Une escouade spéciale enquêtera sur les accusations de délateurs

Le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, a annoncé hier la création d'une escouade mixte de sept enquêteurs de la SQ, du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et de la GRC afin de faire toute la lumière sur les allégations d'une poignée de délateurs qui prêtent aux policiers des agissements illégaux.

Le ministre Chagnon juge ces allégations assez sérieuses pour vérifier, une par une, les plaintes formulées par les délateurs (ou témoins repentis). Ces délateurs n'y vont pas de main morte pour écorcher les policiers «contrôleurs» qui doivent s'occuper d'eux: non-respect des contrats signés en bonne et due forme, incitation au parjure, menaces de mort et mise en danger des agents sources figurent parmi leurs récriminations.

Les sept enquêteurs seront épaulés par l'avocat Michel Lebel, du ministère de la Justice du Québec. Ils ont reçu le mandat de vérifier «tout ce qu'il y a comme allégations des délateurs», a dit le ministre Chagnon hier.

L'escouade fera un travail complètement distinct de celui récemment entrepris par Anne-Marie Boisvert, avocate et professeur à l'Université de Montréal. À l'invitation du ministre Chagnon, Mme Boisvert doit revoir les pratiques d'encadrement des témoins spéciaux par les policiers contrôleurs. Or elle ne dispose ni du mandat ni des compétences requises pour enquêter sur des allégations criminelles, qui «augmentent en nombre et en volume», a reconnu M. Chagnon.

Jean-Pierre Charbonneau

La gravité des allégations avait en effet monté d'un cran en décembre dernier à l'Assemblée nationale. Le député péquiste Jean-Pierre Charbonneau avait alors interrogé M. Chagnon sur des déclarations audio d'un délateur pour le moins troublantes. Cet individu non identifié affirme que des enquêteurs du SPVM auraient accédé au Centre de renseignement policier du Québec (CRPQ), une base de données à utilisation restreinte, afin de lui fournir les noms et adresses d'individus liés au Hells Angels. La manoeuvre visait à rehausser la crédibilité de cette taupe au sein de son gang, les Bandidos, pour les fins d'une enquête. La divulgation de ces renseignements confidentiels aurait pu «provoquer des assassinats, des règlements de comptes et des tueries», avait affirmé le député Charbonneau.

La création d'une escouade spéciale constitue «un pas dans la bonne direction», a commenté M. Charbonneau hier. Le critique de l'opposition officielle en matière de sécurité publique craint cependant que les policiers ne puissent pas recueillir toutes les preuves nécessaires pour porter des accusations contre d'éventuels policiers fautifs. Une enquête qui ne reposerait que sur des déclarations se limiterait en effet à un test de crédibilité entre délateurs et enquêteurs, dont le résultat est connu d'avance.

Selon Jean-Pierre Charbonneau, seule la tenue d'une commission d'enquête permettrait de faire la lumière sur les pratiques des policiers à l'endroit des délateurs. «Il y a un effet dissuasif intéressant et important dans une enquête publique», a-t-il dit, citant en exemple les travaux de la commission Poitras sur les méthodes d'enquête à la SQ. «Cela a obligé la SQ à un changement de mentalité.»

Jim Boivin, porte-parole de l'Association des témoins spéciaux du Québec (ATSQ), partage cet avis. Certains témoins repentis purgent toujours des peines de prison ou doivent encore se rapporter à leurs policiers contrôleurs. Dans cette situation de vulnérabilité, ils n'oseront pas dénoncer des malversations ou des actes criminels qui auraient été commis à leur endroit. Cela étant, M. Boivin se réjouit de la création d'une escouade mixte. «Le gouvernement a compris la gravité de la situation. Le fait que la GRC soit impliquée, ça ajoute un côté rassurant parce que c'est la SQ et la police de Montréal qui sont visées par le plus grand nombre d'alléga-tions», a-t-il commenté.