Peines réduites pour 35 Hells Angels

La Cour d’appel a retranché entre six et huit ans à leurs peines, selon le cas.
Photo: iStock La Cour d’appel a retranché entre six et huit ans à leurs peines, selon le cas.

Les 35 membres des Hells Angels épinglés lors de l’opération SharQc en 2009 et qui avaient reconnu leur culpabilité à des accusations réduites de complot pour meurtre ont obtenu d’importantes réductions de peine mercredi.

La Cour d’appel a en effet retranché entre six et huit ans à leurs peines, selon le cas. L’affaire émane d’une décision, le 9 octobre dernier, du juge James Brunton, de la Cour supérieure, qui avait ordonné un arrêt des procédures dans le dossier de cinq autres accusés parce que la Couronne avait omis de communiquer certains éléments de preuve qu’elle avait en sa possession, ce qui avait du même coup entraîné la remise en liberté des cinq individus.

Les 35 qui avaient évité un procès en plaidant coupable avaient dès lors entrepris des démarches pour retirer leur reconnaissance de culpabilité et demander un arrêt des procédures ou, à défaut, un nouveau procès. Des discussions ont toutefois permis d’en arriver à une entente, que les trois juges de la Cour d’appel ont accueillie favorablement.

Le tribunal juge sévèrement les agissements de la Couronne, qui a retenu un élément de preuve qui aurait pu avoir une influence importante en faveur des accusés.

Toujours coupables

Les 35 accusés avaient été condamnés à des peines allant de 12 à 25 ans de pénitencier, mais en comptabilisant leur détention préventive, les peines nettes se situaient entre un peu moins de trois ans et 20 ans.

Le tribunal a réduit de huit ans la peine de trois accusés, cinq accusés ont vu leur peine diminuée de sept ans, alors que les 27 autres purgeront six ans de moins que prévu. Dans le cas de huit des accusés, leur peine tombe à un jour puisque leur peine nette était de moins de six ans. Le juge Yves-Marie Morissette estime que cette mesure « est conforme à l’ordre public et à l’intérêt de la justice », parce qu’elle n’efface pas les gestes des accusés : « les plaidoyers et la reconnaissance de culpabilité qu’ils impliquent restent et ne sont pas effacés des registres ».