Un homme au-dessus de tout soupçon

Intègre, expérimenté et détaché de toute influence politique après 22 ans de pratique à la Cour supérieure du Québec, le juge John H. Gomery est le candidat tout désigné pour diriger la commission d'enquête sur le programme fédéral des commandites.

M. Gomery, 71 ans, est un juge polyvalent, versé dans le droit commercial et pénal. Julius Grey a plaidé à plusieurs reprises devant ce juge qui siège à la Cour supérieure depuis 1982. «J'ai toujours été impressionné par le fait qu'il s'agit d'un homme complètement droit, honnête et au-delà de tout soupçon», a dit Me Grey.

«D'une part, il connaît le droit des entreprises et les questions de comptabilité. Pour une enquête de cette nature, il a les connaissances commerciales nécessaires. D'autre part, il a fait du droit criminel et du droit pénal dans les dernières années à la Cour supérieure», a ajouté Me Grey.

Le juge Gomery a acquis la réputation de siéger avec assurance et conviction. «En droit, c'est un juge fort. C'est impossible de dire ça de tous les juges, mais on peut le dire avec certitude à son sujet», a ajouté Me Grey. À titre d'exemple, M. Gomery avait été le premier juge à accorder aux juifs hassidiques d'Outremont une injonction provisoire controversée qui leur permettait d'installer un érouv, un fil sans lequel ils ne peuvent pas circuler hors de leur domicile les jours de sabbat. La Cour supérieure avait par la suite confirmé la justesse de cette décision dans une cause plaidée par Me Grey.

S'il y a quelqu'un à blâmer pour le scandale des commandites, le juge Gomery n'hésitera certainement pas à le faire. En contrepartie, il ne succombera pas à la pression populaire pour trouver un coupable à tout prix s'il n'y a aucune preuve pour soutenir les allégations de malversation. «C'est une homme qui est au-dessus de la mêlée. Il est à un point de sa carrière où il ne doit rien à personne et où il n'a rien à demander à personne», a confirmé Pierre Gagnon, bâtonnier du Québec.

Le fait que John H. Gomery siège à la Cour supérieure depuis plus de 20 ans est de nature à rassurer les plus sceptiques en ce qui a trait à son indépendance et à son impartialité. Après tant d'années passées à l'écart de la vie publique — réserve judiciaire oblige —, il est acquis qu'il ne gravite autour d'aucune famille politique. «Personne n'a de prise sur lui. C'est l'indépendance totale», a confirmé Me Gagnon.

John H. Gomery a fait ses études à l'université McGill. Admis au Barreau en 1957, il est entré la même année au sein de l'étude connue aujourd'hui sous le nom de Fasken, Martineau, Dumoulin, dont il est devenu un associé en 1966. À titre d'avocat, il s'est spécialisé en droit de la famille, en litige commercial et en faillite, une expertise qu'il a apportée avec lui à la Cour supérieure.

À titre de président de la commission d'enquête publique sur le programme de commandites et de publicité, le juge Gomery aura le pouvoir d'assigner tous les témoins qu'il voudra et de recueillir tous les éléments de preuve nécessaires pour mener son travail à terme.

En vertu du mandat confié hier à M. Gomery, la commission ne pourra pas imputer de responsabilité civile ou criminelle aux responsables du scandale des commandites. La commission devra se contenter d'enquêter sur la création et la gestion du programme, la sélection des agences de publicité, la réception et l'utilisation des fonds et des commissions. Elle devra enfin formuler des recommandations afin d'éviter que le fiasco des commandites puisse se reproduire.

Reconnu pour le grand respect qu'il porte aux parties qui plaident ou témoignent devant lui, le juge Gomery sera en mesure de mener à bien cette longue et complexe enquête, estime le bâtonnier du Québec. «Il jouit d'une très grande réputation. On ne pouvait pas se tromper avec un juge comme lui», conclut M. Gagnon.