Règlement P-6: Anarchopanda porte le jugement en appel

Selon Julien Villeneuve, cette décision ne tient pas la route et témoigne d’une incompréhension du fonctionnement des manifestations.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Selon Julien Villeneuve, cette décision ne tient pas la route et témoigne d’une incompréhension du fonctionnement des manifestations.

La Pandaction reprend du service : la campagne de financement qui a permis à Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, de contester en cour le règlement P-6 a été relancée mardi, cette fois pour en appeler d’un jugement qui donnait pourtant partiellement raison à la mascotte la plus célèbre du printemps étudiant.

Le 22 juin, la Cour supérieure portait un nouveau coup au controversé règlement en invalidant sa disposition interdisant le port du masque. Mais le jugement de Chantal Masse était moins équivoque au sujet de l’itinéraire : il déclarait cette disposition inopérante, mais seulement dans le contexte de manifestations « instantanées ».

Pour Julien Villeneuve, figure marquante du mouvement étudiant de 2012 et enseignant en philosophie, ce jugement est non seulement insatisfaisant, il est carrément erroné. « Notre position, c’est qu’il ne tient pas la route, ce règlement-là. Ce que [la juge] devrait faire, c’est dire qu’on doit le jeter aux poubelles, dire au législateur de refaire sa job ou, comme on l’argumente, lui dire de faire autre chose », a-t-il affirmé dans un entretien avec Le Devoir.

Aussi, le professeur de philosophie soutient que la décision de la juge de première instance témoigne d’une incompréhension du fonctionnement des manifestations, qui ne sont pas toujours hiérarchiques ou organisées selon le modèle plus « traditionnel » des syndicats, par exemple.

La première Pandaction — une campagne de sociofinancement qui a permis de financer la requête qu’ont déposée Julien Villeneuve et consorts en Cour supérieure en 2013 — avait permis de récolter 23 310 $. Trois ans plus tard, Anarchopanda souhaite obtenir des contributions totalisant 10 000 $, soit « la moitié des sommes nécessaires à la requête en Cour d’appel », selon ses estimations.

« Je fais ça pour que les gens puissent manifester sans avoir peur », a-t-il déclaré à propos des procédures judiciaires dont il est la tête d’affiche depuis près de quatre ans.

Interprétation trop large

La déclaration d’appel, datée du 29 juillet, reproche notamment à la juge Masse d’avoir trop largement interprété l’article du règlement P-6 qui concerne les manifestations en lui ajoutant des détails qui en modifient la nature, selon la partie appelante.

Dans leur argumentaire divisé en sept points, les appelants rappellent que la magistrate a envisagé la portée de l’article 2.1 comme en étant une qui se limite « aux assemblées, défilés ou autres attroupements entravant la circulation des véhicules routiers sur les voies publiques ».

Or le libellé de l’article original est autre, soutient la requête. « La juge a choisi de donner un sens radicalement différent à l’expression “assemblées, défilés ou autres attroupements” se trouvant dans l’article 2.1 en y ajoutant artificiellement les mots “entravant la circulation des véhicules routiers sur les voies publiques”, et ce, de manière à restreindre la portée de la disposition », lit-on dans le document judiciaire.

De l’avis de Julien Villeneuve, la modification de cette disposition contestée fait en sorte que la magistrate « s’est substituée au législateur ». « En général, ce qu’on argumente, c’est que d’écrire et de réécrire des règlements, ce n’est pas la job du judiciaire, c’est la job du législateur », a résumé Julien Villeneuve.

Aussi, il estime que la juge a interprété l’article 2.1 erronément en considérant qu’il s’applique seulement lorsque des manifestations sur la voie publique bloquent la circulation. « Mais c’est écrit [dans le règlement] que ça s’applique à toute assemblée, tout défilé ou tout autre attroupement dans l’espace public », a souligné M. Villeneuve.

Dans un courriel, le Service des communications de la Ville de Montréal a fait savoir que la Ville dispose de dix jours afin de décider si elle en appellera, elle aussi, du jugement de la Cour supérieure. « Entre-temps, soulignons que la Ville est satisfaite de la portion du jugement qui confirme généralement l’obligation de remettre un itinéraire ainsi que le lieu exact d’une assemblée, défilé ou attroupement, et ce, préalablement à sa tenue », a écrit le relationniste Gonzalo Nunez.

Le Service de police de la Ville de Montréal n’a pas souhaité commenter la nouvelle.