Ottawa sous pression pour revoir les règles

<p>Si le gouvernement n’entend pas réviser la réglementation, le député libéral Denis Paradis croit qu’elle pourrait être améliorée.</p>
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne

Si le gouvernement n’entend pas réviser la réglementation, le député libéral Denis Paradis croit qu’elle pourrait être améliorée.

C’est un des plus beaux paysages du Québec : des vallons verdoyants jalonnés de lacs et de forêts. Une tour de télécommunications haute de 60 mètres doit bientôt apparaître dans ce secteur tranquille des Cantons de l’Est malgré l’opposition de citoyens. Un cas type qui fait dire au député du Parti libéral du Canada Denis Paradis qu’il faut revoir la réglementation fédérale.

L’entreprise Bell Mobilité a commencé à ériger la tour au début d’août dans la petite municipalité de Bolton-Est, deux mois après un jugement de la Cour suprême confirmant que ces antennes de télécommunications relèvent entièrement d’Ottawa. Bref, les villes et les groupes de citoyens n’ont pas le dernier mot dans ce processus qui concerne pourtant ce qui se passe dans leur cour.

La semaine dernière, la Cour supérieure a aussi accordé à Bell une injonction provisoire pour empêcher des manifestants de bloquer l’accès aux travailleurs venus commencer l’installation de la tour. Bell réclame 23 000 $ pour les retards provoqués par les opposants, qui ont bloqué durant deux jours l’accès au terrain du chemin Bolton Pass.

Le député fédéral Denis Paradis estime que quelque chose ne tourne pas rond dans cette histoire. Il est anormal que la voix des citoyens ne pèse pas plus lourd pour une décision liée à leur milieu de vie. « Ce qui nous manque, c’est d’approfondir la réglementation pour être certains que les citoyens sont bien entendus. Je pense qu’on peut trouver une meilleure façon de faire les choses pour s’assurer que la réglementation est solide », dit le député libéral de Brome-Missisquoi au Devoir.

« Dans Brome-Missisquoi, nos paysages sont magnifiques, ajoute-t-il. Il faut les défendre. »

« Les paysages sont notre plus grande richesse, et ils appartiennent à tout le monde. Il faut que le fédéral écoute les doléances des gens sur le territoire », renchérit Jacques Robidas, président du Comité du patrimoine paysager estrien.

Le vétéran député Denis Paradis, élu pour la première fois en 1995, dit être convaincu qu’il y a lieu de donner davantage de pouvoir aux municipalités en cette matière malgré le jugement sans équivoque de la Cour suprême en juin dernier. Le plus haut tribunal du pays a donné raison à l’entreprise Rogers, qui contestait la décision de la Ville de Châteauguay d’empêcher l’implantation d’une antenne de télécommunications sur son territoire.

La Cour suprême a conclu que les manoeuvres de la municipalité « constituaient une atteinte grave et importante au coeur de la compétence fédérale en matière de radiocommunication ».

Consultations obligatoires

Il faut revoir cette loi « archaïque », avait déclaré Nathalie Simon, mairesse de Châteauguay. « On perd le contrôle de notre développement », avait-elle ajouté. Le député Denis Paradis réclame à son tour des changements réglementaires ou législatifs.

À Ottawa, on indique qu’aucun changement à la loi ne semble prévu à l’heure actuelle. Rien n’a changé non plus depuis le jugement du mois de juin, confirme-t-on à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada).

Les paysages sont notre plus grande richesse, et ils appartiennent à tout le monde. Il faut que le fédéral écoute les doléances des gens sur le territoire.

Le gouvernement fédéral a amélioré le processus de consultation en 2013 et 2014. « Les entreprises doivent notamment partager les pylônes existants lorsque cela est possible, consulter les autorités responsables de l’utilisation du sol (habituellement, la municipalité) et le public au besoin », indique le ministère.

Les entreprises doivent aussi consulter le public pour toutes les structures, et non seulement celles de 15 mètres et plus, comme auparavant.

Jointe par Le Devoir, Bell Mobilité a dit se conformer à la réglementation. « Il y a toujours un processus de consultation. C’est obligatoire », note de son côté l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS).

Le jugement de la Cour suprême a simplement confirmé que le gouvernement fédéral doit trancher en cas de litige avec une municipalité, souligne Tiéoulé Traoré, chef des relations gouvernementales à l’ACTS. À Bolton-Est, Ottawa a donné le feu vert à l’installation de l’antenne de 60 mètres.

Ottawa ne pouvait préciser le nombre de ces antennes, lundi. Chose certaine, on les compte par milliers au pays, et leur nombre augmente rapidement avec l’explosion de l’usage des téléphones mobiles ; 99 % des Canadiens ont accès à un réseau de téléphone sans fil, selon l’industrie.

Question de santé

« Pour moi, ces entreprises-là font semblant de consulter. Et certains maires s’arrangent pour limiter le droit de parole des citoyens dans les assemblées de consultation », dit Hélène Vadeboncoeur, présidente du Rassemblement ÉlectroSensibilité Québec. Celle-ci estime que les règles favorisent l’industrie des télécommunications, qui a d’énormes moyens financiers. Le gouvernement devrait pourtant donner la priorité au principe de précaution, parce que l’innocuité des ondes émises par les antennes de radiocommunication fait encore l’objet de débats, selon elle.

« Les gens qui souffrent d’électrosensibilité ont des symptômes qui existent vraiment ! Ce n’est pas psychologique », dit Hélène Vadeboncoeur.

« Il faut approfondir les recherches à ce sujet. Mais si les pouvoirs publics disent que l’électrosensibilité n’existe pas, il n’y aura pas d’argent pour la recherche », ajoute-t-elle.

Une étude de l’Institut national de santé publique du Québec publiée en avril dernier a justement conclu que rien ne permet de croire que les limites établies des radiofréquences entraînent des effets néfastes sur la santé.

« Les effets potentiels des radiofréquences ont fait l’objet de nombreuses études sur des cellules et sur des animaux de même que chez l’humain. Même si les limites de la recherche actuelle ne permettent pas d’exclure toute possibilité de risque, aucun effet néfaste sur la santé à court ou à long terme n’a été démontré pour des expositions aux radiofréquences respectant les limites établies », indique le document.


 
12 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 23 août 2016 02 h 53

    Dubai

    tien, tien, une certaine élite se sentirait-elle bousculée, les gouvernements n'ont pas eus ces précautions, des tours nous en retrouvons partout, éoliennes ou électriques, n'est-ce pas le signe que nous sommes une sociétée moderne, meme aux échecs elles sont importantes, un monde sans tours, même si ce n'est que des tours a feux, quelle omission, a une époque les chateaux étaient construits sur les plus hautes terres en nous assurant que ca ne deviennent pas des tours de Babelle, dans la plus haute tour je t'enfermerai, la plus haute tour, je construirai, et elle s'appellera Dubai

  • Yves Petit - Inscrit 23 août 2016 05 h 42

    Lâchons Bell

    la meilleure façon de prostester est de ne plus faire affaire avec Bell si elle ne pas respecter la population.

  • Pierre Valois - Abonné 23 août 2016 06 h 38

    La chose mérite d'être examinée sous un autre angle

    Il faut lire l'excellent ouvrage de Dorion sur les frontières du Québec et l'empiétement continu et dévastateur sur celles-ci par le gouvernement fédéral.

    Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse, Le Québec, territoire incertain, Éditions du Septentrion, 2011, 336 p.

  • Bernard Terreault - Abonné 23 août 2016 07 h 24

    Arrivez au 21ième siècle

    On ne peut pas avoir le beurre du cellulaire et l'argent du beurre des paysages.

  • Johanne Lafontaine - Abonnée 23 août 2016 07 h 29

    Pas seulement les antennes

    Il est temps que les gouvernements fédéral et provincial prennent en main la protection et la renaturalisation des paysages. On ne peut compter sur les municipalités pour la règlementation. Les enseignes de commerce et les panneaux d'affichage défigurent nos routes et paysages. L'autoroute des Laurentides en est un «bel» exemple dans plusieurs municipalités.

    • Bernard Terreault - Abonné 23 août 2016 09 h 20

      D'accord, les panneaux publicitaires géants sont bien plus laids et bien plus envahissants que les tours de communication ou les éoliennes. J'estime aussi que certains, comme un d'eux près de la dangereuse courbe du Pont Jaques-Cartier, constituent une distraction pour les automobilistes et peuvent causer de l'innatention chez les conducteurs et provoquer des accidents.