JTI et Imperial Tobacco contestent la loi québécoise sur le tabac

Les fabricants de tabac plaident que le gouvernement n’a « absolument aucune preuve » que ces mesures réduiraient la consommation de tabac au Québec.
Photo: Leon Neal Agence France-Presse Les fabricants de tabac plaident que le gouvernement n’a « absolument aucune preuve » que ces mesures réduiraient la consommation de tabac au Québec.

Les compagnies de tabac Imperial Tobacco Canada et Japan Tobacco International (JTI) ont déposé vendredi deux contestations judiciaires de la nouvelle loi québécoise antitabac en Cour supérieure. Les deux recours touchent l’interdiction des cigarettes aromatisées, la taille des mises en garde sur les paquets et les programmes de fidélisation ciblant les détaillants.

« C’est ni plus ni moins que de l’acharnement réglementaire envers un produit et une industrie qui reste légale », résume Éric Gagnon, directeur des affaires d’entreprise pour la compagnie.

Imperial Tobacco (IT), qui détient notamment les marques Du Maurier et Player’s, est la seule multinationale du tabac à avoir participé à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi. Dans sa requête, elle critique aussi le fait que ces mesures n’étaient pas contenues dans le projet de loi à l’origine et ont été ajoutées sous forme d’amendement. « Le gouvernement a complètement changé ce qui était là, il n’y a pas eu d’analyse d’impact. »

IT plaide que l’interdiction des cigarettes au menthol est « inconstitutionnelle » parce que la province du Québec bafoue les prérogatives d’Ottawa. « Le gouvernement fédéral a déjà une interdiction de saveur pour les produits du tabac, mais ils ont exempté les produits mentholés », précise M. Gagnon.

Questionné à propos du fait que l’Alberta et la Nouvelle-Écosse ont imposé les mêmes règles que le Québec à cet égard, il rétorque que des recours ont aussi été lancés contre leurs juridictions.

Pas de surprise pour la Coalition

L’industrie plaide enfin que le gouvernement n’a « absolument aucune preuve » que ces mesures allaient réduire la consommation de tabac au Québec.

Sa concurrente JTI (ExportA, Macdonald Spéciale) a des griefs similaires même s’il s’agit de deux recours distincts. Concernant les programmes de fidélisation, ses avocats font valoir que le gouvernement brime sa liberté d’expression en l’empêchant de faire de la publicité auprès des détaillants. « Certaines des nouvelles mesures proposées dans le projet de loi 44 sont inconstitutionnelles et violent le droit à la liberté d’expression des fabricants et des consommateurs, que leur garantissent pourtant les Chartes québécoise et canadienne », a fait valoir sa porte-parole, Caroline Evans, dans un courriel.

La semaine dernière, l’Association des vapoteries avait, elle aussi, contesté la loi devant les tribunaux parce qu’on lui impose désormais les mêmes restrictions qu’aux cigarettiers en matière de publicité. L’association estimait que le gouvernement nuisait à la santé publique en l’empêchant de faire la promotion des choix autres que le tabac.

Invités à réagir, le ministère et le cabinet de la ministre Lucie Charlebois ont tous deux refusé de réagir mardi étant donné que la cause est judiciarisée.

Mais la Coalition pour le contrôle du tabac ne s’en est pas privée. À ses yeux, la réaction d’Imperial Tobacco prouve que les mesures prises dérangent et fonctionnent. « On n’est pas étonnés, parce que le projet de loi 44 comprend des mesures qui étaient nécessaires et s’avèrent efficaces. […] Quand le gouvernement adopte des mesures efficaces, ils les contestent », estime sa porte-parole, Flory Doucas.