Revenu Québec tente de discipliner les bars

Les modules d’enregistrement des ventes avaient préalablement été implantés dans le secteur de la restauration, en 2011, un virage qui aurait permis au fisc de récupérer près de 1 milliard de dollars à ce jour.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Les modules d’enregistrement des ventes avaient préalablement été implantés dans le secteur de la restauration, en 2011, un virage qui aurait permis au fisc de récupérer près de 1 milliard de dollars à ce jour.

La lutte contre l’évasion fiscale dans le milieu des bars semble peu à peu porter ses fruits. Six mois après l’entrée en fonction des modules d’enregistrement des ventes (MEV) obligatoires, près des trois quarts des établissements sont jugés conformes par Revenu Québec, qui a tout de même rédigé 48 constats d’infraction, a appris Le Devoir.

Depuis le 1er février, tous les exploitants de bar et de restos-bars doivent posséder un dispositif branché à la caisse enregistreuse, qui recense chacune des transactions effectuées et transmet cette information à Revenu Québec. Ils doivent également remettre à chaque client une facture produite au moyen de celui-ci, et ce, à chaque achat.

Entre le début avril et la fin juin, près de 1400 inspections ont été effectuées. Quelque 340 avertissements ont été formulés, dont 112 pour ne pas avoir remis de facture, et 157 pour une addition qui ne contenait pas tous les renseignements prescrits par la loi. En outre, 48 constats d’infraction ont été dressés, selon des documents que Le Devoir a obtenus. « La majorité [de ces infractions] concernait des factures non inscrites au registre prescrit », explique-t-on.

Ces types de revenus sont propices à l’évasion fiscale puisqu’ils sont […] payés en argent comptant

 

Revenu Québec a aussi mis sur pied un système de dénonciation et tente, dans ses vérifications, de mieux cibler les bars et restos-bars susceptibles de ne pas déclarer conformément leurs recettes. Les 45 signalements reçus durant cette période ont mené à 68 inspections, qui se sont traduites par 42 avertissements.

Les bars et restos-bars qui ne se conforment pas à la loi pourraient faire face à des amendes allant de 300 $ à 50 000 $, en cas de récidive. Pour l’instant toutefois, les sommes perçues par Québec ne s’élèvent qu’à 1440 $. Il s’agit là des amendes encaissées en date du 30 juin, les sommes impayées étant considérablement plus importantes.

Alors que les pertes fiscales sont actuellement estimées à 75 millions de dollars annuellement dans les bars et restos-bars, Québec espère ainsi récupérer 42 millions chaque année.

Chiffres satisfaisants

En date du 30 juin, 98 % des pubs, boîtes de nuit et autres débits de boisson du Québec détenaient un MEV. Et 73 % d’entre eux l’utilisaient conformément à la loi.

« Ce sont de très bons chiffres. C’était autrefois très compliqué de voir si les établissements respectaient les règles en vigueur. L’installation des MEV va permettre d’accroître considérablement la proportion d’établissements qui paie ses impôts correctement, et c’est ce qu’on voit [avec ces données] », a indiqué une source gouvernementale.

Ce n’est pas seulement lors d’achat de consommations alcooliques ou de plats que des factures papier doivent être remises aux clients : celles-ci doivent aussi être données au moment du paiement des droits d’entrée ainsi qu’au vestiaire, par exemple. « Ces types de revenus sont propices à l’évasion fiscale puisqu’ils sont, la plupart du temps, payés en argent comptant », explique-t-on du côté de Revenu Québec. Le Québec compte quelque 3300 établissements.

Si les tenanciers de bars avaient à l’origine exprimé plusieurs réserves au sujet de l’implantation des MEV, la transition s’est tout compte fait plutôt bien passée, a estimé le directeur général de la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec, Renaud Poulin.

« Notre point de vue demeure le même, on n’est pas contre le système, mais il faut dire que ça a compliqué le service. C’est un peu désagréable peut-être, mais ça fonctionne », a-t-il expliqué, regrettant la multiplication des factures papier que sont maintenant forcés de remettre les serveurs à leur clientèle.

M. Poulin a également déploré les coûts rattachés à ces nouveaux appareils, bien que le gouvernement ait mis sur pied un programme de subvention de 21 millions visant à faciliter l’implantation des MEV dans cette industrie.

Le taxi aussi

Les MEV avaient préalablement été implantés dans le secteur de la restauration, en 2011, un virage qui aurait permis au fisc de récupérer près de 1 milliard de dollars à ce jour.

Québec songe maintenant à faire de même avec une autre industrie réputée réfractaire à la déclaration de toutes ses recettes : celle du taxi. Revenu Québec a en effet lancé en juin un appel d’intérêt en ce sens, première étape afin de trouver une solution technologique permettant de mieux surveiller les transactions effectuées par les chauffeurs.

Près de 72 millions de dollars fileraient chaque année entre les doigts de l’État en raison des taxis, une évaluation cependant contestée par les représentants de ce milieu.

« On entend aller de l’avant avec ça », indique-t-on du côté du gouvernement. Il est probable que des changements législatifs soient toutefois nécessaires.

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