de la personne incluait le principe de salaire égal aux employés qui accomplissent un travail équivalent au même endroit. « Cela dit, porter plainte pour discrimination était un processus très lourd », se souvient Louise Harel.

Lorsqu’on parle de travail équivalent plutôt qu’égal, c’est qu’on ne donne pas seulement le même salaire à un enseignant et à une enseignante, mais aussi aux métiers équivalents dans une même entreprise, comme ce pourrait être le cas d’un commis de livraison et d’une secrétaire.

« C’était tout un travail de persuasion qu’on a dû faire dans la société et auprès des gouvernements qui se sont succédé », témoigne Françoise David, députée de Québec solidaire qui était à l’époque présidente de la Fédération des femmes du Québec. « C’était, au fond, de combattre des siècles de patriarcat pour faire reconnaître la valeur du travail des femmes, qui consiste la plupart du temps à prendre soin de personnes, chose qu’elles faisaient gratuitement dans les familles depuis des siècles », ajoute-t-elle.

En 1989, les organisations syndicales et les groupes de femmes ont créé une coalition. Puis, en 1995, la marche Du pain et des roses, instiguée par Françoise David, s’est déroulée sur 10 jours avec des milliers de marcheurs en direction de l’Assemblée nationale. L’une de leurs revendications principales était l’adoption d’une loi sur l’équité salariale. « La population était massivement d’accord avec les femmes, mais il a fallu continuer à mettre de la pression pour obtenir la loi, raconte Françoise David. Grâce à la grande mobilisation du mouvement des femmes, des syndicats et des députées péquistes et libérales, le gouvernement n’a pas eu le choix d’adopter la loi. C’est, encore aujourd’hui, une très belle victoire. »

Le chemin qu’il reste à parcourir

L’application de la loi ne s’est toutefois pas faite sans anicroche, et le travail se poursuit.

« D’ailleurs, lorsque j’étais au conseil de ville de Montréal, presque 16 ans après l’adoption de la loi, les chèques d’ajustements pour atteindre l’équité salariale n’avaient toujours pas été faits, se souvient Louise Harel. Mais ils l’ont été. »

Le Conseil du patronat constate après 20 ans que la loi sur l’équité salariale a effectivement engendré des coûts et qu’elle a été complexe à appliquer. « Le processus demeure lourd pour les nouvelles entreprises et pour celles qui doivent répondre à davantage d’exigences puisque leur nombre d’employés a augmenté et qu’elles entrent maintenant dans une autre catégorie d’entreprise », constate Yves-Thomas Dorval qui siège au conseil d’administration de la nouvelle Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Il se réjouit toutefois que des améliorations aient été faites pour réduire le fardeau administratif, comme la possibilité depuis mai de remplir la déclaration de l’employeur via un hyperlien au Registraire des entreprises.

Son souhait ?

« Qu’on n’ait plus besoin de cette réglementation parce qu’on n’aurait plus d’enjeu sur la question, considérant que le principe de travail équivalent est déjà dans la Charte des droits et libertés. »

Louise Harel est pour sa part convaincue que la loi était essentielle pour faire bouger les choses et qu’elle le demeure aujourd’hui.

« Je crois d’ailleurs qu’il faut rester très vigilantes quant à l’application de la loi, dit-elle. La Commission de l’équité salariale a été fusionnée récemment, et j’ai trouvé qu’il n’y a pas eu de grande mobilisation. Ça m’inquiète. »

Françoise David constate qu’énormément de chemin a été fait grâce à la loi, même s’il reste des enjeux. Comme les retardataires. Comme les entreprises de moins de 10 employés qui ne sont pas assujetties à la loi. Mais, à ses yeux, les progrès ne passeront pas tous par la loi.

« On continue de payer toujours beaucoup plus les gens qui construisent nos routes que ceux qui s’occupent de nos enfants et de nos personnes âgées, constate-t-elle. C’est comme si on considérait le travail des hommes comme de l’investissement parce qu’il crée des actifs, alors qu’on voit plus le travail des femmes comme des dépenses. Mais dans le fond, quels sont nos plus grands actifs ? Nos routes ou nos gens ? Il reste un grand problème de reconnaissance de la valeur du travail des femmes. Les mentalités doivent continuer à évoluer. »