Un policier de Laval accusé d’utilisation frauduleuse d’une banque de données

Un nouveau procès concernant le recours frauduleux à une banque de données utilisée par les forces policières s’ouvre ce lundi au palais de justice de Laval et cette fois, c’est l’ex-policier de Laval Yves Smagghe qui est soupçonné d’avoir recherché des informations sur des citoyens pour servir ses fins personnelles.

Le policier de 46 ans, dont le départ a été confirmé le 18 novembre 2015, est officiellement accusé d’« utilisation non autorisée d’un ordinateur », un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans. On reproche à Yves Smagghe d’avoir consulté le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ), notamment pour obtenir des informations sur des locataires potentiels, selon ce qu’a appris Le Devoir.

Données confidentielles

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a pu donner de détails sur la nature des faits reprochés à l’ex-policier. Mais il a confirmé qu’une utilisation abusive du CRPQ constitue une infraction à l’article 342.1 du Code criminel, article qui concerne l’« utilisation non autorisée d’un ordinateur ».

Le CRPQ est une banque de données confidentielles qui regroupe l’ensemble des renseignements informatisés — à caractère criminel et non criminel — que les policiers peuvent utiliser dans le cadre de leurs fonctions. Il contiendrait quelques millions de dossiers et sa consultation est strictement limitée au travail policier.

Selon nos sources, Yves Smagghe en aurait fait une utilisation abusive, et ce, entre novembre 2007 et septembre 2012. Son procès doit commencer ce lundi au palais de justice de Laval et il devrait permettre d’en apprendre davantage sur les motivations de l’ex-policier, qui gère aujourd’hui Oasis Montebello, une vaste propriété située sur le golf du Château Montebello et pouvant être louée par le public.

Exemples récents d’utilisation frauduleuse

Décembre 2015 Le policier de Québec Jean-Bernard Lajoie est mis en accusation pour trafic de cocaïne et, entre autres infractions, pour avoir accédé de manière non autorisée au CRPQ.

Novembre 2015 Philippe Bonenfant, du SPVM, est accusé de trafic de stupéfiants et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, encore pour consulter le CRPQ.

Novembre 2015 La policière de la Sûreté du Québec Marie-Pierre Tremblay plaide coupable d’abus de confiance, d’entrave à la justice, de possession et de trafic de drogue. Elle aurait consulté le CRPQ pour transmettre des informations à son conjoint, le trafiquant de drogue Keven Harvey-Maltais.

2000 L’inspecteur-chef responsable des enquêtes criminelles à la police de Laval, Ronald Montpetit, quitte ses fonctions après avoir mené illégalement des vérifications dans le CRPQ à propos de personnes ayant postulé pour travailler au complexe Tops, qui appartenait à Tony Accurso.

 
1 commentaire
  • Alain Massicotte - Abonné 14 mars 2016 22 h 41

    Un policier de Laval accusé d'avoir utiliser frauduleusement un banque de données.

    Un autre policier fait les manchettes pas pour de la violence mais pour fraude,un de plus. Je viens de visionner un reportage d ici Radi-Canada sur le travail des policiers . Un chercheur de l'Université du Québec à Trois-Rivières (une somité en la matière) a mis en lumière que cinq(5) ans après leur sortie de l'école de police ils sont contaminé par le groupe auquel ils appartiennent) LA CULTURE DE LA VIOLENCE s'installe. Les photos visionner dans ce reportage sont prises par des citoyens ordinaires.donc pour moi crédibles parce sans parti pris.Les journalistes ne cessent de dénoncer les frasques des policiers,il y en à une à toutes les semaines. LE LOGO PROTÉGÉ ET SERVIR , quant à moi ne fait pas l' unanimitée parmis eux . Je comprend les jeunes DE MANIFESTER CONTRE LA VIOLENCE POLICIÈRE. .......C'EST À HURLER .....CE SOIR ILS ONT PERDUS LE PEU DE RESPECT QUE JE POUVAIS AVOIR À LEUR ENDROIT. .....ALAIN MASSICOTTE