La thèse de l’enfant-soldat ne tient pas, dit la poursuite

« On est à Montréal, au Québec, Canada. Pas au tribunal international de La Haye ! » C’est ainsi que Lyne Décarie, avocate du service des poursuites pénales du Canada, a répondu au procureur de la défense, Tiago Murias, au dernier jour de leur affrontement avant que la cause soit prise en délibérée par la juge Dominique Wilhelmy. L’objet de ce procès très important : un jeune homme mineur accusé d’avoir voulu quitter le Canada pour la Syrie et d’être lié à un mouvement terroriste.

Non, l’accusé n’était pas juste un simple religieux qui demandait aux policiers qui l’arrêtaient de ne pas embêter les djihadistes mais de s’occuper plutôt de ceux qui boivent de l’alcool. Non, ce n’était pas davantage un enfant-soldat qui n’a pas à être puni de son geste. « Nous ne sommes pas du tout devant un cas du genre », soutient Lyne Décarie.

Dans sa plaidoirie, la défense renvoie à des traités internationaux protégeant un enfant mineur devant la loi. À tort, pense la procureure en brandissant une nouvelle suite de documents. Le Parlement doit d’abord intégrer dans une loi les traités pour leur donner force de loi, avance Lyne Décarie. Or « la défense n’a pas établi que ces traités internationaux ont été incorporés au droit canadien ».

L’exception pour cause de conflit armé place-t-elle davantage l’accusé dans une situation particulière ? Ce n’est pas recevable non plus, croit l’avocate de la Couronne. Les combattants, lorsqu’ils agissent en conformité avec le droit international, se trouvent dans une situation juridique particulière, reconnaît Me Décarie. « Mais ce n’est pas le cas ici. […] La décapitation, le fait de faire creuser des tombes par des prisonniers, des véhicules piégés, ce n’est pas dans le droit conventionnel. »

Impassible

Devant le jeune accusé, toujours impassible, la défense a fait valoir que les vols de dépanneur chez les jeunes délinquants sont très fréquents, voire même banals. Non, rétorque Me Décarie. « Combien de jeunes contrevenants qualifient leur vol de “butin de guerre ? Ce n’est pas fréquent. »

Pour la défense, il n’y aurait pas de preuves matérielles aux crimes dont on accuse le jeune homme. Me Décarie estime au contraire que l’utilisation de cartes de crédit volées et un vol qualifié sont autant de preuves matérielles, sans compter les communications interceptées et analysées.

Rien ne prouve que le jeune accusé ait voulu donner de l’argent à un groupe terroriste ni que ses rapports avec Martin Couture-Rouleau, le responsable de l’attentat de Saint-Jean, le lient directement à un groupe terroriste précis, poursuit la défense. Me Décarie prétend au contraire que Couture-Rouleau a revendiqué son crime au nom du groupe État islamiste et que l’action de l’accusé avait bel et bien pour but de soutenir aussi un groupe terroriste. « Le porte-parole d’EI a dit qu’il fallait faire des choses chez nous si on ne pouvait pas se rendre en Syrie », a-t-elle observé. Et le jeune accusé a bel et bien dit qu’il allait participer aux combats, « d’une façon ou d’une autre ».

Qu’est-ce qu’un terroriste ?

Un terroriste n’est « pas seulement quelqu’un qui fait exploser une bombe, des trains, tout ça », rappelle Me Décarie. La nouvelle loi fédérale considère comme terroriste quiconque tente de quitter le Canada pour participer ou pour perpétrer une infraction au profit d’un tel groupe. Cette loi est là « pour contrer un exode jamais vu, mondial. […] C’est une mesure préventive. C’est de cette façon-là qu’il faut regarder la loi. Ce qui est visé par le législateur, ce sont des comportements autant que des actions. On ne peut pas dire que le terrorisme ce sont juste des bombes qui explosent. C’est l’intention d’aller commettre l’infraction. »

Le dernier mot dans cette joute, avant que la magistrate ne rende son verdict le 17 décembre prochain, revient au procureur de la défense qui estime la cause importante, très importante même puisqu’elle concerne le cas particulier d’un mineur dans une situation nouvelle.

Me Tiago Murias rappelle qu’à tout le moins les conventions internationales à l’égard des enfants ont valeur interprétative. Ces documents qu’a signés le Canada ont pour intention « de protéger des enfants qui sont utilisés dans le cadre de conflits armés ».

Il est difficile de prétendre qu’il n’y a pas de guerre civile en Syrie, plaide-t-il. « Il faudrait demander aux milliers de réfugiés syriens » ce qu’ils en pensent. Or tous les partis au combat utilisent des enfants-soldats, soutient Tiago Murias, qui maintient par ailleurs que jamais l’accusé n’a été précis sur ce qu’il voulait faire en Syrie, avec qui, où, quand et comment. « Aucune preuve quant aux moyens qu’il aurait supportés ou soutenus. Tout au plus, il voulait combattre le régime syrien, ce qui n’est pas un crime. Vouloir quitter le Canada pour combattre Bachar al-Assad ce n’est pas un crime. Mais vouloir par la suite déduire qu’il voulait commettre des actes terroristes, c’est sauter une étape qui n’est pas soutenue par la preuve. »

Pour la défense, « la preuve est frêle, pour ne pas dire lacunaire ». Me Murias montre du doigt les limites et les maladresses intellectuelles de son client et les zones d’ombres quant à ses intentions et ses motivations réelles. Il voit surtout chez lui « des propos malheureux d’un enfant de 15 ans qui dit des choses qu’il ne comprend pas nécessairement ».

« C’est peut-être une fiction juridique le “hors de tout doute raisonnable” dans un procès, mais c’est ce qui distingue une société libre et démocratique d’un califat que tente dinstaurer État islamique », a-t-il déclaré en conclusion de ce procès dont on attend désormais le jugement.

1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 30 septembre 2015 08 h 46

    15 ans

    Il me semble que son immaturité est évidente. Mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas lui faire suivre une "cure" et le surveiller discrêtement pour voir s'il s'entête dans sa folie.