Les maires criminels seront destitués

Les élus municipaux seront bientôt soumis à des normes éthiques beaucoup plus sévères, si le nouveau projet de loi du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, est adopté tel quel. Les maires reconnus coupables d’une infraction au Code criminel seront à l’avenir aussitôt destitués.

De plus, les maires qui décideront de quitter leurs fonctions avant la fin de leur mandat n’auront bientôt droit à aucune indemnité de départ, sauf en cas de problème de santé important.

Ce sont là deux des nombreuses propositions d’amendements déposées mercredi par le ministre Coiteux au projet de loi 83 portant principalement sur un resserrement des règles du financement municipal.

Lors d’un entretien avec La Presse canadienne mercredi, le ministre Coiteux a dit qu’il souhaitait ainsi rehausser le niveau éthique des pratiques municipales et faire en sorte que les citoyens puissent faire davantage confiance à leur maire et aux autres élus municipaux. Après consultation, M. Coiteux a donc décidé d’étendre la portée de son projet de loi, très attendu par le monde municipal, et d’y apporter des amendements nombreux.

Tous les élus sous le même régime

Sur le plan des privilèges liés à la rémunération, le ministre souhaite appliquer au monde municipal le régime encadrant depuis peu les députés de l’Assemblée nationale, qui ne peuvent plus démissionner en cours de mandat et toucher une importante indemnité de départ, comme par le passé.

Il répond ainsi au voeu exprimé notamment par l’Union des municipalités du Québec (UMQ). « Il y a un amendement qui vise à transposer dans le monde municipal ce qu’on a fait dans l’univers provincial. Les indemnités de départ et de transition qui ne seraient pas justifiées, par exemple par des raisons médicales, les élus municipaux ne pourraient plus les toucher », a décidé M. Coiteux.

Une condamnation suffit

Par ailleurs, un maire reconnu coupable d’une infraction criminelle peut actuellement sans problème continuer à représenter sa population.

Il y a le cas du maire de Baie-Trinité, sur la Côte-Nord, Denis Lejeune, qui a été reconnu coupable d’agression sexuelle en juillet dernier, ce qui ne l’a pas empêché de continuer à exercer ses fonctions d’élu municipal.

Actuellement, le fait d’être condamné au criminel ne suffit pas pour être destitué. Il faut pour cela que la condamnation soit accompagnée d’une peine d’emprisonnement de plus de 30 jours. C’est ce que vient corriger l’amendement présenté par M. Coiteux, pour qu’à l’avenir, « dès qu’il y a une condamnation criminelle », le concept d’« incapacité légale à siéger » s’applique.

Le projet de loi 83 en est rendu à l’étape de l’étude article par article.

Lors de la consultation sur le projet de loi, la présidente de l’UMQ, Suzanne Roy, avait exprimé son indignation en constatant que l’ex-maire de Montréal-Nord, Gilles Deguire, accusé d’agression sexuelle sur une mineure de moins de 16 ans en janvier dernier, avait quitté ses fonctions avec en poche des indemnités totalisant 146 000 $.

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