Pour la syndicalisation des agents de la GRC

La syndicalisation des 15 000 policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sera étudiée au Sénat à l'instigation du sénateur Pierre-Claude Nolin.

M. Nolin dépose de nouveau aujourd'hui le projet de loi S-24, qui vise à moderniser en profondeur le régime de relations de travail en vigueur à la GRC. Ce projet de loi non partisan propose de reconnaître aux agents de la police fédérale le droit de se regrouper au sein d'une association dûment accréditée afin que celle-ci les représente auprès de l'employeur lors des négociations collectives. Les policiers ne disposeraient cependant pas du droit de grève. Le projet suggère également d'établir un mécanisme de traitement des griefs et des plaintes disciplinaires indépendant et transparent.

Selon le sénateur Nolin, les policiers de la GRC «n'ont pas droit à un traitement juste et équitable» en matière de relations de travail. L'employeur dispose d'une très grande liberté d'action dans la détermination des conditions de travail ainsi que dans le règlement des griefs et des cas de discipline. «En ce moment, tout revient sur le bureau du commissaire. Tout commence et tout finit là. Tout se fait à huis clos», déplore M. Nolin.

L'imposition des sanctions traîne souvent en longueur, entraînant des coûts pour la GRC et des tensions inutiles pour les policiers menacés d'une suspension sans solde ou d'un congédiement.

Le projet de loi qui sera étudié par le Sénat prévoit la création d'un conseil d'arbitrage externe et indépendant dont les décisions seraient exécutoires afin de contrôler les décisions internes prises en matière de griefs et de discipline.

Les changements devraient permettre d'économiser quatre millions par année parce que les plaintes seraient traitées plus rapidement. L'indépendance et l'efficacité accrue de la procédure d'arbitrage devraient enfin faire en sorte que les policiers de la GRC veillent à la sécurité de la population avec toute la sérénité voulue.