Le projet GAMMA du SPVM a comporté plusieurs éléments de profilage politique. C’est du moins ce que suggèrent des documents à usage interne obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. L’avocate Véronique Robert entend se servir des détails qui y sont présentés pour faire stopper les procédures contre 14 étudiants arrêtés pour des événements remontant à mars 2011, alors que GAMMA était actif.

Le « Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes » a surveillé durant au moins un an des acteurs susceptibles de « planifier » des actes de vandalisme et de violence. « Les indices de profilage politique sont clairs et j’entends les plaider à la juge », affirme Me Robert.

On y lit entre autres une énumération informelle des groupes que le SPVM considère comme marginaux : le Collectif opposé à la brutalité policière, les groupes présents à la manifestation du 1er mai (fête des Travailleurs), le Comité antigentrification, Stop Huntingdon Animal Cruelty, les groupes « anarchistes, communistes, de révolutionnaires, d’altermondialistes, d’anticapitalistes, de radicaux militants et d’étudiants ».

Le document de préparation, daté d’avril 2010, précise quant à lui que « la population étudiante représente un bassin de recrutement pour ces groupes » et que certains de ces mouvements « entretiennent des liens avec des associations du cégep du Vieux-Montréal et de l’UQAM », pointant directement les deux établissements d’enseignement.

La discrimination exercée contre des individus en raison de leur appartenance à un groupe social marginal ou à une idéologie politique contrevient à la Charte des droits et libertés du Canada. Ian Lafrenière, porte-parole du SPVM, admet que le nom même du projet pouvait « évoquer ou laisser croire que l’on ciblait des organisations ou même des types de pensées ». GAMMA reste souhaité et souhaitable sur le fond, mais pas dans la forme alors préconisée, précise-t-il. Il rappelle que le SPVM a précisé à plusieurs reprises que seuls les acteurs devaient être ciblés, et non les mouvements.

Bâtir la suspicion

 

« Tous les mouvements marginaux sont dignes de suspicion et tous ceux qui y participent de près ou de loin », relève Pascal Dominique-Legault, à l’origine de la demande auprès de la Commission d’accès à l’information. Il a patienté deux ans pour les recevoir, en vue de son doctorat en sociologie. « Il n’y a pas de définition claire et explicite de ce qu’est un mouvement marginal, ce qui peut porter à confusion,relève-t-il. Devient alors suspect tout ce qui est associé à ce qui est suspect », notamment les étudiants, sans qu’aucune mention directe de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE) ne soit faite.

En l’absence d’une définition claire, les stéréotypes associés aux mouvements de gauche deviennent des indicateurs pour la surveillance, ce qui pose problème selon M. Dominique-Legault. Celui qui s’intéresse à la construction des savoirs policiers explique que l’image du manifestant a nécessairement des effets sur l’action policière.

À l’exception d’un seul, les étudiants défendus par l’avocate Véronique Robert étaient tous actifs au sein du mouvement étudiant, soit à titre de membre de l’ASSE ou d’autres associations. Les 24 et 31 mars 2011, ils avaient occupé respectivement les bureaux du ministre Raymond Bachand et celui de la Conférence des recteurs des universités du Québec. Lors de leur procès, les policiers du SPVM invités à témoigner ont d’abord nié l’existence même de GAMMA, souligne-t-elle. La juge Julie Caumartin avait refusé de divulguer la preuve, dont les documents obtenus par M. Dominique-Legault.

GAMMA n’aurait duré qu’un an, soit jusqu’en juin 2011 selon M. Lafrenière. Or parmi les documents obtenus, une lettre d’information interne du SPVM datée du 29 juin 2011 indique clairement que « d’autres arrestations sont à prévoir dans le cadre de ce projet ». Ce projet de la Section antigang de la Division du crime organisé pourrait donc avoir été prolongé au-delà de ce qu’affirme le porte-parole du SPVM.

Vers une reconnaissance du profilage politique ?

Ce type de profilage est dénoncé de longue date par la Ligue des droits et libertés, qui vient d’obtenir un avis en ce sens de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Après une enquête de trois ans, la Commission a tranché le 4 juillet dernier : la police de Québec a arrêté des dizaines de manifestants pacifiques pour la simple raison qu’ils portaient un carré rouge au cours du printemps étudiant de 2012.

La CDPDJ s’adresse maintenant au Tribunal des droits de la personne dans l’espoir de prouver que le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a ciblé des citoyens pour leurs convictions politiques. Elle recommande aussi à la Ville de Québec de verser 6000 $ à chacune des 36 personnes arrêtées le 27 avril 2012.