Les 20 ans de la Loi sur l’équité salariale

Martine Letarte Collaboration spéciale

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Les organisations syndicales revendiquaient le salaire égal pour un travail équivalent depuis les années 1970. Après de longues batailles, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur l’équité salariale en 1996. Sur le terrain, la législation a fait toute la différence, d’après les centrales syndicales. Retour et bilan.

Lorsque Francine Lévesque est entrée sur le marché du travail comme préposée aux bénéficiaires à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont en 1977, il y avait des postes de niveau 1 et des postes de niveau 2. Quelle était la seule différence entre les deux ? Le niveau 1 était pour les femmes, le niveau 2 pour les hommes. Et ce dernier venait avec quelques dollars de plus l’heure.

« Ça a été aboli en 1979, mais il restait encore beaucoup de discrimination systémique ; on ne faisait pas exprès, mais les femmes se retrouvaient toujours dans des métiers moins bien rémunérés », raconte Francine Lévesque, aujourd’hui première vice-présidente de la CSN.

Pourtant, depuis 1975, la Charte des droits et libertés de la personne exige un salaire égal aux employés qui accomplissent au même endroit un travail équivalent.

« Mais, lorsque nous regardions le bilan des années 1980, nous réalisions que nous n’avions pas les outils législatifs pour arriver à des résultats », se souvient Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).

À ses yeux, il est tout simplement impensable qu’on en soit arrivé aux progrès d’aujourd’hui sans l’adoption de la Loi.

Les centrales syndicales ont été les premières à se battre pour l’équité salariale au Québec. En 1975, la FTQ a pris officiellement position en faveur du concept.

« La FTQ a d’ailleurs été la première centrale à créer, en 1973, un comité de la condition féminine », se souvient Carole Gingras, directrice du service de la condition féminine à la FTQ.

Rallier

À la suite d’un grand colloque sur l’équité salariale tenu à la FTQ en 1989, une coalition s’est formée avec d’autres organisations syndicales et des groupes de femmes pour travailler à obtenir une loi proactive sur l’équité salariale.

Il y avait beaucoup d’éducation à faire par rapport au principe de salaire équivalent pour un travail équivalent, plutôt que celui de salaire égal pour un travail égal.

Francine Lévesque réalisait ce boulot avec son syndicat, puis, en 1990, elle est devenue vice-présidente responsable de la condition féminine de la Fédération des affaires sociales (devenue depuis la Fédération de la santé et des services sociaux [FSSS-CSN]).

« Nous voulions aussi rallier les hommes, explique Francine Lévesque. Si un emploi masculin vaut tant, un emploi féminin équivalent devait valoir la même chose. Ce n’était pas une question de rabaisser le travail des hommes, mais une question de justice sociale. Nous avons aussi développé beaucoup d’outils de comparaison des emplois, parce que c’est un travail très complexe. »

Puis, il ne fallait pas négliger le contexte économique difficile.

« On visait le déficit zéro, rappelle Carole Gingras. Les employeurs refusaient de reconnaître la nature systémique du problème et disaient que, si les femmes gagnaient moins, c’était parce qu’elles travaillaient à temps partiel et avaient beaucoup de responsabilités familiales. Ils étaient contre une loi et souhaitaient plutôt des mesures volontaires. Il y avait des réticences aussi auprès de certains ministres clés. Ce n’était pas gagné d’avance. »

La marche Du pain et des roses, en 1995, avec l’équité salariale parmi les revendications principales, était signe que les efforts de ralliements avaient porté leurs fruits.

« Ce n’était pas que le mouvement syndical, ou le mouvement des femmes, c’était tout ce monde-là ensemble, avec les organisations de défense des droits, précise Francine Lévesque. C’était le résultat d’une coalition très large. D’ailleurs, signe que l’idée avait vraiment fait son chemin, la loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 1996. »

Bataille juridique

Le mouvement syndical considère l’adoption de la Loi sur l’équité salariale comme une grande victoire, même s’il ne la trouvait pas parfaite.

« C’était une loi de compromis ; il y avait tellement de lobbys d’intérêts opposés, affirme Carole Gingras. Mais les acquis étaient importants comparativement au système de plaintes qu’on avait auparavant. »

Or, en 1999, une longue bataille juridique s’amorce autour du chapitre IX de la Loi sur l’équité salariale.

Ce chapitre prévoyait que les employeurs qui avaient déjà fait un exercice d’équité salariale ou de relativité salariale pouvaient se soustraire au régime général de la loi. C’est ce que voulaient faire le Conseil du trésor et 120 grands employeurs québécois.

« La bataille a duré longtemps et, finalement, la Cour supérieure nous a donné raison en 2004 en invalidant le chapitre IX de la loi, raconte Carole Gingras. Par contre, cette bataille a ralenti le processus sur le terrain. Des entreprises se demandaient pourquoi elles feraient l’exercice si ces grands employeurs ne le faisaient pas. »

« Ça a pris 10 ans avant de voir de réels progrès, affirme Louise Chabot. En 2006, les 360 000 travailleurs du secteur public ont finalement obtenu leur chèque pour l’équité salariale rétrospectif à 2001. »

Les luttes actuelles

Depuis, la loi a continué d’évoluer.

« Le premier bilan de 2009 était désastreux, avec 40 % des entreprises qui ne s’étaient pas conformées à la loi, se souvient Louise Chabot. Les employeurs étaient même revenus à la charge pour dire que la loi avait eu son effet et qu’on n’en avait plus besoin. Il a fallu se battre pour la garder, et on lui a même donné plus de mordant pour qu’elle arrive à atteindre ses objectifs. »

Francine Lévesque est convaincue que la société québécoise doit encore demeurer vigilante pour s’assurer de conserver ses acquis en matière d’équité salariale et de gagner de nouvelles batailles.

« Plusieurs entreprises visées par la loi n’ont pas encore réalisé complètement le processus d’équité salariale ou son maintien », note celle qui siège au conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

« Puis, la loi ne vise pas les entreprises de moins de 10 employés, alors que le Québec est le champion des PME, précise-t-elle. La loi sera révisée en 2019. Il faut s’assurer qu’elle ne perdra pas de dents et, idéalement, qu’elle en gagne une de plus. »