Une nomination qui réjouit les défenseurs des droits de la personne - Louise Arbour aux Nations unies

Louise Arbour quittera la Cour suprême en juin pour assumer la fonction de haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies en remplacement de Sergio Vieira de Mello, tué le 19 août dernier dans l'attentat à la bombe contre les quartiers généraux de l'ONU à Bagdad.

Mme Arbour, 57 ans, a indiqué par voie de communiqué qu'elle abandonne «avec regret» son poste de juge à la Cour suprême. C'est cependant un honneur pour elle d'accepter l'invitation formulée par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, Kofi Annan. Mme Arbour faisait partie d'une très courte liste de candidats de l'ONU.

Mme Arbour s'est valu la confiance et le respect de Kofi Annan pour son travail à titre de procureur général des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, de 1996 à 1999. Elle a acquis une notoriété certaine en inculpant Slobodan Milosevic et en n'ayant pas sa langue dans sa poche.

Reed Brody, de Human Rights Watch, a rendu hommage à son «courage» et à sa «ténacité», saluant le choix judicieux de Kofi Annan. «Voilà une femme qui sait faire face aux brutes.» Elle a su «gagner le respect des gouvernements de la planète», a-t-il ajouté. Mme Arbour détient l'expérience nécessaire pour être à la fois «vigoureuse et créatrice» dans ses nouvelles fonctions, a pour sa part estimé la secrétaire générale d'Amnesty International, Irene Khan.

Mme Arbour avait été nommée juge à la Cour suprême en 1999 par l'ex-premier ministre Jean Chrétien. Elle s'est récemment distinguée par sa dissidence dans les arrêts de la Cour suprême qui ont confirmé la légalité de la fessée et de la loi sur la possession simple de marijuana.

S'il n'en avait tenu qu'à elle, la juge Arbour aurait aboli l'article 43 du Code criminel, qui accorde aux parents et aux instituteurs le droit d'utiliser une force dite «raisonnable dans les circonstances» pour corriger les enfants. Selon la juge Arbour, cette expression est à ce point imprécise que la loi méritait d'être invalidée. D'une part, la loi ne donne pas un avertissement clair aux parents. D'autre part, les tribunaux sont incapables d'articuler une jurisprudence uniforme, écrivait-elle.

Dans une autre cause célèbre tranchée en décembre dernier, Louise Arbour aurait acquitté trois individus des accusations de possession simple de marijuana qui pesaient contre eux pour la raison que la menace d'une peine de prison était disproportionnée en regard de l'infraction.

La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a déploré le départ de Mme Arbour tout en lui souhaitant le meilleur des succès à la tête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, dont le siège social est situé à Genève, en Suisse. «Depuis sa nomination à la Cour suprême du Canada, la juge Arbour a apporté une contribution importante à notre jurisprudence ainsi qu'à l'administration de la justice au Canada. On est toujours triste lorsqu'on assiste au départ d'une collègue et amie estimée», a dit Mme McLachlin par voie de communiqué.

Mme Arbour siégera à la Cour suprême jusqu'à la fin de la session du printemps, en juin. Le départ de cette juge francophone de l'Ontario ouvre la voie à six candidats potentiels, tous issus de la Cour d'appel de l'Ontario, pour pourvoir son poste. À moins qu'il ne déclenche des élections hâtives, le premier ministre Paul Martin aura donc l'occasion de nommer un juge à la Cour suprême pour la première fois de sa carrière.

Les candidats les plus connus sont Rosalie Abella, qui a l'avantage d'être une femme et de bien connaître les droits humains, tout comme Mme Arbour, Louise Charron, une Franco-Ontarienne qui a grandi à Ottawa, et John Laskin, le fils de l'ancien juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin.

Le processus de nomination des juges à la Cour suprême, décrié par la droite canadienne pour son opacité, pourrait cependant réserver des surprises comme ce fut le cas par le passé.

Avec la Presse canadienne