Justice administrative: la parité coûte cher aux contribuables

Québec — Le maintien d'assesseurs patronaux et syndicaux pour régler les conflits en matière d'accidents de travail coûte près de 5,2 millions aux contribuables québécois.

Les centrales syndicales et les associations patronales nomment en effet des dizaines «d'assesseurs», soit des personnes qui assistent les commissaires chargés de régler les différends qui résultent d'accidents de travail ou de lésions professionnelles. C'est ce qui est appelé «paritarisme».

Le salaire de ces assesseurs et leurs frais de déplacement sont naturellement assumés par les fonds publics. Il en a coûté 74,6 millions $ l'an dernier en honoraires et 600 000 $ en frais de déplacement pour les 225 assesseurs, dont 75 nommés par les associations patronales et 150 par les centrales syndicales.

La Presse Canadienne a obtenu la liste de ces assesseurs, ainsi que les émoluments et les frais de déplacement qui ont été versés à chacun l'an dernier.

Pour plusieurs assesseurs, la tâche reliée au règlement des accidents de travail constitue une véritable mine d'or puisqu'ils vont y chercher un pécule intéressant. La liste révèle qu'un assesseur patronal a touché des honoraires de 62 500 $ l'an dernier tandis que du côté syndical, un assesseur désigné par la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) a touché 61 050 $. Un troisième nommé par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a été payé 51 888 $.

Devant la commission parlementaire qui étudie la réforme de la justice administrative, plusieurs témoins ont déploré la présence de ces assesseurs, parce qu'ils «embarrassent» le bon fonctionnement des travaux de la Commission des lésions professionnelles (CLP), c'est-à-dire le tribunal administratif qui entend les différends en matière d'accidents de travail.

Pour l'avocat Jean Mercure, un plaideur habitué à agir devant la CLP, «l'abolition du paritarisme est souhaitable. Les assesseurs patronaux ou syndicaux ne jouent aucun rôle pouvant éclairer de près ou de loin la résolution ou la compréhension du litige. Bien au contraire», a dit Me Mercure.

«De plus, ils représentent un coût trop élevé pour l'intérêt qu'ils peuvent représenter. Finalement, pourquoi ces représentants auraient-ils le droit d'influencer une décision alors qu'il y a 70 % des travailleurs qui ne sont pas syndiqués?», a soutenu l'avocat Mercure.

Le président de la Conférence des juges administratifs, Me Jacques Vignola, n'est pas plus tendre pour les assesseurs de la CLP.

«Nous nous interrogeons cependant sur l'utilité de les conserver, même partiellement. Il s'agit d'un mécanisme coûteux, qui n'ajoute rien à la qualité de l'audience non plus qu'à celle de la décision», a dit Me Vignola.

La présence des assesseurs est cependant défendue avec acharnement par les centrales syndicales. Pour le président de la FTQ, Henri Massé, «le paritarisme est plus proche des relations de travail que de l'appareil juridique».

Le leader syndical soutient que «le gouvernement fait fausse route en ne reconnaissant pas que le domaine des relations de travail comporte ses spécificités, son caractère distinct, ses règles particulières, et qu'il constitue un ensemble indivisible. Le paritarisme constitue la pierre d'assise d'une philosophie moderne de régulation de ces relations, et il doit être maintenu dans son intégralité», a dit M. Massé.

Abolir les assesseurs et le paritarisme «augmenterait les récriminations à l'égard du règlement des causes en matière de lésions professionnelles», a conclu le leader syndical lors de son témoignage devant la commission parlementaire.

Le projet de loi du ministre de la Justice Marc Bellemare vise à réduire la présence d'assesseurs syndicaux et patronaux, afin notamment d'assurer une meilleure justice et d'épargner des fonds publics.