Les malades peuvent faire pousser leur marijuana

En juin l’an dernier, la Cour suprême avait invalidé la règle conservatrice faisant en sorte que la marijuana thérapeutique ne pouvait être consommée que par combustion (en la fumant).
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne En juin l’an dernier, la Cour suprême avait invalidé la règle conservatrice faisant en sorte que la marijuana thérapeutique ne pouvait être consommée que par combustion (en la fumant).

Les malades qui disposent du droit de consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques ont vu leur droit de faire pousser eux-mêmes leur médicament confirmé mercredi par la Cour fédérale. L’obligation de passer par les intermédiaires commerciaux désignés par Ottawa, qui avait été instaurée par le gouvernement conservateur il y a deux ans, a été invalidée.

Le juge Michael Phelan écrit que « la loi a une portée excessive et vise certains actes qui n’ont aucun lien avec ses objectifs ». Ottawa plaidait qu’en permettant la culture personnelle, le gouvernement ouvrait la porte à un détournement de la marijuana thérapeutique vers le marché noir de la consommation récréative. Le juge rejette cet argument, faute de preuves. « Aucun des patients qui ont témoigné ne participe à un détournement, et rien ne démontrait que l’un d’entre eux avait subi un préjudice quant à sa santé ou sa sécurité, ou avait causé un préjudice quant à la santé et la sécurité publiques parce qu’il cultive et consomme du cannabis. Santé Canada n’a pas été en mesure de présenter de dossiers importants démontrant que de tels problèmes se sont produits », lit-on dans le jugement de 123 pages.

En 2014, les conservateurs avaient revu le régime encadrant la marijuana médicale, interdisant aux malades de faire pousser eux-mêmes leur pot ou, en cas d’incapacité, de le faire pousser par un proche. Il fallait désormais obligatoirement passer par les producteurs certifiés par Ottawa. Les malades se plaignaient que cette décision entraînait, pour les plus grands consommateurs, d’importants coûts.

6000$ par mois

Un des demandeurs dans cette cause, Neil Arcand, souffre de fatigue chronique et consomme 600 grammes de marijuana par mois. Il a fait valoir qu’en la produisant lui-même, il lui en coûte de 200 à 300 $ par mois. S’il avait été obligé de l’acheter à un producteur commercial, à raison de 8 à 10 $ le gramme, sa facture aurait grimpé à 6000 $ par mois, soit plus que le double de ses revenus. Les autres demandeurs plaidaient la même chose : acheter leur marijuana à des fournisseurs commerciaux les ruinerait.

Ottawa avait obligé les malades à détruire leurs stocks de marijuana avant le 1er avril 2014. Le gouvernement les avait même obligés à certifier par écrit qu’ils avaient détruit tout ce qui leur restait de production artisanale. Cette destruction n’a finalement pas été nécessaire puisque les demandeurs avaient obtenu une injonction en mars 2014 suspendant l’application du nouveau règlement jusqu’à ce que la question soit réglée sur le fond. C’est ce que la Cour fédérale a fait mercredi. La Cour donne cependant six mois à Ottawa pour s’adapter à ce jugement. D’ici là, l’injonction demeure, injonction qui limitait à 150 grammes la quantité de marijuana artisanale qu’un patient peut posséder.

La ministre de la Santé, Jane Philpot, a indiqué que son gouvernement étudierait le jugement. Mais elle a pris soin de rappeler aux gens que ce jugement ne concernait que les consommateurs autorisés de marijuana thérapeutique. « Je voudrais m’assurer que les gens comprennent que ce jugement n’est pas en lien avec la marijuana récréative ou sa légalisation et que cela n’a rien à voir avec la commercialisation et la vente de marijuana récréative. »

 

Préjudices multiples

C’est tout l’arsenal conservateur contre la marijuana qui s’effondre peu à peu. En juin l’an dernier, la Cour suprême avait pour sa part invalidé la règle conservatrice faisant en sorte que la marijuana thérapeutique ne pouvait être consommée que par combustion (en la fumant). Les conservateurs refusaient que le THC soit ingéré, sous forme de brownie par exemple. Le jugement, signé « la Cour », était unanime et lapidaire par sa concision (à peine 21 pages). Ce jugement, cependant, ne s’appliquait qu’aux patients et le gouvernement n’avait pas donné le signal qu’il autoriserait les producteurs commerciaux à fabriquer aussi des produits comestibles à base de THC. Si les malades n’avaient pas gagné leur cause mercredi, ils n’auraient dans les faits pas eu accès à des produits autres que fumables.

C’est pour cela d’ailleurs que le juge Pheland écrit vers la fin de son jugement : « Les effets préjudiciables de la loi sur les patients comprennent ce qui suit : l’imposition de la criminalité ; les conséquences défavorables découlant de la criminalisation, la privation de l’autonomie et de la possibilité de faire un choix en ce qui concerne la prise de décisions d’ordre médical ; l’imposition tacite à certains patients de l’obligation de choisir entre une quantité adéquate de médicaments et la pauvreté institutionnalisée, le fait d’être obligé de consommer du cannabis à des fins médicales par inhalation ou grâce à un nébuliseur et les conséquences connexes de ces modes de consommation en raison des restrictions imposées quant aux formes de marijuana autorisées ; la perte des avantages liés à l’administration par voie orale ou topique. »

De la mari en pharmacie ?

Les pharmacies canadiennes aimeraient pouvoir distribuer de la marijuana médicale. Selon une organisation nationale regroupant certaines des plus grandes chaînes du pays, les pharmacies sont les mieux équipées pour distribuer la marijuana compte tenu de leur expertise en matière de gestion des médicaments sur ordonnance. « Nos membres sont vraiment dans la situation idéale pour gérer la distribution et l’accès des patients au cannabis », a déclaré Allan Austin, un porte-parole de l’Association canadienne des pharmacies de quartier, mercredi. Shoppers Drug Mart, qui porte le nom de Pharmaprix au Québec, s’est également lancée dans le débat, mercredi, avec un message similaire. « Nous croyons que distribuer la marijuana médicinale en pharmacie, à l’instar des autres médicaments, est l’option la plus sécuritaire »,a déclaré la porte-parole Tammy Smitham, dans un courriel. Cette déclaration fait suite à un reportage du Globe and Mail qui, citant des sources anonymes, a rapporté que Shoppers envisageait de vendre du cannabis médicinal. En vertu des règles actuelles de Santé Canada, la seule façon légale de se procurer de la marijuana médicinale est de faire affaire avec un producteur titulaire d’un permis.

Photo: Justin Tang La Presse canadienne