Uber condamné à 220 000 dollars d’amende

Paris — La filiale française du géant américain Uber a été condamnée lundi à 150 000 euros (environ 220 000 dollars) d’amende pour « pratique commerciale trompeuse », après avoir proposé comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers baptisée « UberPop ».

La cour d’appel de Paris a aggravé la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamné en première instance le 16 octobre 2014 à 146 000 dollars d’amende par le tribunal correctionnel de Paris.

En France, comme en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas, la société californienne Uber, dont le service de voitures de transport avec chauffeurs (VTC) reste la principale activité, a dû renoncer à UberPop, son application la plus populaire, lancée en février 2014.

La France était alors le premier marché hors États-Unis à voir naître ce service.

UberPop, un service permettant à des particuliers de s’improviser chauffeur de taxi dans leur propre voiture, sans formation particulière ni licence, a été suspendu en juillet après un bras de fer avec le gouvernement français qui a été jusqu’à la saisie de véhicules et des gardes à vue.

Le Conseil constitutionnel avait confirmé l’interdiction du service le 22 septembre, rejetant définitivement les arguments de l’entreprise sur « la liberté d’expression ».

Cette décision n’avait pas éteint les procédures judiciaires en cours, avec l’ouverture en octobre du procès en appel d’Uber France.