Pas d'appel sur le verdict

La Couronne a décidé de ne pas en appeler du verdict d’acquittement de l’ex-animateur radio de la CBC Jian Ghomeshi.

Elle a fait savoir sa décision par communiqué, lundi.

L’homme de 48 ans avait été reconnu non coupable de tous les chefs d’accusation portés contre lui, par un jugement rendu le 24 mars dernier, après un procès hautement médiatisé à Toronto.

Il avait été accusé de quatre chefs d’agression sexuelle et d’un chef d’avoir tenté d’étouffer, de suffoquer ou d’étrangler une personne dans le but de vaincre sa résistance.

Pas de fondement légal

La Couronne dit avoir conclu qu’il n’y avait pas de fondement légal pour formuler un appel, puisque son droit d’appel d’un acquittement est limité aux erreurs de droit dans un jugement — et ne peut porter sur des erreurs de fait.

Dans son communiqué, la Couronne indique que cette affaire a été difficile pour tous ceux qui y étaient impliqués.

Puisque Jian Ghomeshi doit retourner devant un tribunal en juin dans une affaire reliée, la Couronne indique qu’il serait inapproprié pour elle de commenter davantage ce dossier.

Dans sa décision rendue en mars, le juge William Horkins de la Cour de l’Ontario avait exprimé des « doutes raisonnables » sur le témoignage des plaignantes et sur leur crédibilité.

Les trois femme qui ont témoigné ont raconté au procès que pendant leur liaison avec l’animateur de CBC, en 2002 et 2003, il était devenu brièvement mais soudainement violent avec elles dans des moments d’intimité.

La défense a plaidé que les trois femmes avaient menti durant leur témoignage au sujet de leur relation avec l’accusé, et qu’elles n’étaient donc pas crédibles. Le juge Horkins s’est rangé à cet argument et a affirmé à plusieurs reprises, dans son jugement, que les plaignantes avaient menti ou manipulé des faits et avaient caché de l’information pertinente au sujet des contacts qu’elles avaient maintenus avec l’accusé après les agressions présumées.

Vigilance
Le juge soutient que cette cause a démontré la nécessité de faire preuve de vigilance quant à une fausse présomption qui voudrait que les plaignantes dans les cas d’agressions sexuelles « disent toujours la vérité ». Il précise toutefois que l’acquittement ne signifie pas pour autant que les événements en question ne se sont jamais produits.

CBC avait congédié son animateur vedette lorsque le scandale a éclaté, en 2014, et avait annoncé, peu après le jugement, maintenir sa décision.

2 commentaires
  • Catherine-Andrée Bouchard - Abonnée 25 avril 2016 16 h 07

    Je ne suis pas très étonnée...

    Quand on entend pas un mot contre Gomeshi et que les commentaires des messieurs qui traînent dans la boue les victimes parce qu'elles ne sont pas complètement pures et innocentes sont les plus " likés" lorsqu'il est question de cette affaire, il n'est pas très étonnant que ces pauvres filles n'ont pas trop envie d'étirer l'humiliation en appel.

    • Sylvain Auclair - Abonné 26 avril 2016 13 h 46

      À ce que je comprends, personne ne témoigne lors d'un procès en appel. Mais la cour d'appel pourrait ordonner la tenue d'un nouveau procès de première instance et là, le cirque recommencerait.