Montréal retire de nouvelles accusations liées au règlement P-6

Le règlement P-6 avait été largement appliqué pendant le conflit étudiant de 2012.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le règlement P-6 avait été largement appliqué pendant le conflit étudiant de 2012.

La décision de la Ville de Montréal de retirer une autre série d’accusations faites en vertu du règlement P-6 vient une fois de plus remettre en question la légitimité du règlement municipal, largement appliqué pendant le conflit étudiant de 2012.

Plusieurs personnes ont reçu au cours des derniers jours des lettres indiquant que les accusations auxquelles elles faisaient face depuis leur arrestation, durant des manifestations qui ont eu lieu dans l’année, ont été abandonnées par Montréal.

Au total, les lettres pourraient toucher entre 435 et 523 manifestants, selon les chiffres compilés par la militante Lynda Khelil pour un rapport de la Ligue des droits et libertés.

 

Contraventions en vertu de l’article 6

Ce n’est pas la première fois que Montréal fait marche arrière et choisit de retirer des accusations pour des infractions au règlement P-6. Or cette décision surprend les manifestants, parce que les constats qu’ils avaient reçus étaient liés à l’article 6 du règlement municipal, celui-là même qu’un juge avait suggéré d’utiliser afin que les contraventions soient valables.

Dans une décision rendue en février, le juge Randall Richmond, de la cour municipale, a acquitté trois manifestants sous prétexte qu’on leur reprochait une infraction qui n’existait pas. Selon le magistrat, l’article 2.1 du règlement, qui rend obligatoire la divulgation de l’itinéraire d’une manifestation, ne pouvait pas s’appliquer aux manifestants. Au mieux, cette infraction pouvait être remise aux organisateurs seulement.

Le juge Richmond avait alors indiqué que les policiers auraient dû invoquer l’article 6 du règlement. C’est bel et bien ce qui a été fait lors de certaines manifestations tenues en avril, mai et septembre 2015. Mais les accusations sont tout de même tombées. « Nous vous informons du retrait du chef d’accusation dans le présent dossier. Par conséquent, votre dossier est maintenant fermé », peut-on lire sur les lettres qui ont été envoyées, et qui concernent des contraventions remises en vertu de l’article 6 du règlement P-6.