Le sénateur à la retraite Mac Harb n’aura pas à subir de procès criminel

Les accusations de fraude et d’abus de confiance déposées contre l’ex-sénateur libéral Mac Harb en février 2014 ont été retirées vendredi.

Et ce nouveau développement dans le scandale des dépenses du Sénat laisse croire à l’avocat du sénateur Patrick Brazeau que son client devrait bientôt être au bout de ses peines.

M. Harb, nommé par Jean Chrétien, avait pris sa retraite du Sénat en 2013, à l’âge de 59 ans. Le Sénat lui reprochait, tout comme à Mike Duffy et à M. Brazeau, d’avoir réclamé sans y avoir droit des remboursements pour une résidence qu’il disait secondaire, dans la région d’Ottawa.

Vendredi matin, la Couronne a informé un juge, au palais de justice d’Ottawa, que les probabilités d’obtenir une condamnation dans cette affaire étaient minces, et que les accusations étaient donc retirées.

« Le retrait des accusations donne complètement raison à M. Harb », a-t-on pu lire dans une déclaration rapidement publiée par Sean May, l’avocat de l’ex-sénateur libéral.

« M. Brazeau est dans une situation moins précaire que M. Harb, selon nous », a souligné au téléphone Me Christian Deslauriers, qui doit défendre le sénateur Brazeau dans un procès prévu en juin 2017. « Le dossier de M. Harb était plus compliqué pour la défense. Malgré cela, les procureurs de la Couronne ont décidé qu’ils n’avaient pas de chances de succès d’obtenir une condamnation contre lui », a fait remarquer Me Deslauriers.

L’avocat a dit avoir contacté la Couronne. En attendant de ses nouvelles, il a tenu à rappeler que les règles du Sénat étaient « floues, larges, pour ne pas dire inexistantes, en ce qui a trait à la définition de résidence principale en comparaison de résidence secondaire, et ce qu’on pouvait réclamer ou non ».

Son client s’est contenté de se manifester sur Twitter, vendredi matin, relayant plusieurs gazouillis sur le retrait des accusations contre M. Harb.

Il y a un mois, le sénateur conservateur Mike Duffy a été acquitté des 31 chefs d’accusation portés contre lui, au terme d’un procès très médiatisé. Jeudi, sa collègue conservatrice Pamela Wallin apprenait qu’après trois années d’enquête, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne porterait aucune accusation criminelle contre elle et classait toute l’affaire. Dans le cas de la sénatrice Wallin, ce sont ses frais de déplacement qui étaient à l’origine de ses déboires.

La sénatrice Pamela Wallin a remis 140 000 $ au Sénat pour des frais de déplacement. Le sénateur Duffy a vu sa dette de 90 000 $ au Sénat épongée par Nigel Wright, qui était chef de cabinet de Stephen Harper. L’ex-sénateur Harb a remboursé 231 000 $ au Sénat pour des dépenses que la Chambre haute jugeait inappropriées.

Le sénateur Brazeau, lui, a vu le Sénat retenir son salaire pour récupérer presque 50 000 $.

La décision de ne pas porter d’accusations contre Mme Wallin et d’abandonner celles qui avaient été déposées contre Mac Harb laisse croire que la Couronne et les enquêteurs de la GRC ont réexaminé leur stratégie depuis l’acquittement du sénateur Duffy.

Si le même raisonnement continue de tenir pour le cas du sénateur Brazeau, les accusations contre lui pourraient elles aussi tomber, et son procès prévu en 2017 serait annulé.

2 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 20 mai 2016 19 h 43

    La justice

    La justice appartient aux riches (les sénateurs sont riches).

  • Nicole Delisle - Abonné 21 mai 2016 08 h 49

    Que doit-on en tirer comme conclusion?

    Qu'en conservant des règles floues au Sénat, les sénateurs ont le champ libre pour des dépenses de toute nature et aussi somptueuses qu'ils le désirent. Ils peuvent même se faire payer des déplacements "première classe" pour des rendez-vous familiaux et professionnels qui n'ont rien à voir avec leur travail sénatorial. La belle vie au frais des contribuables! Et cette enquête de la GRC nous a coûté 2,5 millions!
    Faut-il en rire ou en pleurer? Qui dit que nous sommes gagnants en restant dans un tel pays qui se rit de tous les Canadiens?