Des hausses de loyer qui tiennent compte de l'IPC

Dans une étude visant à revoir le mode de fixation du coût des loyers que le gouvernement Charest a rendue publique lundi, le Groupe Roche arrive à la conclusion que seul un taux fixe reconnu par l'ensemble des intervenants peut à la fois satisfaire les besoins des propriétaires et ceux des locataires. Une conclusion que les premiers comme les seconds se sont empressés de contester hier.

Réalisé à la demande de la Régie du logement sous le gouvernement péquiste, le rapport ne remet pas en cause le contrôle des loyers au Québec, vieux de 30 ans, mais plutôt son calcul. Trois propositions y ont été étudiées: le maintien de la méthode actuelle, la déréglementation du marché et l'instauration d'un taux fixe, option finalement retenue par le groupe. Concrètement, ce taux fixe se traduirait par l'utilisation de l'indice du prix à la consommation pour les dépenses d'exploitation et une moyenne mobile sur cinq ans du taux hypothécaire pour les immobilisations.

Jugeant timides les positions prises par le Groupe Roche, l'Association des propriétaires du Québec (APQ) pense que le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir et responsable de la Régie du logement, Jean-Marc Fournier, devra voir à apporter une réelle déréglementation au niveau de la Régie du logement. «Une dynamique comme celle-là ne peut que nous restreindre en matière d'investissements, croit le président de l'APQ, Martin Messier. Il faut laisser plus de place au libre marché. Il faut stimuler les gens, sinon le marché locatif va se dégrader.»

Pierre Aubry, de la Ligue des propriétaires de Montréal, abonde dans ce sens, évoquant le spectre de la dégradation du parc locatif québécois qui ne cesse de s'étendre. «En ce moment, le marché est tellement éloigné de la réalité, dénonce M. Aubry. Des logements qui se louent 500 $ devraient se louer 900 $, la marge est si grande qu'elle freine la construction.» Il demande donc au gouvernement une déréglementation totale, «mais progressive, évidemment».

Un rapport qui doit être rejeté

La position fait bondir les associations de locataires, qui rejettent l'idée d'un taux fixe basé sur l'indice des prix à la consommation, qui aurait pour effet d'augmenter le coût des loyers de façon plus importante encore. «Les loyers augmentent déjà de façon vertigineuse, on ne peut permettre qu'ils augmentent encore plus rapidement! Or, c'est exactement ce qui se passera si les recommandations du Groupe Roche sont adoptées», croit Lucie Poirier, porte-parole du FRAPRU.

Pour le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le rapport du Groupe Roche doit simplement et purement être rejeté. «Toutes à l'avantage des investisseurs et des propriétaires immobiliers, les recommandations du Groupe Roche, si elles étaient appliquées, aggraveraient l'actuelle crise du logement», pense André Trépanier, responsable des dossiers politiques au RCLALQ.

Les deux associations reprochent au Groupe Roche de s'être contenté d'explorer trois pistes et d'avoir rejeté trop rapidement une amélioration de la méthode actuelle. Elles critiquent également son choix de ne se fier qu'aux indices reconnus par la Régie du logement concernant les hausses de loyer, faisant fi de la surenchère actuelle des loyers. «Pour leurs conclusions, ils se sont appuyés sur les loyers fixés par la Régie. Mais il n'y a que 1 % des loyers qui sont fixés par la Régie!», explique André Trépanier.

Lors de la planification initiale, 27 organismes, associations et intervenants du domaine du logement locatif avaient été retenus par le Groupe Roche pour leur enquête. Prévu comme un simple exercice de consultation, l'évaluation est toutefois devenue rapidement une source de désaccord entre les différents acteurs impliqués. Les groupes de locataires ont même refusé de participer au processus consultatif.

En dépit de leur absence, le Groupe Roche a procédé à ses consultations en se fixant deux objectifs: protéger les locataires contre les augmentations abusives et inciter les propriétaires à gérer leurs immeubles de manière à maintenir et à en améliorer la qualité. C'est sur la base de ces deux prémisses qu'ils ont conclu à un taux fixe sur la base de l'indice du prix à la consommation.

En rendant le rapport public lundi, le ministre Fournier a rappelé son engagement à consulter les acteurs du milieu du logement locatif et a invité ceux-ci à lui faire part de leurs commentaires d'ici le 30 mars 2004. Ce que se sont promis de faire les locataires, comme les propriétaires.