Thibault juge qu’avoir une résidence officielle l’aurait empêchée de frauder

Si le Québec avait bâti une résidence officielle à Lise Thibault, elle n’aurait pas eu à frauder, a fait valoir son avocat vendredi devant la Cour d’appel, afin d’obtenir une peine de 18 mois dans la collectivité plutôt que la peine actuelle en prison.

Me Marc Labelle estime que le jugement en première instance aurait dû tenir compte du fait que Lise Thibault était la première lieutenante-gouverneure au Québec à ne pas avoir de résidence officielle et qu’elle avait donc dû gérer un système de subvention inédit.

Au cours d’une courte audience au palais de justice de Québec, l’avocat de la défense a aussi argué que le juge Carol St-Cyr, de la Cour supérieure, dans sa décision en première instance, aurait dû tenir compte du mauvais état de santé de l’ex-représentante de la reine, mais aussi de l’humiliation qu’elle a subie dans les médias. Me Labelle requiert par conséquent une peine de 18 mois à purger chez elle.

À l’inverse, le procureur de la Couronne, Marcel Guimont, a plutôt réclamé quatre ans de pénitencier, en se fondant notamment sur la jurisprudence. Il estime que la peine de 18 mois est « nettement déraisonnable », en regard de la gravité des infractions, et qu’elle ne tient pas « suffisamment » compte du degré de préméditation.

Les juges Louis Rochette, Jacques J. Lévesque et Jean-François Émond ont pris la cause en délibéré. La date de leur décision n’a pas été déterminée.

Lise Thibault n’était pas présente à l’audience, mais son compagnon de vie et ancien aide de camp, Réal Cloutier, a déclaré aux journalistes en sortant de l’audience : « Je suis persuadé que peu importe ce que je vais vous dire, cela n’aidera pas Mme Thibault. »

Dans son mémoire, Me Labelle soutient que le juge St-Cyr « a pris le mauvais chemin à quelques reprises ».

« Ce qui a déclenché les événements, c’est le fait que l’accusée était la première lieutenante-gouverneure à ne pas avoir de résidence permanente », et si le magistrat en avait tenu compte, il aurait renoncé à vouloir faire preuve de dissuasion et d’exemplarité en recourant à une peine de prison, a écrit l’avocat.

« Si elle avait eu une résidence officielle, probablement que la situation ne se serait pas présentée », a dit Me Labelle en point de presse après l’audience. Rappelons que l’ancienne résidence officielle avait été détruite par le feu et que le gouvernement Bouchard de l’époque avait choisi de ne pas la reconstruire, mais plutôt d’allouer une subvention au lieutenant-gouverneur. Et c’est pour la gestion frauduleuse de cette subvention que Lise Thibault a été condamnée.

Cette saga judiciaire sans précédent qui dure depuis 2009 se prolonge pour une septième année.

Lise Thibault a été condamnée, à la fin de septembre 2015, à 18 mois d’incarcération et au remboursement de 300 000 $ aux gouvernements du Canada et du Québec.

Dans sa décision, le juge Carol St-Cyr avait déploré la « culture de tromperie » entretenue par la lieutenante-gouverneure, ainsi que son absence de remords.

Durant son règne, de 1997 à 2007, Lise Thibault avait obtenu de façon indue des remboursements pour des activités familiales, des fêtes, des excursions à la cabane à sucre, des sorties de golf et de ski, des REER, l’achat de terrains, etc.

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