Un nouveau registre public des personnes déclarées quérulentes est mis sur pied

Le ministère de la Justice a lancé mardi un registre public des personnes déclarées quérulentes par la Cour du Québec. Le répertoire permettra de vérifier si une personne, morale ou physique, a fait l’objet d’une ordonnance de la Cour, notamment à la suite de nombreux recours injustifiés. Ce type d’ordonnance limite le droit d’agir en justice, parce qu’elle oblige la personne ou l’entreprise visée à obtenir l’autorisation d’un juge avant de lancer toute nouvelle poursuite. Un registre semblable a été mis sur pied par la Cour supérieure du Québec en octobre.