Congés parentaux: Paul Martin est sommé de ne pas aller en appel

Paul Martin ne doit pas en appeler de la décision de la Cour d'appel du Québec dans le dossier des congés parentaux et doit amorcer le plus rapidement possible les négociations avec le gouvernement québécois, soutient le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale.

Cette coalition, formée de syndicats, de groupes de femmes et d'organismes communautaires, représentant au total plus d'un million de Québécois, exige également une rencontre avec le premier ministre Paul Martin, «dans les plus brefs délais», dans le but de discuter avec lui de la Loi québécoise sur l'assurance parentale.

La semaine dernière, une décision de la cour d'appel du Québec a en effet statué que les congés parentaux et les prestations de compassion ne relevaient pas du gouvernement fédéral. M. Martin a répondu à cette décision en déclarant qu'il était «fort probable» que son gouvernement en appelle du jugement. Ottawa dispose de 30 jours pour porter cette cause devant la Cour suprême.

«Nous ne voulons pas que Paul Martin aille en appel et nous voulons une rencontre très rapide avec lui, a affirmé en conférence de presse hier la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. Il y a presque sept ans que la Loi [québécoise sur l'assurance parentale] a été adoptée. Plus d'un demi-million de personnes ont été privées des bénéfices d'un régime qui fait consensus au Québec à cause de l'entêtement du gouvernement fédéral de ne pas respecter un article de la loi de l'assurance-emploi. Cet article prévoit la remise des sommes nécessaires aux provinces qui voudraient offrir un meilleur régime.»

Le programme fédéral

Le désaccord entre Québec et Ottawa concernant les congés parentaux remonte à 1996. Les deux gouvernements avaient alors entrepris des négociations sur le transfert de sommes fédérales au Québec pour l'établissement d'un régime provincial. Les pourparlers avaient achoppé l'année suivante et Ottawa est allé de l'avant avec son propre programme.

Le programme fédéral prévoit un congé de 50 semaines avec un taux de remplacement du salaire de 55 % et un plafond fixé à 39 000 $. De son côté, le gouvernement québécois souhaite offrir un choix aux parents: un congé de 40 semaines à 75 % du salaire et un plafond de 52 000 $, ou un congé de 52 semaines avec un taux variable de remplacement du salaire (55 % et 70 %). Le programme québécois est également plus inclusif, puisqu'il souhaite aider les travailleurs autonomes et plusieurs salariés qui ne sont pas admissibles au régime d'assurance-emploi.

Mme Carbonneau a par ailleurs déploré «l'attitude aussi complaisante de Jean Charest envers le fédéral à l'ouverture d'une négociation.» M. Charest a en effet déclaré avant la conférence des premiers ministres: «Ils [les juristes du ministère fédéral de la Justice] vont vouloir aller au fond des choses et jusqu'à la Cour suprême, ça me paraît évident.» Selon Mme Carbonneau, «M. Charest n'est pas sans savoir que s'il y a un appel, le débat risque d'être détourné des besoins réels de la population pour devenir une guerre de drapeaux.»