La fiscalité au service des riches?

2500 $. C'est la somme que chacun des 390 000 enfants pauvres du Québec, recensés par Statistique Canada en 1999, aurait pu toucher dans les dernières années... si, bien sûr, Québec et Ottawa n'avaient pas accordé une économie d'impôt de 1,05 milliard à un milliardaire connu du Québec, aujourd'hui reconverti en mécène spécialisé dans la lutte contre la pauvreté.

L'exercice mathématique, un brin démagogique, a de quoi amuser. Mais, pour Brigitte Alepin, fiscaliste, il n'a rien de très drôle. Surtout que ce milliard n'est qu'une broutille au milieu des 45 milliards — l'équivalent des revenus du Québec — qui échappent bon an mal an au système fiscal canadien. Une aberration, selon elle, qui résulte de «stratégies comptables extrêmes» déployées avec finesse par les grandes fortunes de notre société. Avec le consentement des gouvernements, dénonce-t-elle aujourd'hui.

«Ces riches qui ne paient pas d'impôt» — c'est le titre de son livre publié aux Éditions du Méridien — en témoigne. Des tours de magie comptables à la fraude pure et dure, en passant par les paradis fiscaux et les charmes économiques de la multimondialisation, tout y passe. Avec, dans sa ligne de mire, une mission très claire: montrer que, si le fisc exige chaque année 60 % des revenus des contribuables, il semble ne pas en faire autant pour ceux qui disposent de revenus ou d'actifs dépassant le million.

«Ces choses-là sont connues d'une certaine élite, qui en abuse même parfois, a expliqué hier Mme Alepin en entrevue au Devoir. Or le grand public, s'il est conscient de cette injustice fiscale, n'en entend rarement parler dans le détail en des termes clairs. Et c'est ce que j'ai voulu faire avec ce bouquin.»

Le résultat est percutant. En 226 pages, la comptable agréée, qui se dit «motivée par la vérité et la justice», passe en effet au crible les mécaniques et stratagèmes qui permettent aux nantis de se soustraire à leurs obligations fiscales, laissant ainsi dans les finances publiques des trous immenses que les exclus de cette «fiscalité pour riches» se voient contraints de combler.

Les personnes et organismes empruntant la voie d'évitement fiscale sont connus: Vidéotron, Cinar, la famille Bronfman, Paul Martin, Luc Plamondon, Saputo, Molson et consorts, raconte-t-elle. Même certaines organisations religieuses succombent à l'appel de l'évasion. Les montants disparaissant dans des paradis fiscaux, les passe-droits du fisc, voire la fraude, eux, sont exorbitants. Et les gouvernements ne semblent rien y faire.

«Avec tous les moyens disponibles pour contrer et lutter contre l'évasion fiscale, on se demande pourquoi le fisc ne se sert que d'un ridicule pistolet à eau pour contrer ce fléau, questionne l'auteur dans son bouquin. En fait, par son manque de rigueur et de fermeté, le fisc encourage les contribuables à se convertir en superfraudeurs d'impôt et il élargit les écarts entre les classes sociales.»

Et elle prouve. Prompt à imposer un redressement fiscal de quelques milliers de dollars à un pharmacien ayant omis de faire ses déclarations d'impôt pour des raisons de santé, le fisc semble en effet moins agile pour mettre la main sur les 500 millions ici, ou un milliard là, que des puissants, jeunes et en pleine forme, mettent au soleil ou omettent de verser à la collectivité. Et ce n'est pas faute de connaître les subtilités comptables mises à contribution: transfert de revenus dans des fondations ou dans des espaces économiques complaisants, faux reçus, surfacturation de produits achetés dans des filiales étrangères, report à l'infini du versement d'impôt...

«Nous sommes en face d'un système à deux vitesses, dit-elle. Le fisc est rigide pour les uns, mais plus ouvert avec d'autres.» Et la situation ne fait qu'empirer, selon elle, faute d'une législation plus stricte pour venir à bout du phénomène: «Le fisc doit adopter une approche plus ferme face à l'évasion fiscale parce qu'elle provoque une injustice économicosociale intolérable», écrit-elle.

Ce «plus ferme», Mme Alepin le voit d'ailleurs coercitif, pénal et, pourquoi pas, exemplaire. Mais surtout plus efficace, pour permettre à l'État de toucher son dû.

, que la question apparaissant à la page 2 d'une déclaration d'impôt: «Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers dont le coût total dépasse 100 000 $ [...]?». Une question s'adressant aux amoureux des plages des Bahamas ou des verts champs de l'Irlande, qui «paraît bien aux yeux de l'électorat mais dont l'efficacité s'apparente à un coup d'épée dans l'eau», résume-t-elle. L'argent envoyé à l'étranger l'étant généralement pour ne pas apparaître sur une déclaration des revenus...