L'équité ne se marchande pas, dit Rosette Côté

Québec — L'équité salariale ne doit pas faire l'objet d'un «marchandage» par le Conseil du trésor. La Commission de l'équité salariale prévient le gouvernement Charest qu'il ne pourra négocier à la baisse un règlement sur l'équité afin de lui permettre d'accorder des hausses salariales à ses employés.

Il n'est pas plus question que ce dossier fasse partie des négociations sur le renouvellement des conventions collectives dans le secteur public comme voudrait le faire le gouvernement Charest, ajoute la commission.

«C'est quelque chose qui ne peut pas entrer dans le marchandage. Le mode traditionnel de négociation entre les parties ne peut pas jouer pour l'équité salariale. C'est une chose qui doit être faite dans un forum distinct de celui qui vise à renouveler les conventions collectives», a affirmé hier la présidente de la commission, Rosette Côté.

Or, la semaine dernière, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, a affirmé vouloir aborder l'équité salariale et les négociations du secteur public «en même temps». Au cabinet de la ministre, on indique que les dossiers pourraient se retrouver à la même table de négociation. Parmi les scénarios envisagés, Québec n'exclut pas un gel salarial pour tous ses employés afin de payer la note d'un règlement sur l'équité salariale. Autrement, confronté à un contexte budgétaire difficile, le gouvernement pourrait être tenté de réduire la facture de l'équité salariale dans le but de dégager une marge de manoeuvre lui servant à accorder des hausses de salaire à ses employés.

«Ça ne se "bargain" pas. L'équité salariale, ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de justice», a lancé Mme Côté, qui évalue à plus de 400 millions de dollars la facture de l'équité salariale dans le secteur public.

Rosette Côté s'est réjouie de la décision rendue la semaine dernière par le Conseil du trésor de ne pas interjeter appel du jugement de la Cour supérieur invalidant la chapitre 9 de la Loi sur l'équité salariale, qui a permis à l'État et à 120 entreprises qui disposaient de programmes d'équité salariale avant l'entrée en vigueur de la loi, en 1996, de les faire approuver et, ainsi, d'échapper à l'ensemble des obligations de cette législation. Quelque 500 000 femmes sont touchées. «Ça met fin aux velléités et à la confusion qu'il y a eu entre le chapitre 9 et le régime général de la loi et qui a miné la crédibilité et le travail de la commission», a-t-elle dit.

La Commission de l'équité salariale juge que le Conseil du trésor et les entreprises visées dans le jugement — dont le Mouvement Desjardins, Zellers et Provigo — «sont en défaut et en retard dans l'application de la loi». «Ces employeurs doivent promptement refaire leur exercice d'équité salariale», a précisé Mme Côté.

La commission expédiera dans les prochains jours une lettre à tous ces employeurs, dont le Conseil du trésor, afin de leur rappeler leurs obligations et leur demander de définir un «échéancier de travail raisonnable». La commission offre ses services d'accompagnement et de conciliation pour permettre aux employeurs de se conformer aux exigences de la loi. Elle entend suivre de près le rythme des travaux pour s'assurer que le dossier soit traité avec célérité.

Le sous-ministre responsable du dossier, Marcel Gilbert, rencontrera aujourd'hui les représentants des grandes centrales syndicales afin de discuter des étapes menant à un règlement sur l'équité salariale dans le secteur public