En arriver à la modernité

En 1980, la commission Malouf pointait déjà vers un lien entre le financement des partis politique et l’attribution des contrats de construction des installations olympiques. Ci-dessus, l’ossature du Stade olympique reçoit sa toiture métallique, en 1976.
Photo: Régie des installations olympiques En 1980, la commission Malouf pointait déjà vers un lien entre le financement des partis politique et l’attribution des contrats de construction des installations olympiques. Ci-dessus, l’ossature du Stade olympique reçoit sa toiture métallique, en 1976.

L’administration du Québec est en retard. C’est ce dont témoigne notamment l’imposant rapport déposé mardi par la juge France Charbonneau, estime Martine Valois, professeure de droit administratif à l’Universitéde Montréal.

« On n’était pas là où on devrait être. […] Il faut établir des mécanismes pour supprimer l’appropriation de fonctions bureaucratiques par de la politique. L’administration doit être nommée au mérite, selon les compétences. » Elle évoque comme référence le modèle bureaucratique formulé par Max Weber au début du XXe siècle. « Nous en sommes loin. Il faut en arriver à la modernité dans le mode de sélection. »

André Lacroix, professeur de philosophie et d’éthique à l’Université de Sherbrooke, estime pour sa part qu’« on n’est pas à des années-lumière d’une bonne administration publique, mais qu’elle est peut-être un peu trop politisée par moments ». Le rapport indique à son sens « une perte de repère de ce qu’est la mission de l’État. On met le doigt sur des malaises, du copinage, qui sont des symptômes de cela. Mais il faut faire attention à ne pas s’autoflageller. Nous ne sommes pas une république de bananes ».

Au gouvernement, il va falloir qu’on montre bien qu’« on peut dépolitiser et mettre en place un dispositif vraiment indépendant », plaide Yves Boisvert, professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP). « Le scandale dans le marché public montre bien qu’il faut vraiment créer un organisme indépendant, complètement dépolitisé et efficace. […] Ça prend de l’argent pour avoir une expertise de pointe en ces domaines. »

Le professeur Boisvert salue aussi la volonté de la Commission d’éclairer des zones d’ombres, notamment en recommandant que les organismes à but non lucratif et les sociétés paramunicipales soient assujetties aux même règles d’octroie de contrats que les villes elles-même. « Quand on ne veut pas que les gens regardent trop ce qui se passe dans un dossier, on crée des OBNL. Mais là, Charbonneau dit qu’on pourra voir plus clair là-dedans. Enfin. »

Chirurgie

Brian Myles, ancien responsable aux affaires judiciaires pour Le Devoir et désormais professeur à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), regrette que la dissidence de Renaud Lachance au sujet du financement des partis vole la vedette de ce travail qu’il considère comme « chirurgical ». « Se limiter à 60 recommandations seulement, c’est un tour de force. […] Le défi était de proposer des choses qui s’inscrivent dans l’évolution de ce qui a été fait déjà. Et je pense qu’ils sont arrivés à le faire. »

Malgré tout, la dissidence du commissaire Lachance fait mal. « Ça éclipse les 60 recommandations, on le voit bien ! » André Lacroix trouve lui aussi très regrettable cette dissidence. « Elle enlève du poids au rapport. Je trouve dommage que le commissaire n’ait pas été assez audacieux », sous prétexte d’un point de droit. « Tout porte à croire qu’il y avait des problématiques, et surtout du côté du Parti libéral. »

La corruption est-elle oui ou non présente dans les activités des partis politiques ? « Prétendre comme le fait M. Lachance que les cocktails de financement des partis aident au développement des affaires est une aberration, martèle Martine Valois. On peut faire des affaires avec d’autres entreprises, mais pas avec l’État. […] Comment peut-on dire que les cocktails sont le lieu d’un développement des affaires ? On devient ainsi un lobbyiste ! Donc on enfreint la loi si les cocktails sont des occasions de lobbyisme. »

Pour la juriste, le rapport n’en demeure pas moins « très bien fait et habile ». « On s’attendait à des blâmes, mais ce mot est associé à des enquêtes fédérales. Ça n’existe pas pour la loi québécoise. On parle plutôt de conclusion défavorable. C’est habile, comment la Commission a rédigé son rapport. […] On fait des commentaires sur untel et tel autre, sans forcément les nommer. » Mais il est facile de savoir de qui on parle.

Dans notre système, explique-t-elle, on ne peut déduire d’« une apparence de corruption politique quelque chose comme une culpabilité. Pour Renaud Lachance, il faudrait donc une preuve dans un contrat, une preuve directe, pour qu’on le dise ». Mais selon la juriste, « on utilise souvent en droit “ en apparence ” pour renvoyer néanmoins à une faute ».

Dans le rapport, on indique par exemple « trois points sur le comportement de Nathalie Normandeau », l’ex-ministre du gouvernement Charest. « Si ce n’est pas une conclusion défavorable, je ne vois pas ce que c’est ! »

Pour Brian Myles, le rapport Charbonneau a bien fait d’éviter de nommer directement des gens. « Ce qui va couper court à l’industrie du pointage de doigt pour des motifs de partialité. »

Encore à venir

Des documents liés à des préavis défavorables doivent aussi être rendus publics, ce qui devrait permettre de voir ce que des gens comme l’ex-ministre Nathalie Normandeau y ont répondu. « Ce sera facile de voir ce qui a été dit à ces personnes, ce qu’on leur reprochait, et ce qu’elles ont dit. »

C’est effectivement dans tout cela qu’on trouvera sans doute des perles, observe le professeur de l’ENAP Yves Boisvert, en prenant pour point de comparaison d’autres travaux du même type. « Il reste beaucoup de documents à considérer en marge du rapport. Dans le rapport Gomery [sur le scandale des commandites], ce n’est pas le rapport qui était le plus intéressant ! »

Quel chemin a été parcouru vers la « modernité » qu’appelle de tous ses voeux Martine Valois ?

Le rapport de la Commission rappelle que le Québec du XXe siècle a connu plusieurs enquêtes dont les mandats étaient à certains égards semblables à celui-ci. La commission Malouf (1977-1980) avait par exemple elle aussi montré du doigt un système de corruption. L’enquête établit que des sommes substantielles ont été versées au Parti libéral du Québec entre 1970 et 1976, « période durant laquelle les contrats relatifs à la construction des installations olympiques ont été octroyés ». Les sommes en jeu sont alors très importantes. Mais la commission présidée par Albert Malouf avait jugé « que le fait d’enquêter sur les caisses électorales et de faire une analyse approfondie des liens existants entre les contrats et le financement politique » ne relevait tout simplement pas de son mandat.

Pour Brian Myles, « ce qui est dommage avec la dissidence de Renaud Lachance est que pour amener la classe politique à s’amender, parce qu’elle est juge et partie là-dedans, il faut un coup de tonnerre. Or là, on va pouvoir s’asseoir sur ses lauriers, puisque chaque parti a déjà modifié un peu ses façons de faire ».

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