Le surintendant de police coupable d’abus de pouvoir

Un haut gradé de la police, accusé en lien avec les arrestations massives survenues lors du sommet du G20 de Toronto il y a cinq ans, a été trouvé coupable de cinq infractions lors d’une audience disciplinaire.

Le juge à la retraite John Hamilton, qui a présidé la cause, a trouvé le surintendant Mark Fenton coupable de deux chefs d’abus de pouvoir et d’un chef de conduite déshonorante.

Le juge Hamilton a dit que M. Fenton est dévoué à servir le public, mais qu’il a fait montre d’une mauvaise compréhension du droit du public à manifester lorsqu’il a ordonné d’encercler et d’arrêter les manifestants, il y a cinq ans.

« Le dossier porte sur l’ordre qu’a donné le surintendant Fenton et les conséquences qui en ont découlé, a déclaré le juge. Des manifestants légitimes avaient le droit de ne pas être soumis à des arrestations pour avoir fait du bruit, chanté et s’être assis dans la rue. »

M. Fenton a présenté ses excuses par le biais d’un communiqué de son avocat, Peter Brauti. « Il aimerait personnellement présenter ses excuses à toutes les parties innocentes qui ont été touchées négativement », a déclaré Me Brauti.

« Il a dû prendre des décisions rapidement pour protéger la ville. Il regrette profondément que certaines de ces décisions aient mené à l’arrestation de gens qui n’étaient pas impliqués dans les violences et que certaines personnes aient été gardées sous la pluie durant des heures. » L’avocat a ajouté que son client et lui étaient déçus des accusations, mais respectaient la décision et les procédures.

Le surintendant avait plaidé non coupable à cinq accusations portées en vertu de la Loi sur les services policiers.

Le premier incident s’est produit le 26 juin 2010, quelques heures après qu’un petit groupe de vandales eut fracassé des fenêtres et incendié des véhicules de police. M. Fenton a alors donné l’ordre d’encercler les manifestants devant un hôtel du centre-ville et plus de 260 personnes ont été arrêtées et emmenées à des centres de détention improvisés, dont les conditions déplorables ont été vertement critiquées.

Le deuxième incident s’est produit le lendemain, lorsque six minutes à peine après avoir entamé son quart de travail, M. Fenton a ordonné aux policiers de garder de nombreuses personnes debout à une intersection du centre-ville malgré un puissant orage qui les a détrempées.

Le juge Hamilton a affirmé que le policier avait été accusé de conduite déshonorante, car il avait la responsabilité de protéger les détenus de l’orage. Il a été acquitté d’une seconde accusation de conduite déshonorante découlant des arrestations devant l’hôtel, parce que ces gens « n’ont pas été soumis à des conditions d’une sévérité indue », a écrit le juge dans sa décision.

Arrestations inutiles

La décision de M. Fenton d’arrêter des foules dans les deux cas constituait un exercice inutile de son pouvoir, a dit M. Hamilton, et il n’avait aucun doute raisonnable ni raison légale de les arrêter pour rupture de la paix ou conspiration en vue de commettre une infraction.

Plus de mille personnes ont été détenues lors de la fin de semaine du sommet, dans ce qui a été considéré comme la plus grande arrestation de masse de l’histoire du Canada en temps de paix. La plupart d’entre elles ont ensuite été relâchées sans accusation.

1 commentaire
  • François Dugal - Inscrit 26 août 2015 08 h 22

    Coupable

    Coupable d'abus de pouvoir et de conduite déshonorante.
    Cette accusation n'est pas grave quand on fait parti de la police.