La cour autorise des recours collectifs contre la police de Toronto

En juin 2010, lors du sommet du G20, plus de 1000 personnes avaient été interpellés ou détenues.
Photo: François Pesant Archives Le Devoir En juin 2010, lors du sommet du G20, plus de 1000 personnes avaient été interpellés ou détenues.

Plus de 1000 personnes qui ont été détenues lors du sommet du G20 de Toronto, il y a presque six ans, pourront intenter des recours collectifs contre les autorités et la police.

Selon la Cour d’appel de l’Ontario, les demandes des plaignants — parmi lesquelles figurent un aveu que les droits des participants du recours collectif ont été violés et des dommages punitifs — sont de plus puissants instruments de modification du comportement.

En autorisant le recours collectif, mercredi, la cour a rappelé que les recommandations formulées aux autorités à la suite des événements n’avaient pas un caractère obligatoire.

En juin 2010, le sommet du G20 avait été entaché par de multiples actes de vandalisme. Plus de 1000 personnes avaient été interpellés ou détenues lors d’une des moins belles pages de l’histoire canadienne au chapitre des libertés publiques. Presque toutes avaient été libérées après 24 heures sans qu’aucune accusation ne soit portée contre elles. Leurs conditions de détention avaient souvent été pitoyables.

Réagissant à la décision du tribunal, mercredi, l’avocat Eric Gillespie a affirmé qu’un recours collectif pourrait « aider à protéger les libertés fondamentales de tous les Canadiens ». Un autre avocat, Kent Elson, a dit espérer qu’un procès obligera les autorités policières à rendre publics des documents et des enregistrements confidentiels et amènera des « réformes positives sur le maintien de l’ordre public ».

Le procès ne débutera vraisemblablement pas avant plusieurs mois.

La police de Toronto souhaitait que la Cour d’appel casse la décision de la Cour divisionnaire qui avait renversé une décision précédente d’un tribunal inférieur.

Pour la Cour d’appel, il est important de rappeler que la police ne peut pas arrêter un grand nombre de personnes dans l’espoir que l’une d’entre elles soit engagée dans une activité criminelle.

Les deux principaux plaignants, Sherry Good et Thomas Taylor, ont applaudi le jugement de la Cour d’appel. « Nous avons été illégalement arrêtés, emprisonnés dans des cages surpeuplées et moins bien traités que des animaux dans un zoo. Nous réclamons justice. Nous ne voulons que cela se reproduise au Canada, jamais », a dit M. Taylor.

Les autorités policières n’ont pas encore réagi à la décision.

5 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 6 avril 2016 17 h 28

    Bonne nouvelle

    Les tribunaux supérieurs doivent être appelés à trancher juridiquement la légalité de méthodes policières et le fait qu'on puisse le leur demander me rassure.

  • Alain Massicotte - Abonné 6 avril 2016 21 h 01

    La cour autorise des recours collectif contre la police de toronto

    Bravo Bravo à ceux quisont à l'origine du recours collectif

  • Maryse Veilleux - Abonnée 6 avril 2016 21 h 45

    Un bel exemple

    Où l'État sévit contre ses citoyens - sous le régime du parti conservateur - et leur démontre du mépris. Vu l'amour du parti conservateur envers le 1%, et la récente histoire des Panama Papers, nous voyons bien l'emprise que les oligarchies tente de créer envers les citoyens des pays. Le droit du recours collectif fait en sorte de redonner une dignité sociale aux citoyens et un espace pour repousser les limites lorsque l'État abuse de sa force à l'encontre de ceux qu'ils sont censés représenter et défendre.

  • Guillaume Huard - Inscrit 6 avril 2016 23 h 19

    Le courage des manifestants

    Bravo aux manifestantEs ... Car chaque fois qu'il vont exercer leur liberté d'expression il risque leur santé et leur dignité, face à un corps de police qui de toute évidence se croit au dessus des lois.

  • Guy Wera - Inscrit 8 avril 2016 07 h 40

    les vrais changements se manifeste tranquillement bravo!

    Occupons Québec a vécu le même genre d'abus des autorité et le proces continue la aussi. On avance on avance on recule pas. Esperons que Mr Trudeau tienne bien sa place et protege le peuple des abus politique et administratif.