Morasse et Nadeau-Dubois devant la Cour suprême ce vendredi

Jean-François Morasse
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Jean-François Morasse

C’est finalement ce vendredi que la Cour suprême entendra la cause opposant Jean-François Morasse et Gabriel Nadeau-Dubois. Le plus haut tribunal au pays devra établir si la Cour d’appel a erré en acquittant Nadeau-Dubois en décembre 2014.

La cause doit être entendue en matinée à Ottawa. Elle fait suite à un combat judiciaire de plus de trois ans qui a pris naissance au coeur du conflit étudiant.

Alors étudiant en arts plastiques à l’Université Laval, Jean-François Morasse, un opposant à la grève, avait obtenu une injonction pour qu’on lui permette d’accéder à ses cours. Il avait ensuite poursuivi Gabriel Nadeau-Dubois pour outrage au tribunal en plaidant que ce dernier avait encouragé les étudiants à défier des injonctions lors d’une intervention à RDI.

Lors de l’entrevue, le porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) avait déclaré qu’il est « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève », en érigeant notamment des piquets de grève.

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Deux jugements

En décembre 2012, la Cour supérieure l’avait condamné à 120 heures de travaux communautaires. Le juge Denis Jacques estimait alors « qu’au lieu de soutenir cette règle fondamentale qui repose sur le principe de la primauté du droit, pierre d’assise de notre société libre et démocratique », Gabriel Nadeau-Dubois avait « choisi la voie de l’affront et de l’incitation au non-respect des injonctions ». M. Nadeau-Dubois avait alors porté la cause en appel.

Or voilà qu’en janvier 2015, la Cour d’appel se rangeait aux arguments de son avocat, Me Giuseppe Sciortino. Selon le juge Dufresne, ses propos à la télévision étaient ambigus. « À moins d’une extrapolation déraisonnable des paroles prononcées par l’appelant, on ne peut y déceler la preuve hors de tout doute de la transgression […] de l’ordonnance. »

Cette cause est suivie de près par les groupes de défenses des libertés civiles comme la Ligue des droits et libertés. Dans un texte publié jeudi dans Le Devoir, un collectif de 50 personnes affirmait que cette croisade judiciaire constituait « un dangereux précédent ». « On peut être en accord ou en désaccord » avec l’opinion émise par M. Nadeau-Dubois dans l’entrevue, écrivaient-ils. « Mais le débat est ailleurs : il porte sur la judiciarisation des débats publics, sur le recours au judiciaire pour faire taire ces débats », ajoutaient-ils.

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