Le procès Contrecoeur pourra débuter la semaine prochaine

Bernard Trépanier
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Bernard Trépanier

Le procès dans le dossier du Faubourg Contrecoeur pourra commencer la semaine prochaine comme prévu. L’avocat d’un des accusés a échoué, jeudi, dans sa tentative pour faire récuser le juge qui entendra la cause. Me Daniel Rock, qui représente Bernard Trépanier, ex-collecteur de fonds d’Union Montréal, remettait en question l’impartialité du juge Yvan Poulin.

Avant d’être nommé juge en 2013, Yvan Poulin avait été l’un des procureurs de la Couronne dans l’opération antimafia Colisée, qui a conduit Giuseppe De Vito, alias « Ponytail », derrière les barreaux.

En 2008, Me Rock et d’autres avocats avaient fait l’objet d’une enquête et d’une filature par des policiers parce qu’on les soupçonnait de servir de lien entre De Vito et des policiers qui, alléguait-on, renseignaient le caïd. Yvan Poulin était au fait de cette surveillance.

Estimant que le juge Poulin avait un préjugé défavorable à son égard, Me Rock lui avait demandé de céder sa place, mais Yvan Poulin a rejeté la requête en récusation le 25 janvier dernier. Me Rock s’est donc tourné vers la Cour supérieure pour demander un bref de prohibition.

Après avoir entendu les deux parties jeudi, le juge Jean-François Buffoni a rejeté la requête du demandeur, donnant raison à la Couronne qui alléguait l’absence de preuve quant à la partialité du juge Yvan Poulin.

L’enquête pro forma aura donc lieu lundi prochain et le procès débutera mardi.

Ce procès pour fraude, abus de confiance et complot en lien avec le projet immobilier Faubourg Contrecoeur est fort attendu. Huit accusés font face à la justice, parmi lesquels Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ex-bras droit de l’ancien maire Gérald Tremblay, Bernard Trépanier, surnommé « Monsieur 3 % » et l’entrepreneur en construction Paolo Catania.

Les autres accusés dans cette affaire sont Daniel Gauthier, président de la firme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB, devenue Plania en 2009), ainsi que Martin D’Aoust, Pasquale Fedele, André Fortin et Pascal Patrice, employés de Construction F. Catania. Martial Fillion, ex-directeur général de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), faisait partie des accusés, mais il est décédé en 2013.

Une saga de 300 millions

La saga du Faubourg Contrecoeur avait débuté en 2007 lorsque la SHDM a cédé un vaste terrain de 38 hectares, appartenant à la Ville de Montréal et situé dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, à Construction F. Catania pour la réalisation d’un projet immobilier de 1800 unités d’une valeur de 300 millions.

Un système aurait été mis en place dans le but de favoriser Construction F. Catania pour ce projet et la facture de décontamination du terrain aurait été gonflée. Ainsi, les frais de décontamination auraient fait passer le prix de vente du terrain de 19 millions à 4,4 millions, alors que la valeur foncière de la propriété atteignait 31 millions.

En novembre dernier, la Couronne a fait savoir qu’elle comptait appeler plus d’une soixantaine de témoins à la barre durant le procès.