Jacques Daoust dépose son projet de loi sur l’industrie du taxi
Le ministre des Transports, Jacques Daoust, croit que la plateforme technologique Uber peut se conformer aux dispositions qu’il propose dans un projet de loi sur l’industrie du taxi.
Dans une conférence de presse, M. Daoust a affirmé que l’État n’a pas à se conformer au modèle d’affaires exigé par Uber.
« L’État ne dira pas : "Uber arrive, donc je me conforme à Uber". Uber arrive et dit : "J’arrive dans une juridiction et je me conforme à cette juridiction-là" », a lancé le ministre.
M. Daoust a déposé jeudi un projet de loi pour réagir à l’arrivée de la plateforme Uber dans l’industrie du taxi.
Il a expliqué que l’entreprise devra se conformer aux exigences québécoises.
« Chez nous, il y a de la TPS, il y a de la TVQ, a-t-il dit. Chez nous, quand tu es un salarié, tu paies des impôts. Bien, vous allez vous doter de ce système-là, et je dois être capable de vous identifier, parce que moi, je ne peux pas être assuré que le processus de qualification d’Uber est le mien. »
Un porte-parole d’Uber, Jean-Christophe de Le Rue, s’est limité à dire, jeudi, que l’entreprise étudiera le projet de loi avant de le commenter.
En Chambre, M. Daoust a déclaré que le projet de loi va modifier l’encadrement de l’industrie en maintenant toutefois le principe d’un seul cadre juridique pour le transport par taxi.
Le texte précise quelles sont les activités de transport de personnes qui ne constituent pas des services de taxi et qui n’ont pas à être assujetties à la loi, a indiqué le ministre.
En vertu du projet de loi 100, les tarifs pourraient varier d’une agglomération à l’autre et « selon les catégories de services de transport ».
La Commission des transports du Québec aurait également la possibilité d’instaurer des tarifs modulés en fonction du jour ou de l’heure.
Le prix d’une course pourra varier en fonction du moyen technologique utilisé pour faire la demande de taxi, indique le préambule du projet de loi 100.
Le gouvernement aurait le pouvoir de déterminer le nombre d’agglomérations administratives ainsi que le maximum de permis de taxi qui peuvent être émis dans chacune d’elles.
Chaque entreprise de répartition devrait offrir en tout temps des services dans l’ensemble du territoire de toute agglomération qu’elle dessert.
Tous les clients devraient avoir la possibilité d’évaluer la qualité des services rendus par le chauffeur titulaire d’un permis de taxi.
Selon l’article 341, qui remplace ce même article du Code de la sécurité routière: «Le conducteur d’un véhicule routier ne peut dépasser une bicyclette à l’intérieur de la même voie de circulation, à moins qu’il ne puisse le faire sans danger après avoir réduit la vitesse de son véhicule et après s’être assuré qu’il peut maintenir une distance raisonnable entre son véhicule et la bicyclette lors de la manœuvre.»
On considère comme «distance raisonnable»: «1,5 mètre sur un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée excède 50 km/h ou 1 mètre sur un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins».
Le projet de loi modifie également le Code de la sécurité routière pour hausser les amendes en cas d’emportiérage.
Dans une conférence de presse, M. Daoust a affirmé que l’État n’a pas à se conformer au modèle d’affaires exigé par Uber.
« L’État ne dira pas : "Uber arrive, donc je me conforme à Uber". Uber arrive et dit : "J’arrive dans une juridiction et je me conforme à cette juridiction-là" », a lancé le ministre.
M. Daoust a déposé jeudi un projet de loi pour réagir à l’arrivée de la plateforme Uber dans l’industrie du taxi.
Il a expliqué que l’entreprise devra se conformer aux exigences québécoises.
« Chez nous, il y a de la TPS, il y a de la TVQ, a-t-il dit. Chez nous, quand tu es un salarié, tu paies des impôts. Bien, vous allez vous doter de ce système-là, et je dois être capable de vous identifier, parce que moi, je ne peux pas être assuré que le processus de qualification d’Uber est le mien. »
Un porte-parole d’Uber, Jean-Christophe de Le Rue, s’est limité à dire, jeudi, que l’entreprise étudiera le projet de loi avant de le commenter.
En Chambre, M. Daoust a déclaré que le projet de loi va modifier l’encadrement de l’industrie en maintenant toutefois le principe d’un seul cadre juridique pour le transport par taxi.
Le texte précise quelles sont les activités de transport de personnes qui ne constituent pas des services de taxi et qui n’ont pas à être assujetties à la loi, a indiqué le ministre.
En vertu du projet de loi 100, les tarifs pourraient varier d’une agglomération à l’autre et « selon les catégories de services de transport ».
La Commission des transports du Québec aurait également la possibilité d’instaurer des tarifs modulés en fonction du jour ou de l’heure.
Le prix d’une course pourra varier en fonction du moyen technologique utilisé pour faire la demande de taxi, indique le préambule du projet de loi 100.
Le gouvernement aurait le pouvoir de déterminer le nombre d’agglomérations administratives ainsi que le maximum de permis de taxi qui peuvent être émis dans chacune d’elles.
Chaque entreprise de répartition devrait offrir en tout temps des services dans l’ensemble du territoire de toute agglomération qu’elle dessert.
Tous les clients devraient avoir la possibilité d’évaluer la qualité des services rendus par le chauffeur titulaire d’un permis de taxi.
Des mesures pour la sécurité des cyclistes
Le projet de loi déposé jeudi contient également des mesures visant la sécurité des cyclistes.Selon l’article 341, qui remplace ce même article du Code de la sécurité routière: «Le conducteur d’un véhicule routier ne peut dépasser une bicyclette à l’intérieur de la même voie de circulation, à moins qu’il ne puisse le faire sans danger après avoir réduit la vitesse de son véhicule et après s’être assuré qu’il peut maintenir une distance raisonnable entre son véhicule et la bicyclette lors de la manœuvre.»
On considère comme «distance raisonnable»: «1,5 mètre sur un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée excède 50 km/h ou 1 mètre sur un chemin dont la limite de vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins».
Le projet de loi modifie également le Code de la sécurité routière pour hausser les amendes en cas d’emportiérage.