La Cour suprême entendra la cause impliquant Nadeau-Dubois

Gabriel Nadeau-Dubois
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Gabriel Nadeau-Dubois

Le combat juridique opposant Gabriel Nadeau-Dubois et Jean-François Morasse se poursuivra en Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi de se pencher sur l’accusation d’outrage au tribunal à laquelle fait face l’ancien leader du mouvement étudiant de 2012.

Gabriel Nadeau-Dubois, qui était porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) lors de la grève étudiante, a été accusé d’outrage au tribunal par le « carré vert » Jean-François Morasse en raison de propos tenus lors d’une entrevue télévisée accordée en mai 2012. Il avait alors déclaré qu’il est « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève », en érigeant notamment des piquets de grève.

La Cour supérieure l’a reconnu coupable, indiquant qu’il avait ainsi enfreint une ordonnance interdisant de bloquer l’accès aux cours du programme d’arts plastiques de l’Université Laval, que M. Morasse avait obtenue 11 jours plus tôt. La Cour d’appel a ensuite acquitté le leader étudiant, qui invoquait le droit à la liberté d’expression. L’ultime manche de cette saga judiciaire se jouera donc devant les juges de la Cour suprême.

« Je me sens très honoré de voir que la Cour suprême a accepté de se pencher sur le dossier », affirme M. Morasse, qui souligne que le plus haut tribunal est très sélectif dans le choix des causes qu’il accepte d’entendre.

Le membre de la Fondation 1625, créée dans la foulée du printemps étudiant, ajoute que l’affaire juridique en cours n’a rien de personnel. « Ce n’est pas une guerre entre lui et moi, c’est vraiment une question de droit qui est soulevée, dit-il. Si ça avait été une simple querelle entre individus, la Cour suprême aurait rapidement refusé d’entendre cette cause-là. »

De son côté, Gabriel Nadeau-Dubois est persuadé de voir la Cour suprême confirmer le jugement rendu par la Cour d’appel. « Après plus de trois ans de procédures, j’aurais bien aimé mettre cette histoire-là derrière moi, j’aurais bien aimé tourner la page. Ceci étant dit, ma détermination est absolument intacte », a-t-il déclaré.

M. Morasse parviendra à éponger le coût des procédures judiciaires grâce à l’argent recueilli par la Fondation 1625, tandis que M. Nadeau-Dubois pourra utiliser l’argent recueilli lors d’une campagne de financement lancée en 2012.

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