Québec envisagerait de suspendre les permis des chauffeurs

Jacques Daoust a exprimé l’espoir que le gouvernement n’ait pas à recourir à des pénalités excessives pour rétablir l’ordre.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Jacques Daoust a exprimé l’espoir que le gouvernement n’ait pas à recourir à des pénalités excessives pour rétablir l’ordre.

Le ministre des Transports, Jacques Daoust, a évoqué mardi la possibilité de suspendre les permis de conduire des chauffeurs qui utilisent l’application Uber en contravention des lois québécoises.

M. Daoust a affirmé qu’il a l’intention de mettre en place des sanctions plus sévères si les règles actuelles ne permettent pas de rétablir l’ordre dans l’industrie du taxi.

La semaine dernière, malgré une demande du ministre Daoust, Uber a refusé de se conformer aux lois et règlements qui encadrent le secteur du taxi au Québec.

Au moment où un représentant d’Uber était entendu en commission parlementaire, jeudi dernier, M. Daoust avait accusé l’entreprise de contester les amendes de ses chauffeurs et de remplacer leurs véhicules lorsqu’ils sont saisis par les autorités.

Lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale, mardi, M. Daoust a constaté que la suspension des permis de conduire est un recours qui ne pourrait pas être contourné par Uber. « Éventuellement, s’il faut qu’on aille là, on ira là, a-t-il dit. Parce que Uber ne peut pas remplacer les permis de conduire. Ils peuvent toujours rembourser l’amende, mais ils ne peuvent pas remplacer les permis de conduire. Si je dois aller là, j’irai. »

M. Daoust a cependant exprimé l’espoir que le gouvernement n’ait pas à recourir à des pénalités excessives pour rétablir l’ordre. « Je ne veux pas de pénalités excessives, mais je veux être capable de faire appliquer les règles », a-t-il dit.

Constatant le refus d’Uber de se conformer à la loi malgré son appel de la semaine dernière, M. Daoust n’a pas voulu dire s’il admettra les propositions d’Uber, après le dépôt d’un projet de loi éventuel qui réviserait le cadre de l’industrie du taxi.

M. Daoust a affirmé qu’il s’attendait, mardi, à une réponse de l’entreprise, à qui il a demandé de produire les informations fiscales sur ses activités et celles de ses chauffeurs. « Je m’attends à avoir des nouvelles au cours des prochaines heures, j’aimerais ça en avoir aujourd’hui », a-t-il dit.

En début de soirée, mardi, le cabinet de M. Daoust a indiqué que l’entreprise n’avait pas encore répondu à la demande du ministre.

Le PQ réagit

La députée péquiste Martine Ouellet a affirmé que le gouvernement doit faire suspendre les activités illégales de l’entreprise. Mme Ouellet a salué la demande de M. Daoust d’obtenir les informations fiscales d’Uber. Selon la députée péquiste, le gouvernement doit également s’intéresser à la tarification, pour s’assurer que l’entreprise respecte les tarifs fixés par les autorités réglementaires. « Si on veut avoir une concurrence qui est loyale, il faut que ce soit équitable pour l’ensemble des joueurs », a-t-elle dit.

1 commentaire
  • Jean-Yves Arès - Abonné 24 février 2016 16 h 55

    Nos politiciens qui jouent aux matamor...

    Après Kadir qui appel la police, Ouellet qui crie a l'évasion fiscale (mais oublie celle bien réelle de l'industrie, visible par la résistance démontrée à la modernisation du mode de paiement) et demande l'interdiction immédiate, voila le ministre lui-même qui veut pondre une nouvelle loi, cuite a presto, qui enlèverait le permis de conduire a ceux qui, oh crime ultime, osent offrir leurs services de déplacement en voiture...

    Au fait on est à combien de mois, ou d'années, pour que la loi qui va donné de meilleurs moyens pour combattre le proxénétisme puisse rentrer vraiment en application, et ainsi libérera de vraie victimes ? ?

    Il s'agit pourtant là d'un problème grave et criminel.

    Ici, pour un problème de nature purement commerciale, et pour la protection d'une marchandisation outrancière du droit d'offrir un service de reconduite automobile, on est prêt a utilié des sanctions graves normalement réservées au domaine criminel. Le tout fabriqué en mode ''fast track'' !

    Ne serait-il plus sage de faire une révision rapide de cette loi qui a mis au monde cette nuissance sociale qu'est de faire un actif financier, à vendre au enchère, un permis de travail qui ne devrait pourtant être conçu que pour le bien de l'ensemble de la population ?

    Pour rappel ce marchandage de permis n'a qu'appauvri au fils du temps ceux qui font vraiment le travail derrrière le volant. Ce qui débouche à augmenter la pression pour faire de l'évasion fiscale.