Martial Fillion a collaboré avec la commission Charbonneau

Me Isabel Schurman a mentionné que l’ancien maire Gérald Tremblay serait le premier témoin entendu au procès Contrecœur.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Me Isabel Schurman a mentionné que l’ancien maire Gérald Tremblay serait le premier témoin entendu au procès Contrecœur.

L’ancien directeur général de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), Martial Fillion, qui faisait partie des accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, a collaboré avec la commission Charbonneau.

Décédé d’une crise cardiaque le 5 février 2013, M. Fillion avait rencontré les enquêteurs de la commission Charbonneau et fait une déclaration audio le 15 janvier 2013, en présence de son avocat, déclaration qui a été conservée sous scellés, a indiqué vendredi l’avocate Isabel Schurman, qui représente l’un des accusés et ex-bras droit de Gérald Tremblay, Frank Zampino, au procès du Faubourg Contrecoeur. Le contenu de cette déclaration n’a pas été dévoilé, et M. Fillion n’a pas témoigné publiquement devant la commission Charbonneau.

Me Schurman a évoqué l’existence de cet enregistrement alors qu’elle présentait une requête visant à obtenir la divulgation de documents émanant de la commission Charbonneau.

L’avocate a souligné que les liens entre les enquêteurs de l’opération Faufil et la commission Charbonneau étaient étroits et que, selon elle, Frank Zampino est en droit de prendre connaissance des informations susceptibles d’influencer sa cause devant le Tribunal.

Rappelons qu’à l’instar de sept autres accusés dans cette affaire, Frank Zampino fait face à des accusations de fraude, complot et abus de confiance en lien avec la vente d’un terrain de la Ville de Montréal à l’entreprise Construction F. Catania pour la réalisation du projet immobilier du Faubourg Contrecoeur.

Me Schurman a aussi rappelé que M. Zampino avait été contraint de témoigner devant la commission Charbonneau bien que, a-t-elle insisté, tout accusé bénéficie du droit constitutionnel de garder le silence. Son client avait d’ailleurs refusé de faire une déclaration à la police, a-t-elle dit.

La défense souhaite aussi que soient divulgués d’autres documents, dont les notes des enquêteurs de la commission Charbonneau et la correspondance entre les représentants de la Commission et ceux du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

La Couronne s’est opposée à la requête de la défense, Me Catherine Dumais faisant valoir que cette procédure, en plus d’être fastidieuse, pourrait accaparer beaucoup de temps de la Cour. Elle a dit douter que certaines informations demandées soient pertinentes à la défense de l’accusé.

Des témoins

 

Me Isabel Schurman a par ailleurs mentionné que l’ancien maire Gérald Tremblay serait le premier témoin entendu au procès Contrecoeur. D’autres témoins devraient être entendus, a-t-elle dit, dont l’agent officiel d’Union Montréal, Marc Deschamps, de même que Guy Hébert, ex-directeur général de la SHDM — qui avait pris la relève de Martial Fillion lorsque celui-ci a été congédié en 2008 —, Benoit Labonté, ancien membre du comité exécutif sous l’administration Tremblay, Claude Léger, ex-directeur général de la Ville de Montréal, et Joseph Farinacci, qui avait dirigé la Direction stratégique des transactions immobilières (DSTI) à la Ville.

À la demande de la Couronne, la liste des témoins civils déposée au tribunal a toutefois été frappée d’une ordonnance de non-publication temporaire par le juge Yvan Poulin.

La santé de Trépanier

 

C’est lundi que le rapport médical de Bernard Trépanier, l’un des accusés dans ce dossier, sera présenté à la Cour. Hospitalisé depuis une semaine, l’ancien collecteur de fonds d’Union Montréal souffrirait de problèmes pulmonaires, a indiqué son avocat Daniel Rock. Son absence a déjà nécessité le report de l’audience de trois requêtes en arrêt de procédures de la défense.

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