Schmeiser contre Monsanto devant la Cour suprême - Guerre juridique sur le brevetage des plantes

Ottawa - Le géant mondial des biotechnologies Monsanto a soutenu hier devant la Cour suprême du Canada que le fermier de la Saskatchewan Percy Schmeiser avait planté le canola Roundup Ready de façon délibérée sur sa terre en 1997, contrevenant ainsi au brevet de la compagnie sur le produit.

L'avocat représentant Monsanto devant le plus haut tribunal du pays, Robert Hughes, a rejeté les prétentions de M. Schmeiser, qui affirme que le canola Roundup Ready s'est retrouvé dans ses champs par accident après avoir été transporté par le vent ou déversé par un camion de passage.

«Ce cas, que nous soumettons, est un cas assez simple de violation d'un brevet avec utilisation connue du matériel sous brevet», a affirmé M. Hughes.

L'avocat de M. Schmeiser, Terry Zakreski, a fait valoir pour sa part qu'il n'est pas important de savoir comment le canola transgénique avait poussé sur la ferme de son client parce que les plantes ne peuvent être brevetées. La Cour suprême a déjà statué — dans le cas de la souris de Harvard — que les formes supérieures de vie ne peuvent être brevetées au Canada.

L'avocat Zakreski a indiqué que les plantes sont des formes supérieures de vie — comme les souris — avec la capacité de croître et de se reproduire et de se retrouver dans des endroits où elles ne sont pas désirées. «La Loi sur les brevets n'a pas été conçue pour ce genre d'inventions.»

M. Hughes a expliqué que Monsanto ne revendique pas de brevet sur le canola, mais plutôt sur le gène qui lui a été ajouté pour en faire une plante résistante à l'herbicide Roundup. L'avocat a toutefois admis que le gène en question se retrouve dans chaque cellule de la plante, des racines jusqu'aux feuilles.

Le dénouement de cette affaire aura vraisemblablement des impacts majeurs sur l'industrie canadienne des biotechnologies, dans ses applications agricoles, et même sur certains domaines d'activités comme les soins de santé. Prenant la parole pour le gouvernement de l'Ontario, Sara Blake a affirmé que les brevets sur les gènes pourraient faire obstacle à la recherche sur les maladies génétiques et faire grimper les coûts de certains tests médicaux.

Mais les partisans de Monsanto dans cette affaire, l'Association canadienne des producteurs de canola entre autres, soutiennent qu'il est vital pour la recherche d'avoir des droits de brevet forts.

L'affaire Schmeiser a grandement attiré l'attention à travers le monde; le fermier assure ses frais d'avocat grâce à des dons en provenance de plusieurs pays. Hier, il a reçu l'appui d'agriculteurs anti-biotechnologie et d'experts participant au Forum social mondial de Mumbai en Inde.

Selon eux, la reconnaissance des brevets sur les plantes pourrait empêcher les fermiers de conserver leurs propres graines d'année en année, en plus de réduire la biodiversité et de concentrer le pouvoir entre les mains des compagnies biotechnologiques.

M. Schmeiser, 72 ans, a fait l'objet d'une poursuite de la part de Monsanto en 1997 après la découverte par des agents de la compagnie de plants de canola transgénique dans ses champs. Les tribunaux inférieurs ont jugé que le fermier avait probablement planté le canola Roundup Ready lui-même.