Les reprises de logement continuent d'augmenter

De plus en plus de propriétaires utilisent la procédure dite de reprise de logement, qui leur permet d'évincer des locataires pour les remplacer par leurs enfants ou leurs parents.

Est-ce là la manifestation d'un regain du sentiment de solidarité familiale? Pas selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qui dénonçait hier cette procédure, utilisée à ses yeux par des propriétaires pour «se débarrasser des locataires qui paient des loyers à bas prix ou qui exercent leurs droits». Selon les chiffres compilés par les membres du RCLALQ, en 2004, 455 ménages regroupant 828 personnes seraient touchés par une reprise de logement dans les quartiers centraux de Montréal. Le RCLALQ soutient que les secteurs les plus touchés sont ceux du Plateau Mont-Royal, avec 104 ménages, la Petite-Patrie, avec 52 cas, et Saint-Henri, avec 43. Dans l'ensemble du Québec, le nombre de causes de ce type a explosé ces dernières années à la Régie du logement, passant de 621 en 1999-2000 à 1277 en 2001-02 et à 2055 en 2002-03. Le RCLALQ réclame donc un moratoire qui interdirait cette procédure dans toutes les villes où le taux de vacance des logements locatifs est inférieur à 3 %. Le regroupement, qui affirme aussi que la Régie du logement «ne protège pas les victimes des reprises», demande à ce que celle-ci fasse preuve d'une «vigilance accrue pour contrer les reprises de mauvaise foi». Il lui demande enfin «d'accorder des indemnités suffisantes».

La Régie, par sa porte-parole Line Bonneville, a répondu hier aux accusations du RCLALQ, faisant valoir que le droit de reprise est bien encadré par la loi. «Les locataires ont d'importants recours», a soutenu Mme Bonneville. «Ils peuvent d'une part refuser la reprise s'ils mettent en doute la bonne foi du propriétaire. Les locataires peuvent aussi demander une indemnité pour couvrir leurs frais de déménagement.» Mme Bonneville rappelle que dans les cas où il y a éviction, le locataire conserve des recours. S'il est démontré que le propriétaire n'a pas loué, comme il le prétendait, à des membres de sa famille, le locataire peut obtenir des dommages et intérêt.

Selon Martin Messier, de l'Association des propriétaires du Québec (APQ), il est vrai que «certains propriétaires tentent de frauder le système», mais ceux-ci représentent «une faible minorité». De toute façon, ces derniers risquent gros, prétend M. Messier, parce que «le système est déséquilibré en faveur des locataires». Ajouter quelque protection supplémentaire reviendrait selon lui à abolir le droit à la propriété. L'ensemble de «contraintes et de réglementations» en vigueur au Québec a contribué à créer la crise du logement non dispendieux qui sévit actuellement puisqu'il maintient les prix des loyers bas et, en somme, «pousse les investisseurs à investir ailleurs que dans la locatif», affirme M. Messier.