cache information close 

Réforme des tribunaux administratifs - Les citoyens sentent la partie perdue d'avance

Québec - Les citoyens se sentent souvent démunis lorsqu'ils doivent affronter l'État devant les tribunaux administratifs, a reconnu hier le ministre québécois de la Justice, Marc Bellemare.

«On réalise qu'il y a un déséquilibre — et je pense que tout le monde le constate — pour le citoyen qui fait face aux machines administratives. C'est bien souvent le résultat d'un déséquilibre de forces important qui place le citoyen dans une situation désavantagée», a déclaré le ministre Bellemare, lors de l'étude en commission parlementaire du projet de loi 35 qui réformera la justice administrative au Québec.

«Il faut éviter que les citoyens aient la perception que, quand ils contestent une décision d'un organisme public comme la SAAQ, la CSST ou la Régie des rentes, c'est perdu d'avance parce que ces organismes sont tellement gros qu'on va perdre à l'usure. C'est une perception qui est assez largement répandue dans la population, à mon avis», a expliqué le ministre.

Le ministre de la Justice a mis en relief le nombre relativement peu élevé de citoyens qui sollicitent l'aide d'un avocat ou d'un conseiller lorsqu'ils contestent une décision de l'État devant un tribunal administratif.

En 2002, seulement 83,5 % des 13 000 citoyens qui ont porté leur cause devant un tribunal administratif étaient représentés devant la cour.