Vers un changement de culture du système de justice

« La décision [de la Cour suprême] n’est pas complaisante du tout envers les acteurs du système de justice. C’est un message assez carré », souligne la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée en entrevue au Devoir, moins d’une semaine après la diffusion de l’arrêt Jordan.

Les acteurs du milieu juridique québécois auront fort à faire pour régler un dossier en matière criminelle dans les nouveaux délais prescrits par la Cour suprême.

Des milliers d’affaires prennent fin bon an mal an au terme de procès marathons. En 2014-2015, entre deux et trois années se sont écoulées avant la conclusion de 8000 dossiers en matière criminelle (8 %), et plus de trois années avant la conclusion de 7000 autres (7 %). Or, le plus haut tribunal du pays a ordonné que les affaires instruites devant la Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec soient dorénavant limitées dans la durée à respectivement 18 (une année et demie) et 30 mois (deux années et demie).

La ministre de la Justice refuse toutefois de préciser la nature du « risque » évoqué par les juges dissidents, dont la juge en chef Beverley McLachlin, que « des milliers d’arrêts des procédures soient ordonnés par les tribunaux » dans la foulée du jugement rendu vendredi dernier par la Cour suprême. La « transformation radicale de notre droit » par les juges majoritaires « risque […] d’entraîner des conséquences néfastes pour l’administration de la justice », ont averti les juges Cromwell, Wagner, Gascon et McLachlin. « Je ne veux pas dramatiser [la situation]. Le temps nous le dira. J’espère que ce ne sera pas le cas », dit Mme Vallée dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

Cela dit, la ministre québécoise de la Justice promet une « série d’actions » pour « donner de l’oxygène au système ». « Ça ne peut être qu’une question d’ajouter des juges, d’ajouter des salles d’audience, d’ajouter des greffiers… ça va plus loin », fait-elle rapidement valoir. Mme Vallée appelle tous les acteurs du milieu juridique à participer pour tirer vers le bas les délais en matière de justice criminelle. « On ne peut pas se fermer les yeux, insiste-t-elle. Lorsque la Cour suprême nous impose des paramètres, on n’a pas le choix d’y répondre. Ce n’est pas compliqué. Il faut se donner les moyens. »

L’arrêt Jordan bousculera certainement les choses. « On a parfois des décisions [de la Cour suprême] qui viennent réorienter notre direction », précise-t-elle, pointant l’arrêt Carter qui a contraint le gouvernement fédéral à légiférer sur l’aide médicale à mourir.

Avec l’aide de la Table justice-Québec, Mme Vallée « élabore » une série d’« actions claires » qui permettront d’opérer le « changement de culture » exigé par la Cour suprême. Elle cite en exemple la maximisation des ressources actuelles. « Dans certains palais de justice. On m’indique que les après-midi sont très tranquilles. Il y a très peu d’activités judiciaires. »

« Procrastination judiciaire »

La ministre veut également s’attaquer à l’« espèce de procrastination judiciaire » qui accable un grand nombre d’avocats aux quatre coins du Québec. « On sait qu’on va devoir un jour faire face à [nos responsabilités]. Pour toutes sortes de raisons, on repousse ce moment. Cette procrastination-là a un effet domino sur tout le reste », dit Mme Vallée, qui a « traîné » dans les palais de justice plus d’une décennie avant de faire son entrée à l’Assemblée nationale.

Ottawa est également interpellé par l’arrêt coup de poing de la Cour suprême, notamment puisqu’il assume la rémunération des juges de la Cour supérieure et a les coudées franches pour modifier le Code criminel, signale-t-elle.

La bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, rappelle pour sa part que le Barreau demande sans relâche depuis 2009 au gouvernement de « remédie[r] au déséquilibre marqué entre le financement de la justice et les autres services publics ». « L’argent est nécessaire pour avoir les moyens de nos ambitions », soutient-elle.

Au moyen de l’arrêt Jordan, la Cour suprême veut forcer « les participants au système de justice à prendre des mesures préventives pour remédier aux pratiques inefficaces et au manque de ressources » et ainsi mettre fin à « une culture de complaisance à l’égard des délais qui s’est répandue dans le système de justice criminelle ». « Pour permettre aux tribunaux de maintenir la confiance du public en rendant justice en temps utile, il faut apporter des changements structurels et procéduraux supplémentaires au système en plus de fournir des efforts quotidiens », ont écrit les cinq juges majoritaires.

6 commentaires
  • Sylvain Rivest - Abonné 13 juillet 2016 00 h 51

    On récolte se qu'on sème

    Depuis plus d'une décennie le gouvernement néglige tous les pans de notre société.
    Sans compter qu'il détourne nos avoirs vers l'intérêt d'une clic issue du libéralisme.
    Aujourd'hui le Québec est en lambeaux. L'éducation, la santé, la justice sociale, les infrastructures se portent mal et on nous propose une petite pommade et un bandage.

    En 1995, le peuple a refusé de se prendre en main et aujourd'hui la récolte n'est pas au rendez-vous. Et tout le monde tombent des nues!

  • Clifford Blais - Inscrit 13 juillet 2016 04 h 54

    Enfin, Dieu merci.

    Enfin un écho positif à nos prières, nous citoyens(ne)s du Québec.

  • Bernard Terreault - Abonné 13 juillet 2016 07 h 23

    Il y a loin de la coupe aux lèvres

    Les avocats ont tout intérêt à prolonger les avocasseries, pourquoi s'en priveraient-ils, c'est leur gagne-pain.

  • François Dugal - Inscrit 13 juillet 2016 07 h 23

    Les petites affaires

    Pourquoi diantre le Cour Suprême se mêle-t-elle de nos petites affaires? Notre train-train quotidien, ainsi que notre stabilité psychologique, s'en trouvent bouleversés : que la vie est parfois injuste! Rendez-nous nos vieilles habitudes et laissez-nous vivre en paix.

  • Réal Ouellet - Inscrit 13 juillet 2016 10 h 32

    La gouverne des juges

    Aujourd'hui nous vivons sous la gouverne des juges. Les acteurs politiques sont là non pas pour gouverner, les juges le font, mais pour préparer leurs élections.

    Cette décision de la cour suprème vise à éviter une perte de confiance de la part du peuple, parce que l'efficacité du système judiciaire est navrant: le procès de Richard Henry Bain, Cinar Weinberg...