La défense envisage de demander l’arrêt des procédures

Le Faubourg Contrecoeur
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le Faubourg Contrecoeur

Il faudra peut-être attendre deux semaines avant d’entendre les premiers témoins dans le procès du Faubourg Contrecoeur qui débutait lundi. Plusieurs requêtes devront être débattues d’ici là, dont celle de l’un des accusés, Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, qui pourrait demander l’arrêt des procédures.

La journée de lundi a été consacrée à déterminer les dates pour la présentation des requêtes par la Couronne et par les avocats de la défense.

Des huit coaccusés impliqués dans ce dossier, seul Daniel Gauthier, ex-président de la firme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (devenue Plania en 2009), était présent.

 

Parmi les autres accusés figurent, outre Frank Zampino, Bernard Trépanier, ancien collecteur de fonds du parti de l’ex-maire Gérald Tremblay, et Paolo Catania, ancien président de Construction F. Catania. Ils font face à des accusations de fraude, complot et abus de confiance en lien avec la vente à rabais d’un terrain appartenant à la Ville de Montréal, dans Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, à Construction F. Catania pour la réalisation d’un vaste projet immobilier baptisé le Faubourg Contrecoeur. Les accusés sont soupçonnés d’avoir manoeuvré frauduleusement pour favoriser Catania.

L’avocat de Daniel Gauthier, Jean-Claude Hébert, a indiqué au juge que son client devrait s’absenter vendredi puisqu’il l’avait inscrit au rôle pour une autre audience, mais il n’a pas voulu confirmer ses intentions.

Arrêt des procédures ?

Le juge Yvan Poulin, qui préside le procès, a fait savoir que les deux prochaines semaines seraient consacrées aux débats sur les requêtes. Même si la Couronne et la défense convenaient que les accusés n’avaient pas à assister à ces débats, le juge a exigé leur présence dès mercredi matin.

Certaines requêtes de la défense concernent la divulgation d’éléments de preuves. L’avocate de Frank Zampino, Isabel Schurman, s’est d’ailleurs plainte d’avoir reçu, au cours des dernières semaines, des preuves qui auraient pu être transmises à la défense bien plus tôt. « Ce n’est vraiment pas équitable », a-t-elle avancé, indiquant l’intention de son client de réclamer l’arrêt des procédures. Rappelons que cela fait maintenant près de quatre ans que des accusations ont été portées contre eux.

De son côté, la Couronne entend demander des amendements à certains chefs d’accusation afin de prolonger la période d’infraction jusqu’en octobre 2008, plutôt qu’en janvier 2007.

Récusation demandée

 

Pour sa part, Daniel Rock, avocat de Bernard Trépanier, a annoncé qu’il porterait en appel la décision rendue jeudi dernier par la Cour supérieure qui a rejeté sa requête demandant la récusation du juge Yvan Poulin.

Me Rock souhaitait que le juge cède sa place, estimant qu’il pourrait manquer d’impartialité envers lui et son client. L’avocat avait fait l’objet d’une filature en 2008 par des policiers alors qu’Yvan Poulin était procureur de la Couronne dans l’opération antimafia Colisée.

À l’issue de l’audience, Daniel Rock a mentionné qu’il déposerait sa requête en appel mardi ou mercredi.

Les autres accusés dans cette affaire sont Martin D’Aoust, Pasquale Fedele, André Fortin et Pascal Patrice, tous des employés de Construction F. Catania au moment des faits reprochés. Martial Fillion, ex-directeur général de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) qui a réalisé la vente du terrain au nom de la Ville, faisait aussi partie des accusés, mais il est décédé en 2013.

Les audiences reprendront mercredi matin et le procès devrait durer trois mois. La Couronne a indiqué qu’elle envisageait d’appeler à la barre une cinquantaine de témoins civils.

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