Les marchands contestent la loi sur le tabagisme

<p>Dans la poursuite qu’ils ont déposée en Cour jeudi, les demandeurs estiment que la loi <em>«</em><em> </em><em>ne soutient pas l’objectif légitime de réduire le tabagisme</em><em> </em><em>»</em>, puisqu’elle nuit à la <em>«</em><em> </em><em>promotion de la santé publique</em><em> </em><em>»</em> en empêchant les commerçants de cigarette électronique de promouvoir leurs produits en tant qu’alternative à la cigarette.</p>
Photo: Michaël Monnier Archives Le Devoir

Dans la poursuite qu’ils ont déposée en Cour jeudi, les demandeurs estiment que la loi « ne soutient pas l’objectif légitime de réduire le tabagisme », puisqu’elle nuit à la « promotion de la santé publique » en empêchant les commerçants de cigarette électronique de promouvoir leurs produits en tant qu’alternative à la cigarette.

Une nouvelle association regroupant des commerces de cigarettes électroniques conteste en Cour supérieure des dispositions de la nouvelle Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, notamment celles qui interdisent toute forme de publicité pour les produits du tabac.

L’Association québécoise des vapoteries et son administratrice provisoire, Valérie Gallant, considèrent que la nouvelle loi — qui soumet depuis peu la cigarette électronique aux mêmes restrictions que les produits du tabac — est inconstitutionnelle et contraire à certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.

[La loi] ne soutient pas l’objectif légitime de réduire le tabagisme

 

Dans la poursuite qu’ils ont déposée en Cour jeudi, les demandeurs estiment que la loi « ne soutient pas l’objectif légitime de réduire le tabagisme », puisqu’elle nuit à la « promotion de la santé publique » en empêchant les commerçants de cigarettes électroniques de promouvoir leurs produits en tant que solution de remplacement à la cigarette.

« Si je partage des recherches à propos de la cigarette électronique sur ma page Facebook, un inspecteur peut considérer ça comme de la publicité », a illustré Valérie Gallant. La propriétaire d’un commerce de cigarette électronique n’a pas reçu d’avertissement pour avoir partagé ce genre d’informations, mais elle prétend que certains membres de son association ont été mis en garde par des inspecteurs du ministère de la Santé. « En fait, un des problèmes [de la nouvelle loi], c’est que ça laisse beaucoup de place à l’interprétation des inspecteurs, a souligné Mme Gallant. Je connais un propriétaire qui s’est fait dire trois choses différentes dans ses trois boutiques. C’est devenu très difficile pour nous. »

Empiétement

L’Association québécoise des vapoteries soutient aussi que Québec empiète sur les compétences fédérales en interdisant dans sa nouvelle loi l’utilisation d’appareils « pour inhaler un produit quel qu’il soit ». Selon la poursuite, une telle interdiction relève du droit criminel, une compétence exclusivement fédérale.

Toujours selon l’Association, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme contrevient à la liberté d’expression. « En assimilant à un fabricant de produit du tabac la personne simplement liée à un commerce de cigarettes électroniques, on lui interdit même de formuler publiquement son opinion, sur sa page personnelle d’un réseau social par exemple, que la cigarette électronique est moins nocive pour la santé que les produits du tabac, ou même simplement de retransmettre un article scientifique qui compare la cigarette électronique à la cigarette ordinaire », peut-on lire dans le document déposé en cour.

Cela est d’autant plus nuisible aux commerçants de cigarettes électroniques parce que ces derniers vendent un produit qui est, à leur avis, encore méconnu, contrairement aux grandes marques de tabac, celles-là mêmes qui « ont fait l’objet de beaucoup de publicité » et qui « sont encore bien connues du grand public », selon la poursuite.