Les fruits d’une longue enquête

« De graves infractions », a dit en conférence de presse jeudi le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, « qui mettent en péril les principes mêmes de la démocratie ».
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir « De graves infractions », a dit en conférence de presse jeudi le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, « qui mettent en péril les principes mêmes de la démocratie ».

Il a fallu plus d’un an après la fin des enquêtes Joug et Lierre pour que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte des accusations contre sept personnes, dont les ex-ministres Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, en lien avec du financement politique présumément illégal. Ces délais, qui avaient suscité de l’impatience dans les rangs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), pourraient s’expliquer par la complexité du dossier et la nécessité d’amasser des preuves solides, avancent des experts en droit.

Les arrestations ont eu lieu simultanément dans la région de Québec, en Gaspésie et dans Charlevoix peu après 6 h jeudi matin au terme d’une enquête « marathon » qui a duré quatre ans et demi, selon les dires de Robert Lafrenière.

Les sept accusés sont soupçonnés d’avoir comploté pour souscrire à une caisse électorale en ayant recours à des prête-noms en échange de contrats publics. Les ex-ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, l’ancien directeur de cabinet de Mme Normandeau, Bruno Lortie, les ex-dirigeants de la firme Roche Mario W. Martel et France Michaud font face à des accusations de corruption, de fraudes envers le gouvernement et d’abus de confiance pour des infractions commises entre les années 2000 et 2012. Pour leur part, Ernest Murray et François Roussy, qui sont liés au Parti québécois, sont accusés de complot et d’abus de confiance.

L’UPAC a invoqué la nature « systémique » des stratagèmes utilisés et la durée des infractions commises sur une longue période pour justifier son refus de nommer les dossiers ou contrats qui pouvaient y être liés. Rappelons que l’enquête Joug concernait le dossier de l’usine d’eau de Boisbriand, alors que l’enquête Lierre portait sur le financement du Parti libéral du Québec.

La commission Charbonneau

La timidité qu’on a pu reprocher à la commission Charbonneau à la publication de son rapport en novembre dernier prend un autre éclairage à la lumière des événements de jeudi. « La commission a rappelé à plusieurs reprises qu’elle ne devait pas nuire aux enquêtes criminelles », rappelle Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Celle-ci dit avoir « lu et relu » les pages du rapport abordant le financement politique. « Ce que la juge Charbonneau décrit, c’est qu’il y a apparence de corruption politique », rappelle-t-elle tout en suggérant que la Commission voulait vraisemblablement éviter de nuire aux enquêtes policières.

Selon elle, il n’est pas étonnant que l’enquête du DPCP ait mis autant de temps avant de porter des accusations dans le dossier du financement politique. « Quand on s’apprête à porter des accusations contre l’ex-vice-première ministre, on ne peut pas se tromper. Notre preuve doit être absolument solide ».

À ce sujet, le commissaire Lafrenière a affirmé que l’UPAC avait accumulé une « preuve béton ». Il a d’ailleurs remercié la population pour sa patience en soulignant que les enquêtes de nature économique peuvent être longues, mais que le travail minutieux des policiers permettait maintenant d’en récolter les fruits.

À l’automne dernier, des médias avaient rapporté l’impatience manifestée en sourdine par l’UPAC à l’égard du peu d’empressement de la Couronne à porter des accusations en lien avec une demi-douzaine d’enquêtes complétées depuis des mois, dont deux touchant le Parti libéral du Québec.

De passage en commission parlementaire pour expliquer le plan de restructuration de son bureau en novembre 2015, la directrice du DPCP, Annick Murphy, avait d’ailleurs déploré la pression dont les procureurs faisaient l’objet.

Force de frappe

La juge à la retraite Suzanne Coupal affirme qu’on peut prendre la mesure, à la lumière des accusations qui sont maintenant portées, de l’importance des enquêtes policières et de leur puissance de frappe en comparaison d’une commission d’enquête publique. « Oui, faire des enquêtes policières, c’est laborieux. Il faut ramasser une preuve sérieuse et être convaincu que ça peut être présenté en Cour, mais ça donne des résultats », dit-elle.

L’avocat criminaliste Walid Hijazi avertit qu’il faudra s’armer de patience dans ce dossier. « On a une frappe policière spectaculaire, des accusations extrêmement graves qui touchent pour la première fois des politiciens au niveau provincial », dit-il. Par conséquent, « la preuve sera certainement très volumineuse. Il faut s’attendre à un processus qui sera long. »

Coup d’éclat

L’opération policière coïncide avec le dépôt, à Québec, du budget du gouvernement Couillard, mais le commissaire Lafrenière a nié tout lien entre l’opération policière et la ligne d’action du gouvernement. « L’agenda des enquêtes est dicté par les enquêteurs et par les procureurs. Quand les planètes sont alignées, il faut procéder. C’est ce qui est arrivé dans ce dossier-là. Il y a eu des dénonciations émises il y a deux jours, et les mandats d’arrestation ont été lancés hier. Alors, ça fait en sorte que, légalement, on doit faire ça rapidement, et c’est pour ça que ça s’est fait aujourd’hui », a expliqué M. Lafrenière.

La rafle survient aussi à quelques jours de la fin du mandat du commissaire Lafrenière à la tête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Mais M. Lafrenière, qui a déjà formulé le souhait d’obtenir un autre mandat, s’est bien gardé de commenter le processus de recrutement au poste de commissaire. Le mandat de M. Lafrenière se termine le 28 mars et une cinquantaine d’enquêtes sont présentement en cours à l’UPAC.

Reste que selon le commissaire, les arrestations de membres de la classe politique démontrent l’indépendance dont jouit l’UPAC. « Le message, aujourd’hui, c’est que l’UPAC est indépendante et que nous pouvons mener n’importe quelle enquête, peu importe le parti, qu’il soit provincial ou municipal », a-t-il souligné.


Deux projets pour une enquête

Projet Joug

Cette enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) s’est intéressée aux stratagèmes de financement illégal mis en place par le Parti libéral (PLQ) et le Parti québécois (PQ). Elle aurait notamment visé à décortiquer les liens qu’entretenait la firme de génie-conseil Roche, devenue Norda Stelo en décembre 2015, avec le PLQ, d’une part, et le PQ, d’autre part. Un stratagème d’octroi de contrats en échange de contributions aux caisses des partis aurait été mis en place au sein de ceux-ci. La vice-présidente de Roche, France Michaud, aurait agi comme courroie de transmission entre la firme de génie-conseil et le PQ.

Projet Lierre

Le projet Lierre a ciblé uniquement le financement du Parti libéral du Québec. Les enquêteurs se sont notamment intéressés à l’octroi d’une subvention de 11 millions de dollars par la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Nathalie Normandeau, à la municipalité de Boisbriand afin que Roche et Infrabec y construisent une nouvelle usine de traitement des eaux. Aussi, l’enquête de l’UPAC aurait permis d’exposer un système de prête-noms et de révéler l’influence des dons au parti sur l’octroi de subventions.
Marie-Michèle Sioui

Dons recueillis par Nathalie Normandeau

Ministère des Affaires municipales (2005-2009)

128 350 $ en 2005

140 193 $ en 2006

161 391 $ en 2007

184 541 $ en 2008

132 903 $ en 2009

Source : commission Charbonneau
5 commentaires
  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 18 mars 2016 07 h 49

    Ce que monsieur Lachance ne voulait pas voir...


    Dès que la nouvelle des arrestations est sortie, il s'est trouvé plein de monde pour avoir une sordide « bonne pensée » à l'endroit de Renaud Lachance, dont on s'était ingénié à railler l'ardeur avec laquelle il s'était bouché le nez pour ne pas entendre ce qui était pourtant bien tangible. Avec cette simplicité logique de ceux à qui on ne la fait pas, on avait compris de ses propos à l'effet qu'il y avait absence de preuve qu'il affirmait qu'il y avait preuve que pas. Ce qu'il disait, en effet, c'est que la Commission, étant donné ses prérogatives et les moyens dont elle disposait, ne pouvait rien inférer qui ait le poids de la preuve. On pourra gloser tant qu'on voudra sur les présomptions de complot et les pression que la DPCP aurait subi. Il n'y a pas de profit pour qui aime en toutes choses la confirmation de sa sagacité. L'essentiel, aujourd'hui comme lors de la création de l'UAC, c'est que des accusations criminelles soient portées là où il y a de la preuve et non des suspicions qui ne coûtent rien et ne mènent à rien qu'à un show de boucane.

  • Jacques Morissette - Inscrit 18 mars 2016 08 h 43

    À contre-courant?

    L'UPAC n'avait peut-être pas le seul problème de dénouer les noeuds de ces enquêtes entre les pattes.

  • Michel Blondin - Abonné 18 mars 2016 09 h 47

    Indépendance ...mais pas en béton

    Le commissaire devrait être nommé par les 2/3 des élus pour garantir au minimum son impartialité.

    Sinon, il est sujet à des prétentions tantôt de partisannerie tantôt d'impertinence ou d'intention discutable.

    Faut sortir de ces impasses inutiles au plus tôt et faire le ménage.

    Une petite résolution messieurs de l'Assemblée nationale....le fer est chaud!

  • Colette Pagé - Inscrite 18 mars 2016 10 h 43

    Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !

    Comment expliquer ce jugement déraisonnable porté par l'ex-commissaire sur l'absence de liens entre les contributions politique et les donneurs d'ouvrage autrement que par le déni et l'aveuglement volontaire.

    De surcroît, cette appréciation découlait d'un ex-vérificateur général expérimenté.

    Qu'il n'ait rien vu a de quoi inquiéter ! Alors qu'il était manifeste selon les journalistes qui ont suivi le déroulement des audiences que ces liens étaient évidents.

    En l'occurence en jetant un discrédit sur les travaux de la Commission le commissaire Lachance a manqué à ses devoirs. À ce jour, ses maladroites explications demeurent insuffisantes.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 18 mars 2016 10 h 59

      évidemment, vous avez tout compris. Lui rien. Comme c'est simple, la vie...