La liberté de religion défendue en Cour suprême

Ottawa — La liberté de religion, garantie par les Chartes, permet-elle de passer outre à des obligations contractuelles et à des règlements de zonage? La Cour suprême du Canada s'est penchée sur ces questions, hier, en entendant des requêtes présentées par des juifs orthodoxes et des témoins de Jéhovah.

Placés devant des versions contradictoires dans les deux affaires, les juges du plus haut tribunal du pays se sont montrés sceptiques à l'endroit des arguments défendus par chacune des parties, ce qui rend imprévisible l'issue des jugements à venir.

Dans la première cause, des juifs orthodoxes veulent ériger une «souccah» sur les balcons de leurs condos montréalais pour célébrer la fête religieuse de Soukot, même si leurs déclarations de copropriété l'interdisent implicitement.

Ces quatre familles soutiennent que leur foi les oblige à ériger, une fois l'an et pendant 7 à 9 jours, ces petites cabanes en bois ou en toile, recouvertes de branches, qui servent à commémorer les conditions de vie difficiles du peuple juif après la fuite d'Égypte.

Mais le coeur de l'argumentation des juifs orthodoxes est plus large. Leur avocat, Julius Grey, a soutenu devant la haute cour qu'il ne revenait pas aux tribunaux de juger de l'étendue des croyances religieuses individuelles et des commandements qui peuvent en découler, à condition bien sûr que la sincérité de ces croyances puisse être prouvée.

Pierre-G. Champagne a assuré que l'association des copropriétaires n'avait aucunement eu l'intention de brimer la liberté religieuse des appelants. Elle leur a même proposé d'ériger une souccah commune dans le jardin du Sanctuaire, ce à quoi les juifs orthodoxes se sont opposés. Me Champagne a aussi invoqué des motifs de sécurité et d'assurances pour justifier l'interdit. Qui plus est, les décorations de Noël et les affiches politiques sont bannis aux balcons du Sanctuaire, a-t-il souligné.

Témoins de Jéhovah

L'affaire impliquant la Congrégation des témoins de Jéhovah de Saint-Jérôme-Lafontaine touche aussi à la portée de la liberté religieuse, mais en rapport cette fois-ci avec les règlements municipaux.

Depuis 1993, la Congrégation veut faire construire une «Salle du Royaume» sur le territoire de Lafontaine, une municipalité désormais fusionnée à Saint-Jérôme, dans les Basses-Laurentides.

Les témoins de Jéhovah prétendent que tout a été fait pour les en empêcher en raison de leur religion minoritaire. La Ville leur a d'abord indiqué qu'ils devaient acheter un terrain dans une zone — dite «P-3» — où les lieux de culte sont autorisés. Elle a toutefois omis de leur mentionner quel lot était disponible dans cette zone. Or, il n'y en avait à ce moment qu'un seul, et la propriétaire a mis des années avant d'affirmer qu'elle était prête à vendre son terrain à la Congrégation, malgré de nombreuses requêtes par écrit de cette dernière.

Entre-temps, la municipalité refusait d'effectuer des changements de zonage sur d'autres terrains où les témoins de Jéhovah auraient accepté de s'installer. Et devant la haute cour, hier, Me Lalande a finalement admis que

709 000 pieds carrés étaient potentiellement disponibles pour la Congrégation dans la fameuse zone P-3.

La Ville a donc affirmé que le litige n'avait aucune connotation religieuse, tandis que les témoins de Jéhovah ont centré leur argumentation sur la liberté de religion.

La Cour suprême rendra jugement dans ces deux affaires d'ici quelques mois.